Voirie sur VICC — commune de Kanfen — route de Volmerange aménagement qualitatif et de sécurité

CC de Cattenom et Environs

Quantitatif succinct pour AAPC: bordures granit: 945 ml, S pavés: 230 m², range pavés 1x: 1 800 ml, 2x: 860 ml, 4x: 50 ml; grave bitume 90 T; Assain 50 ml ø 200.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: emprunts, fonds propres et dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
2018-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 17700525
Brève description:
Quantitatif succinct pour AAPC: bordures granit: 945 ml, S pavés: 230 m², range pavés 1x: 1 800 ml, 2x: 860 ml, 4x: 50 ml; grave bitume 90 T; Assain 50 ml ø 200. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: emprunts, fonds propres et dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Cattenom et Environs
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Contact
Adresse Internet: http://ccce.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-ce.com 📧
Téléphone: +33 382820560 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339296
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Conditions particulières d'exécution: En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantitatif succinct pour AAPC: bordures granit: 945 ml, S pavés: 230 m², range pavés 1x: 1 800 ml, 2x: 860 ml, 4x: 50 ml; grave bitume 90 T; Assain 50 ml ø 200.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: emprunts, fonds propres et dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Quantitatif succinct pour AAPC: bordures granit: 945 ml, S pavés: 230 m², range pavés 1x: 1800 ml, 2x: 860 ml, 4x: 50 ml; grave bitume 90 T; Assain 50 ml ø 200.
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) et autres conformément au RC.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cattenom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570069500191
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Conditions particulières d'exécution:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 165-339296 (2017-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Quantitatif succinct pour AAPC: bordures granit: 945 ml, S pavés: 230 m
Valeur totale du marché: 499 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Cattenom et environs
Adresse postale: 2 avenue du général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-045483
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339296
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantitatif succinct pour AAPC: bordures granit: 945 ml, S pavés: 230 m2, range pavés 1x: 1800 ml, 2x: 860 ml, 4x: 50 ml; Grave bitume 90 T; Assain 50 ml ø 200. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: emprunts, fonds propres et dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅
Source: OJS 2018/S 022-045483 (2018-01-30)