Viabilité hivernale des voies communautaires de Metz Métropole (salage, déneigement)

Communauté d'agglomération de Metz

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de salage et de déneigement des voies communautaires et des arrêts + stations de la voie BHNS à la charge de Metz Métropole, ainsi que du chargement des fondants aux dépôts correspondants. Les lots 1 et 2 font l'objet d'un découpage en tranches. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 25-i-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement. Chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être renouvelé tacitement 2 fois une année.
Lot 1: montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Lot 2: montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Lot 3: montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Lot 4: montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2017-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 1515
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de salage et de déneigement des voies communautaires et des arrêts + stations de la voie BHNS à la charge de Metz Métropole, ainsi que du chargement des fondants aux dépôts correspondants. Les lots 1 et 2 font l'objet d'un découpage en tranches. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 25-i-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement. Chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être renouvelé tacitement 2 fois une année. Lot 1: montant maximum annuel: 160 000 EUR HT. Lot 2: montant maximum annuel: 160 000 EUR HT. Lot 3: montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Lot 4: montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park - 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.metzmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: ynicloux@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cejJGayGyT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274492
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrait: Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park 11 boulevard Solidarité 57071 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Dépôt: — les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Jusqu au 23.8.2017: — les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle marchés publics Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3. — les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle marchés publics Harmony Park 7 boulevard Solidarité BP 5025 57071 Metz Cedex 3 — bâtiment A Rdc. A partir du 24.8.2017 changement d adresse: Pôle marchés publics: maison de l'archéologie et du Patrimoine rue de la Mouée 57070 Metz.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de salage et de déneigement des voies communautaires et des arrêts + stations de la voie BHNS à la charge de Metz Métropole, ainsi que du chargement des fondants aux dépôts correspondants. Les lots 1 et 2 font l'objet d'un découpage en tranches. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 25-i-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement. Chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être renouvelé tacitement 2 fois une année.
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Lot 1: montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Lot 2: montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Lot 3: montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Lot 4: montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tranche ferme 15 005 ML: Hôpital de Mercy, ZAC de Mercy, hôpital Schumann et zone Lauvallières, parking CTC, zones de Jury etpeltre, ZAC du Technopôle, parking Harmony Park
Tranche optionnelle 29 680 ML: ZA petite Woevre, zone Sébastopol, zone Grange aux Bois, zone nouveau Porte de Metz, zone Ikéa, zone de La Maxe, zone Woippy Deux Fontaines, zone de Berlange, zone St Vincent, ZA St Privat la Montagne.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de une année. Il est reconductible tacitement 2 fois une année, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de notification.
Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tranche ferme 6 045 ML: Marly ZAC de Bellefontaine, Plateau de Frescaty (base vie et secteur St Privat)
Tranche optionnelle 8 610 ML: Metz Amphitéâtre, Vallée de Moselle, Saussaie des Dames, Montigny les Metz zone de Mermo, Garennes, Bastié Saint Ladre, Zone Actisud, Ars sur Moselle zone du Docteur Schweitzer, zone de Sabré, Zone Artisanale de Scy Chazelles.
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Intitulé du lot: Stations METTIS, secteurs nord et sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Zone Nord: tronçon Woippy — ile du Saulcy — centre Pompidou
Zone Sud: tronçons Centre Pompidou-Guyenne-Sébastopol et Guyenne-Solidarité-Mercy
Soit 74 arrêts et 37 stations METTIS.
Intitulé du lot: Mise à disposition de chargeurs à roue avec conducteur d'astreinte
Numéro du lot: 4
Brève description:
Pour le centre technique communautaire: chargeur à pneus à mât télescopique équipé godet 1 000 l et pesage embarqué, avec un conducteur.
Pour le centre technique municipal de Woippy: chargeur à pneus équipé godet 600 à 899 l CACES Cat.1, sans conducteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Situation juridique — références requises:
— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cejJGayGyT 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Attention: à partir du 24.8.2017: le pôle marchés publics déménage à la maison de l'archéologie et du patrimoine
Adresse postale: rue de la Mouée
Code postal: 57070
Point de contact: Pôle marchés publics — maison de l'archéologie et du patrimoine
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://metzmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché est reconduit dans son intégralité, le prochain avis de publicité paraîtra en juillet 2020.
Retrait:
Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park 11 boulevard Solidarité 57071 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse.
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Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.
Dépôt:
— les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches
entreprises. Ce site est libre d'accès.
Jusqu au 23.8.2017:
— les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle marchés publics Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3.
— les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle marchés publics Harmony Park 7 boulevard Solidarité BP 5025 57071 Metz Cedex 3 — bâtiment A Rdc.
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A partir du 24.8.2017 changement d adresse:
Pôle marchés publics: maison de l'archéologie et du Patrimoine
rue de la Mouée
57070 Metz.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274492 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de salage et de déneigement des voies communautaires et des arrêts + stations de la voie BHNS à la charge de Metz Métropole, ainsi que du chargement des fondants aux dépôts correspondants. Les lots 1 et 2 font l'objet d'un découpage en tranches. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 25-i-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement. Chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois une année. Lot 1: montant maximum annuel: 160 000 EUR HT Lot 2: montant maximum annuel: 160 000 EUR HT Lot 3: montant maximum annuel: 100 000 EUR HT Lot 4: montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 1 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436523
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274492
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche optionnelle 29 680 ML: ZA petite Woevre, zone Sébastopol, zone Grange aux Bois, zone nouveau Porte de Metz, zone Ikéa, zone de La Maxe, zone Woippy Deux Fontaines, zone de Berlange, zone Saint Vincent, ZA Saint Privat la Montagne.
Intitulé du lot: Stations Mettis, secteurs Nord et Sud
Brève description:
Soit 74 arrêts et 37 stations Mettis.
Pour le Centre Technique Communautaire: chargeur à pneus à mât télescopique équipé godet 1 000 L et pesage embarqué, avec un conducteur
pour le Centre Technique Municipal de Woippy: chargeur à pneus équipé godet 600 à 899 l CACES Cat.1, sans conducteur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
2017-10-26 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 210-436523 (2017-10-30)
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Fournisseurs:
Amenagement Environnement Services Aximum Jean Lefebvre Lorraine Via Services
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement