Vérifications réglementaires et maintenance corrective des moyens de secours incendie des établissements recevant du public

EPSM de la Sarthe

Vérifications réglementaires et maintenance corrective des moyens de secours incendie des établissements recevant du public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Qui ?

• EPSM de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2017-10-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2017-32
Brève description:

Vérifications réglementaires et maintenance corrective des moyens de secours incendie des établissements recevant du public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSM de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 Mars 1962 — BP 50004
Code postal: 72703
Commune postale: Allonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epsm-sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: dla.marches@epsm-sarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243435189 📞
Fax: +33 243435150 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411627
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à cinquante (50) jours à réception des factures. Conformément aux dispositions du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériel SIEMENS et asservissements associés au SSI
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel SIEMENS et asservissements associés au SSI.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2021.
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2018.

Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Modifications en cours d'exécution:

Le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 susmentionné.

Informations complémentaires:

Le règlement est effectué par mandat administratif.

Le délai de paiement est fixé à cinquante (50) jours à réception des factures. Conformément aux dispositions du décret n

Intitulé du lot: Matériel ESSER et asservissements associés au SSI
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel ESSER et asservissements associés au SSI.
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel DEF et asservissements associés au SSI
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel DEF et asservissements associés au SSI.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Désenfumage manuel
Numéro du lot: 4
Brève description: Désenfumage manuel.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 dernières années,

— document examiné: dc2 ou annexe,

— niveau minimum requis: aucun.

Capacité technique et professionnelle:

Certifications de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes.-

— Document examiné:-

o Certification APSAD I7 F7;

O Certification APSAD I13 F13;

O Certification, habilitation, attestation de formation ou tout autre document prouvant les compétences pour assurer l'ensemble de la maintenance et dépannage des Ssi;

O Autorisation d'exploitation et de traitement sur les détecteurs ioniques;

o Habilitation électrique du personnel intervenant;

— niveau minimum requis: capacité à...

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme du marche: le marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 susmentionné.

Procédure: la consultation est organisée dans le cadre d'un appel d'offres tel que prévu aux articles 25 I 1°, 66 à 68 du décret n

Nature du marche: services.

Allotissement: le marché est un constitué de 4 lots.

Avance: une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé mentale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le Tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé précontractuel (conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative), en référé suspension (article L 521-1 du CJA) ou en référé liberté (article L 521-2 du C.J.A);

À compter de la signature du marché, le Tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel (conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10);

Recours pour excès de pouvoir contre «les actes détachables du contrat» dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R.421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative);

Recours de plein contentieux, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées; CE 4.4.2014 «Département du Tarn-Et-Garonne».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 200-411627 (2017-10-13)

Informations complémentaires (2017-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421420
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411627
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2017/S 204-421420 (2017-10-19)

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