Vote électronique

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre dune solution de vote électronique pour les élections professionnelles 2018 du ministère de l'intérieur ainsi qu'à la réalisation de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• neovote

Qui ?

• Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de progiciels › Services de programmation de logiciels d'application

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-05	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Numéro de référence: SD090617
Brève description:
“Accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre dune solution de vote électronique pour les élections professionnelles 2018 du ministère de l'intérieur ainsi qu'à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place beauvau Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337383&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: selma.delaune@hotmail.fr 📧
Téléphone: +33 180155715 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337383&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337383&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261316
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”

Informations complémentaires

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: « .doc », « .xls », « .pdf », « .zip ». S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:

— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés;

— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.

Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise

Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état « marches-publics.gouv.fr ». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337383&orgAcronyme=g6l

Forme du pli: Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation.

Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchementde la plate-forme des achats de l'etat [Place] et courriel).

La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La durée totale du présent accord-cadre est de quarante-huit mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de vingt-quatre mois avec possibilité de deux reconductions pour une durée de douze mois.

Au titre de la rubrique Iii.1.3 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Accord-Cadre relatif à la mise en uvre dune solution de vote électronique pour les élections professionnelles 2018 du ministère de l'intérieur ainsi qu'à la...”
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois,...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux de l'adminsitration en Ile-De-France et locaux du titulaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat transmet: 1/la lettre de candidature (formulaire Dc1); 2/ la déclaration du candidat (formulaire Dc2).”

“Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun.”
Capacité technique et professionnelle:
“1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”

“2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou...”

Afficher plus (2)

“Les cotraitants fournissent les formulaires Dc1 et Dc2.”

“Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaire Dc2.”

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours...”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Organisation et valeur des ressources humaines affectées au projet
Critère de qualité (pondération): 15
Price weighting: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337383&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois,...”

“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”

“— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés;”

Afficher plus (8)

“— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.”

“Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:”

“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise”

“Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état «...”

“Forme du pli: Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de...”

“Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchementde la plate-forme des...”

“La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La durée totale du présent accord-cadre est de...”

“Au titre de la rubrique Iii.1.3 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-admiministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-admiministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 128-261316 (2017-07-05)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles 2018 du ministère de l'intérieur ainsi qu'à...”
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: audrey.bourdon@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155862 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434153
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261316
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

“1) La date d'attribution reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. 2) Le montant reporté au V.2.4 correspond au montant...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Accord-Cadre est composé des prestations suivantes:”

“P1: prise de connaissance;”

Afficher plus (8)

“P2: études préalables et conception;”

“P3: mise à disposition de la solution de vote électronique;”

“P4: mise à disposition d'un outil de gestion des candidatures et de la propagande;”

“P5: organisation et tenue d'une élection test;”

“P6: organisation et tenue des élections professionnelles;”

“P7: formation à l'utilisation de la solution de vote électronique;”

“P8: assistance à l'administration;”

“P9: prestation sur devis.”

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux de l'administration en Ile-De-France et locaux du titulaire.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
Source: OJS 2017/S 209-434153 (2017-10-27)

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