Vérifications périodiques des compteurs industriels, réparations et expertises sur compteurs domestiques

Gaz réseau distribution France (GRDF)

Vérifications périodiques des compteurs industriels (à membranes, à pistons rotatifs, à turbine) et réparations et expertises sur compteurs domestiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-01 Avis de marché
2024-03-06 Avis de marché
2024-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
Numéro de référence: GRDF-173-003250
Brève description:
Vérifications périodiques des compteurs industriels (à membranes, à pistons rotatifs, à turbine) et réparations et expertises sur compteurs domestiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France (GRDF)
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: justine.loisel@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171263409 📞
URL des documents: https://www.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486976
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des compteurs industriels à pistons rotatifs et à turbine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vérifications périodiques des compteurs industriels à pistons rotatifs et à turbine (PN16 et PN25) de la région GRDF d'Île-de-France
Durée de l'accord: 33 mois
Description des renouvellements:
Reconduction possible de 2 fois 12 mois qui ne peut être levée que si GRDF en estime le besoin.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vérifications périodiques des compteurs industriels à pistons rotatifs et à turbine (PN16 et PN25) de la région GRDF est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Vérifications périodiques des compteurs industriels à pistons rotatifs et à turbine (PN16 et PN25) de la région GRDF centre
Numéro du lot: 4
Brève description:
Vérifications périodiques des compteurs industriels à pistons rotatifs et à turbine (PN16 et PN25) de la région GRDF Rhône-Alpes-Bourgogne
Numéro du lot: 5
Brève description:
Vérifications périodiques des compteurs industriels à pistons rotatifs et à turbine (PN16 et PN25) de la région GRDF nord-ouest
Numéro du lot: 6
Brève description:
Vérifications périodiques des compteurs industriels à pistons rotatifs et à turbine (PN16 et PN25) de la région GRDF ouest.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Vérifications périodiques des compteurs industriels à pistons rotatifs et à turbine (PN16 et PN25) de la région GRDF sud-ouest
Numéro du lot: 8
Brève description:
Vérifications périodiques des compteurs industriels à pistons rotatifs et à turbine (PN16 et PN25) de la région GRDF Méditerranée
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des compteurs industriels à membranes
Numéro du lot: 9
Brève description: Vérifications périodiques des compteurs industriels à membranes
Intitulé du lot: Réparations des compteurs industriels
Numéro du lot: 10
Brève description:
Réparations des compteurs industriels après vérifications périodiques en cas de compteurs non conformes.
Intitulé du lot: Expertises sur compteurs domestiques
Numéro du lot: 11
Brève description: Expertises sur compteurs domestiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région GRDF d'Île-de-France
Région GRDF est
Région GRDF centre
Région GRDF Rhône-Alpes-Bourgogne
Région GRDF nord-ouest
Région GRDF ouest
Région GRDF sud-ouest
Région GRDF Méditerranée
France
France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) les imprimés DC1 et DC2, disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie. En cas de groupement, l'ensemble des documents est à fournir par chaque co-traitant par l'intermédiaire du mandataire;
2) le candidat doit fournir pour lui, ses cocontractants et ses sous-traitants éventuels une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) si le candidat est établi en France, il devra fournir:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois, ou un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse.
Complète et le numéro d'immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d'un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
— une attestation de fourniture de déclaration sociales dûment datée et signée;
4) s'il est établi ou domicilié hors de France, il devra fournir:
— un document mentionnant l'identification à la TVA ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France,
— un document attestant la régularité de la situation sociale au regard du règlement CEE nº 1408/71 du 14.6.1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'Urssaf,
— un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre.
Professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours;
5) le candidat, domicilié en France ou en dehors, devra fournir au moins un contact (idéalement 2 mais pas plus) pour la société GRDF avec les mentions suivantes: nom, fonction dans l'entreprise, numéro de téléphone, adresse électronique. Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.
Afficher plus
Situation économique et financière:
La capacité financière sera appréciée au regard:
— du chiffres d'affaires global réalisé et publié en 2014, 2015 et 2016,
— du résultat d'exploitation réalisé et publié en 2014, 2015 et 2016,
— de la trésorerie nette en 2015 et 2016.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Justine Loisel
URL des documents: https://www.grdf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 234-486976 (2017-12-01)
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des compteurs industriels, expertises sur compteurs domestiques.
Numéro de référence: 286646
Brève description:
Vérifications périodiques des compteurs industriels, expertises sur compteurs domestiques.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: GS2024-286646-1
Titre: VPEI région IDF
Valeur estimée hors TVA: 4 186 959 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: réaliser les vérifications périodiques des compteurs industriels
Produits/services: Services d'étalonnage 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
- 01/10/2024 au 30/09/2027 (36 mois fermes) - 01/10/2027 au 30/09/2030 (3 x 12 mois de reconduction possible, explicite de la part de GRDF)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GS2024-2286646-2
Titre: VPEI région Nord Ouest
Valeur estimée hors TVA: 2 964 247 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: GS2024-286646-3
Titre: VPEI région EST
Valeur estimée hors TVA: 3 128 373 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: GS2024-286646-4
Titre: VPEI région SUD EST
Valeur estimée hors TVA: 4 393 265 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: GS2024-286646-5
Titre: VPEI région SUD OUEST
Valeur estimée hors TVA: 1 582 791 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: GS2024-286646-6
Titre: Vpei banc centre ouest
Valeur estimée hors TVA: 2 450 921 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: GS2024-286646-7
Titre: Vpei compteurs membrane
Valeur estimée hors TVA: 434 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: GS2024-286646-8
Titre: Vpei banc mobile
Valeur estimée hors TVA: 4 676 639 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: GS2024-286646-9
Titre: EXPERTISE G4-G6
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 6 rue condorcet
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 6 de plus
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
LOT-0009
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-03-29 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité légale et administrative: A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A04 Déclaration Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier : (cf. annexe E4) A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité fiscale Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent A16 DC4 Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (si nécessaire)
Afficher plus
Capacité technique et économique: Critères financiers : Chiffre d’affaires sur l’objet du marché de 150 K€/an minimum Critères techniques : Certificat d’accréditation obtenu ou en cours des bancs pour le lot concerné
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: non communiqué
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: soit sur site prestataire soir sur site GRDF
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Département: 75
Adresse postale: 6 rue condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathieu
Courrier électronique: mathieu.vaudolon@grdf.fr 📧
Téléphone: +33686505002 📞
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://grdf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://secoia.grdf.fr/ 🌏
URL de participation: https://secoia.grdf.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris Adresse postale: 4 boulevard du Palais Ville: Paris Code postal: 75055 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
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Source: OJS 2024/S 049-142007 (2024-03-06)
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 186 959 EUR 💰
2 964 247 EUR 💰
3 128 373 EUR 💰
4 393 265 EUR 💰
1 582 791 EUR 💰
2 450 921 EUR 💰
434 000 EUR 💰
4 676 639 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité légale et administrative: - Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) - Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) - Déclaration Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier : - Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné - Régularité fiscale Attestation de régularité fiscale et sociale - Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque - DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent - DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent - DC4 Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (si nécessaire)
Afficher plus

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 142007-2024
Source: OJS 2024/S 059-174403 (2024-03-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'étalonnage