Brève description
En référence à l'article 30 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics prenant en compte le développement durable et son volet social, le Département d'Ille-et-Vilaine met en œuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation.