Viabilité Hivernale Prestations de déneigement et/ou de salage sur routes départementales

Conseil général de la Drôme

Réalisation pour le compte du Conseil départemental de la Drôme de prestations de salage et/ou déneigement sur les routes départementales de la Drôme.
Prestations pouvant être réalisées notamment par des personnes physique et morale exerçant une activité agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché
2017-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 2017ddpmp138à175
Brève description:

Réalisation pour le compte du Conseil départemental de la Drôme de prestations de salage et/ou déneigement sur les routes départementales de la Drôme. Prestations pouvant être réalisées notamment par des personnes physique et morale exerçant une activité agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des déplacements, Service entretien exploitation et sécurité de la route et du matériel, 1 place Manouchian
Code postal: 26021
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: deplacements-marches@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475759292 📞
Fax: +33 475759278 📠
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158511
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr La consultation porte sur la passation d'accords cadres à bons de commande sans mini ni maxi, pour une période initiale de 1 an avec 3 reconductions maximum possibles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation pour le compte du Conseil départemental de la Drôme de prestations de salage et/ou déneigement sur les routes départementales de la Drôme.

Prestations pouvant être réalisées notamment par des personnes physique et morale exerçant une activité agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 38
Informations sur les lots:

La description générale est identique pour tous les lots. La spécificité de la prestation avec ou sans salage est indiquée dans l'intitulé de chaque lot.

Intitulé du lot: Déneigement avec salage -Vercheny
Numéro du lot: 1
Brève description: Idem description générale.
Description des renouvellements:

Durée de la période initiale du marché de 1 an à compter du 1.9.2017 jusqu'au 31.8.2018 puis 3 reconductions possibles.

Intitulé du lot: Déneigement avec salage — saint Donat sur l'
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déneigement avec salage — saint Michel sur Savasse
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déneigement avec salage — Hostun — Charpey
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déneigement avec salage — upie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Déneigement avec salage — tain l'hermitage
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Déneigement — loriol/Allex
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Déneigement — eurre/Ourches
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Déneigement — francillon sur Roubion/Saou
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Déneigement — aouste sur Sye/Cobonne
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Déneigement — gigors et Lozeron
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Déneigement — egluy — escoulin
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Déneigement — plan de Baix
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Déneigement — omblèze
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Déneigement — chastel Arnaud
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Déneigement — espenel
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Déneigement — aurel
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Déneigement — saulce/Cliousclat
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Déneigement — la Roche sur Grane/Autichamp
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Déneigement — divajeu
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Déneigement — lesche en Diois
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Déneigement — val-Maravel
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Déneigement — treschenu-Creyers
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Déneigement — saint Nazaire le Désert/Gumiane
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Déneigement — chalancon
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Déneigement — boulc/Les Tanis
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Déneigement — romeyer
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Déneigement — la Bâtie des Fonts
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Déneigement — luc en Diois
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Déneigement — saint Andéol/Saint Julien en Quint/Vachère en Quint
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Déneigement — boulc/Ville Basse
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Déneigement — orcinas/Vesc/Crupies/Les Tonils
Numéro du lot: 32
Description des renouvellements:

Durée de la période initiale du marché de 1 an à compter du 1.9./2017 jusqu'au 31.8.2018 puis 3 reconductions possibles.

Intitulé du lot: Déneigement — comps
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Déneigement — orcinas
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Déneigement — truinas
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Déneigement — portes en Valdaine
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Déneigement — la Bégude de Mazenc
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Déneigement — saint Marcel les Valence
Numéro du lot: 38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des déplacements: pôle marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian
Code postal: 26000
Téléphone: +33 475759248 📞
Fax: +33 475759297 📠
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr

La consultation porte sur la passation d'accords cadres à bons de commande sans mini ni maxi, pour une période initiale de 1 an avec 3 reconductions maximum possibles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 082-158511 (2017-04-24)

Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements, service entretien exploitation et sécurité de la route et du matériel, 1 place Manouchian

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377405
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158511
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déneigement avec salage — hostun — charpey

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 184-377405 (2017-09-21)

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