Vérifications périodiques des compteurs industriels (à membranes, à pistons rotatifs, à turbine) et réparations et expertises sur compteurs domestiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.
Avis de marché (2024-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des compteurs industriels, expertises sur compteurs domestiques.
Reference number: 286646
Brève description:
“Vérifications périodiques des compteurs industriels, expertises sur compteurs domestiques.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“réaliser les vérifications périodiques des compteurs industriels” Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- 01/10/2024 au 30/09/2027 (36 mois fermes)
- 01/10/2027 au 30/09/2030 (3 x 12 mois de reconduction possible, explicite de la part de GRDF)” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité légale et administrative: A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1)
A02 Exactitude Engagement d’exactitude des...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité légale et administrative: A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1)
A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2)
A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3)
A04 Déclaration Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier : (cf. annexe E4)
A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné
A12 Régularité fiscale Attestation de régularité fiscale et sociale
A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque
A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent
A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
A16 DC4 Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (si nécessaire)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et économique: Critères financiers :
Chiffre d’affaires sur l’objet du marché de 150 K€/an minimum
Critères techniques :
Certificat...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique et économique: Critères financiers :
Chiffre d’affaires sur l’objet du marché de 150 K€/an minimum
Critères techniques :
Certificat d’accréditation obtenu ou en cours des bancs pour le lot concerné
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“non communiqué” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“soit sur site prestataire soir sur site GRDF”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathieu.vaudolon@grdf.fr📧
Téléphone: +33686505002📞
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://grdf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Communication
URL des documents: https://secoia.grdf.fr/🌏
URL de participation: https://secoia.grdf.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathieu.vaudolon@grdf.fr📧
Téléphone: +33686505002📞
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://grdf.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux
contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 049-142007 (2024-03-06)
Avis de marché (2024-03-21) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité légale et administrative: - Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1)
- Confidentialité Engagement de...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité légale et administrative: - Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1)
- Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3)
- Déclaration Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier :
- Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné
- Régularité fiscale Attestation de régularité fiscale et sociale
- Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque
- DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent
- DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
- DC4 Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (si nécessaire)
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Source: OJS 2024/S 059-174403 (2024-03-21)