Viabilité hivernale des routes départementales du département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Le Dce concerne des prestations de viabilité hivernale pour certains Cerd des quatre arrondissements du Département. Il est demandé au titulaire du marché de mettre en place les moyens en matériel et en personnel pour ces prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-07-28	Informations complémentaires
2017-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 17s0172
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Date de début: 2017-11-15 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261304
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Arrondissement d'annecy — cerd d'annecy Est Voie Romaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Communes de Dingy-Saint-Clair; La Balme De Thuy, Naves-Parmelan et

annecy Le Vieux.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat débute le 1er novembre 2017 pour se terminer le 31 mai 2018.il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Description des options: Contrat conclu pour un an renouvelable 3 fois.
Intitulé du lot: Arrondissement d'annecy — cerd de Groisy — les Glieres
Numéro du lot: 2
Brève description: Commune de Fillieres.
Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement d'annecy — cerd de Saint Jorioz
Numéro du lot: 3
Brève description: Communes de:st Jorioz — st Eustache — duingt- entrevernes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — cerd de Cluses commune de Saint-Sigismond
Numéro du lot: 4
Brève description: Commune de Saint-Sigismond.
Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Julien -En Genevois — cerd de Cruseilles- secteur Copponex
Numéro du lot: 5
Brève description: Communes: Copponex Cercier — andilly — vers — cernex — marlioz -.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Julien-En Genevois — cerd de Cruseilles — secteur de Salève
Numéro du lot: 6
Brève description: Communes de Collonges Sous Saleve — le Sappey-La Muraz- la Croisette.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon — cerd Saint Jean D'Aulps
Numéro du lot: 7
Brève description: Communes de Thonon -Feternes — la Vernaz — la Forclaz.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — cerd de Boege/Sy-Jeoire
Numéro du lot: 8
Brève description: Communes de Saint-Jeoire,Onnion,Megevette.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2)

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (en cas de marché de fourniture ou service).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: departement De La Haute-Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23, rue de la Paix (2ème étage — bureau 210), Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 128-261304 (2017-07-04)

Informations complémentaires (2017-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302604
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261304
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'ouverture des plis le 23.8.17 à 14:00.
Source: OJS 2017/S 146-302604 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le DCE concerne des prestations de viabilité hivernale pour certains Cerd des quatre arrondissements du Département. Il est demandé au titulaire du marché de mettre en place les moyens en matériel et en personnel pour ces prestations.

Valeur totale du marché: 452 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428365
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex. Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69. Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics. 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours. Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique, 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex. Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — Cerd d'Annecy Est Voie Romaine
Brève description:

Communes de Dingy-Saint-Clair; La Balme-de-Thuy, Nâves-Parmelan et Annecy-le-Vieux.

Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — Cerd de Groisy — les Glières
Brève description: Commune de Fillières.
Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — Cerd de Saint-Jorioz
Brève description: Communes de:St-Jorioz — Saint-Eustache — Duingt- Entrevernes.
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — Cerd de Cluses Commune de Saint-Sigismond
Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois — Cerd de Cruseilles- secteur Copponex
Brève description: Communes: Copponex Cercier — Andilly — Vers — Cernex — Marlioz -.
Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Julien-en Genevois — Cerd de Cruseilles — secteur de Salève
Brève description: Communes de Collonges-sous-Salève — le Sappey-la Muraz- la Croisette.
Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon — Cerd Saint-Jean-d'Aulps
Brève description: Communes de Thonon -Féternes — la Vernaz — la Forclaz.
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — Cerd de Boege/Sy-Jeoire
Brève description: Communes de Saint-Jeoire, Onnion, Mégevette.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅
2017-09-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex.

Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69.

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics.

107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours.

Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique, 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex.

Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2017/S 207-428365 (2017-10-25)

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