Viaduc de Saint Médard — RD 106 Suppression du passage à niveau nº 11

Département d'Ille et Vilaine

En référence à l'article 30 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics prenant en compte le développement durable et son volet social,le Département d'Ille et Vilaine met en œuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Baudin Chateauneuf
• MARC SA

Qui ?

• Département d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-05-16	Informations complémentaires
2017-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Numéro de référence: 17SGC-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service génie civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: bertrand.veillard@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023401 📞
Fax: +33 299023923 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Date de fin: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125506
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Sans objet.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat.: oui.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Médard-sur-Ille (35).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations comportent des clauses d'insertion sociales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service génie civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Téléphone: +33 299023411 📞
Pays: fr523 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au département d'Ille et Vilaine — Pôle ressources / Direction des finances — service commande publique- secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: soit déposées contre récépissé au Département d'Ille et Vilaine — Pôle ressources / Direction finances — Service commande publique — Secrétariat de la commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.

Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L.551-13 à L.551-16 du Code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2017/S 067-125506 (2017-03-31)

Informations complémentaires (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En référence à l'article 30 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics prenant en compte le développement durable et son volet social, le Département d'Ille-et-Vilaine met en œuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures, service génie civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191050
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-125506
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2017/S 097-191050 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Viaduc de Saint Médard — rD 106 Suppression du passage à niveau no11.
Valeur totale du marché: 5578446.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-399853
Numéro JO-S: 195

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et respect des engagements environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L 551-13 à L 551-16 du Code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2017/S 195-399853 (2017-10-09)

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