Voirie — travaux de voirie — accord-Cadre à bons de commande — années 2017 à 2020 — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux neufs de voirie sur les voies, allées, parkings, trottoirs et autres espaces extérieurs publics sur le territoire de la Commune, ainsi que des travaux en propriété privée pou la pose de fourneaux dans le cadre d'un enfouissement de réseaux aériens.
Sans montant minimum annuel.
Montant maximum annuel: 5 000 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SVCR

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-14	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Numéro de référence: Aoo19/16
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux neufs de voirie sur les voies, allées, parkings, trottoirs et autres espaces extérieurs publics sur le territoire de la Commune, ainsi que des travaux en propriété privée pou la pose de fourneaux dans le cadre d'un enfouissement de réseaux aériens. Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 5 000 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099114
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com Tél.: +33 480041260. Nomenclature interne:45 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème trimestre 2017. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — possibilité d'une avance forfaitaire de 5 %. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable si avance forfaitaire de 5 % souhaitée — pas de retenue de garantie. Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. L&Amp;Apos;Analyse du critère prix sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre (DENC masqué) établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant ouverture des plis. Pour effectuer l'analyse, ce cadre d'offre (DENC masqué) reprendra les prix unitaires du bordereau des prix unitaires remis par chaque candidat, qui seront multipliés par les quantités d'usage à caractère indicatif, pour chaque prestation. Les montants ainsi obtenus serviront à la comparaison des prix. Tout prix manquant au bordereau de prix unitaires entraînera le rejet de l'offre, sans régularisation possible, car rendant de ce fait le jugement de l'offre impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sans montant minimum annuel.

Montant maximum annuel: 5 000 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3.
Description des options:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour l'année 2017 (à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2017), renouvelable par reconduction expresse pour l'année civile en 2018, 2019 et 2020, dans un délai de trois mois avant l'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatifs à la candidature, conformément à l'article 48 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

a) Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ).

Situation économique et financière:

— B) Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— C) Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement

une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, à fournir.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des travaux
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: Service Voirie — M. Villaume
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de Ville
Code postal: 83400
Téléphone: +33 494007849 📞
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: Service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de Ville — 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com Tél.: +33 480041260. Nomenclature interne:45 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème trimestre 2017.

Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — possibilité d'une avance forfaitaire de 5 %. Constitution d'une caution

personnelle et solidaire préalable si avance forfaitaire de 5 % souhaitée — pas de retenue de garantie.

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

L&Amp;Apos;Analyse du critère prix sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre (DENC masqué) établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant ouverture des plis. Pour effectuer l'analyse, ce cadre d'offre (DENC masqué) reprendra les prix unitaires du bordereau des prix unitaires remis par chaque candidat, qui seront multipliés par les quantités d'usage à caractère indicatif, pour chaque prestation. Les montants ainsi obtenus serviront à la comparaison des prix. Tout prix manquant au bordereau de prix unitaires entraînera le rejet de l'offre, sans régularisation possible, car rendant de ce fait le jugement de l'offre impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 054-099114 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 666 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-228958
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099114
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

— Attributaire: groupement SVCR / eiffage route méditerranée — montants annuels du marché: — pas de montant minimum, — maximum: 5 000 000 EUR TTC, — montant du denc: 1 531 831,25 EUR TTC. Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅

Référence
Informations complémentaires

— Attributaire: groupement SVCR / eiffage route méditerranée — montants annuels du marché:

— pas de montant minimum,

— maximum: 5 000 000 EUR TTC,

— montant du denc: 1 531 831,25 EUR TTC.

Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com.

Source: OJS 2017/S 114-228958 (2017-06-14)

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