Viandes fraiches labellisées
Ville de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-20 | Avis de marché |
| 2017-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: VDN-17-0547
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n La...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Volaille fraîche 📦
Poulets 📦
Viande de bœuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239169
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Date donnée à titre indicatif.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n”
“La consultation a pour objet: l'achat de viandes fraîches labellisées destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux...”
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Intitulé du lot: Viande fraîche de dinde labellisée
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n”
“Les montants minimum et maximum sont:”
“Montant minimum HT: 50 000 EUR.”
“Montant maximum HT: 200 000 EUR.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“La durée initiale est de 1 an.”
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).”
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n”
Intitulé du lot: Viande fraîche de poulet labellisé
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Montant minimum HT: 150 000 EUR.”
“Montant maximum HT : 600 000 EUR.”
Intitulé du lot: Viande fraîche de bœuf labellisé
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Montant minimum HT : 175 000 EUR.”
“Montant maximum HT : 650 000 EUR.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Nice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,”
“— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,”
“— ou DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission...”
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Situation économique et financière:
“Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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“Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. : Le soumissionnaire doit fournir une attestation de certification Label Rouge à...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
“Date donnée à titre indicatif.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Cost criterion: Le prix
Cost weighting: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: alain.rohou@ville-nice.fr
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
fr823 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice, direction des contrats publics/service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffedo
Commune postale: Nice Cedex 4
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr. 🌏
Référence
Informations complémentaires
“1. Jugement des offres, (cf. Art. 6.1 du règlement de consultation), pour l'ensemble des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à...”
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“— le prix (70 %), Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur le montant total du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU et à partir du...”
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“— la valeur technique (15 %), Ce critère sera noté sur 20. Sous-critère 1 :analyses microbiologiques sur les produits finis — noté sur 10 points....”
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“— les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) Ce critère sera noté sur 20.”
“Sous-critère 1: nombre d'intermédiaires entre l'éleveur et l'unité centrale de production — noté sur 10 points.”
“Sous-critère 2: performances environnementales en matière de réduction des consommations énergétiques, emballages et déchets — noté sur 10 points.”
“En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec...”
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“2. Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2017/S 119-239169 (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: VDN-17-0547
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n La...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Volaille fraîche 📦
Poulets 📦
Viande de bœuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239169
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Date donnée à titre indicatif.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n”
“La consultation a pour objet: l'achat de viandes fraîches labellisées destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux...”
Intitulé du lot: Viande fraîche de dinde labellisée
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n”
“Les montants minimum et maximum sont:”
Afficher plus (2)
“Montant minimum HT: 50 000 EUR.”
“Montant maximum HT: 200 000 EUR.”
Description des renouvellements:
“La durée initiale est de 1 an.”
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).”
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n”
Intitulé du lot: Viande fraîche de poulet labellisé
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Montant minimum HT: 150 000 EUR.”
“Montant maximum HT : 600 000 EUR.”
Intitulé du lot: Viande fraîche de bœuf labellisé
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Montant minimum HT : 175 000 EUR.”
“Montant maximum HT : 650 000 EUR.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Nice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,”
“— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,”
Afficher plus (1)
“— ou DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission...”
“Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
“Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. : Le soumissionnaire doit fournir une attestation de certification Label Rouge à...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
“Date donnée à titre indicatif.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Cost criterion: Le prix
Cost weighting: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: alain.rohou@ville-nice.fr
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
fr823 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice, direction des contrats publics/service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffedo
Commune postale: Nice Cedex 4
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr. 🌏
Référence
Informations complémentaires
“1. Jugement des offres, (cf. Art. 6.1 du règlement de consultation), pour l'ensemble des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à...”
“— le prix (70 %), Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur le montant total du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU et à partir du...”
Afficher plus (6)
“— la valeur technique (15 %), Ce critère sera noté sur 20. Sous-critère 1 :analyses microbiologiques sur les produits finis — noté sur 10 points....”
“— les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) Ce critère sera noté sur 20.”
“Sous-critère 1: nombre d'intermédiaires entre l'éleveur et l'unité centrale de production — noté sur 10 points.”
“Sous-critère 2: performances environnementales en matière de réduction des consommations énergétiques, emballages et déchets — noté sur 10 points.”
“En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec...”
“2. Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2017/S 119-239169 (2017-06-20)
Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du...”
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Valeur totale du marché: 724 915 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422848
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239169
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016...”
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Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
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Brève description:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016...”
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“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016...”
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Procédure
Critères d'attribution
Price weighting: 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
2017-10-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
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“Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat (pour les 3 lots) conclu le 4.10.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2017/S 205-422848 (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du...”
Valeur totale du marché: 724 915 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422848
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239169
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Brève description:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016...”
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016...”
Procédure
Critères d'attribution
Price weighting: 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
2017-10-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
“Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat (pour les 3 lots) conclu le 4.10.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2017/S 205-422848 (2017-10-20)
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