Viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté de Communes Faucigny-Glières

Cté de cnes de Faucigny-Glières

Forme: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots dans les conditions fixées au contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
2017-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 21 à 27/2017
Brève description:
Forme: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots dans les conditions fixées au contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234857
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots dans les conditions fixées au contrat.
Intitulé du lot: Marignier (secteur du Giffre et de Monnaz)
Numéro du lot: 1
Brève description: Marignier (secteur du Giffre et de Monnaz).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible selon les conditions du contrat.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Le Petit-Bornand-les-Glières (route d'accès au plateau des Glières et secteur Lignières)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le Petit-Bornand-les-Glières (route d'accès au plateau des Glières et secteur Lignières).
Intitulé du lot: Bonneville (route d'accès au plateau d'Andey et haut de Dessy)
Numéro du lot: 3
Brève description: Bonneville (route d'accès au plateau d'Andey et haut de Dessy).
Intitulé du lot: Vougy (totalité des voiries communales, parkings publics et incinérateur Marignier)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Vougy (totalité des voiries communales, parkings publics et incinérateur Marignier).
Intitulé du lot: Marignier (petites voiries et trottoirs)
Numéro du lot: 5
Brève description: Marignier (petites voiries et trottoirs).
Intitulé du lot: Marignier-Ayse-Bonneville (piste cyclable)
Numéro du lot: 6
Brève description: Marignier-Ayze (piste cyclable).
Intitulé du lot: Ayse (Centre nautique)
Numéro du lot: 7
Brève description: Ayse (Centre nautique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; pas de niveau minimum.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'hôtel de Ville (Si Envoi postal)
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Une visite facultative sur site est préconisée. Les conditions de la visite sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation dépôt par porteur: 56 place de de l'hôtel de Ville (si remise contre récépissé).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2017/S 117-234857 (2017-06-16)
Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457460
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234857
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marignier-Ayze-Bonneville (piste cyclable)
Ayze (Centre nautique)
Brève description: Ayze (Centre nautique).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
10.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅
2017-11-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants mentionnés correspondent aux montants annuels minimum.
Source: OJS 2017/S 220-457460 (2017-11-14)
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