Vérification périodique, maintenance préventive et corrective, et fourniture de pièces détachées des ARI, des bouteilles d'air et des balises de détresse et de localisation du SDIS 95

SDIS 95 Val d'Oise

Les stipulations de la présente consultation concernent les vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires isolants, des bouteilles d'air et des balises de détresse et de localisation du SDIS 95. La description des prestations, objet de chaque marché, et des sites concernés, est renseignée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-03 Avis de marché
2018-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 17-021 à 17-023
Brève description:
Les stipulations de la présente consultation concernent les vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires isolants, des bouteilles d'air et des balises de détresse et de localisation du SDIS 95. La description des prestations, objet de chaque marché, et des sites concernés, est renseignée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise, BP 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 0130757909 📞
Fax: +33 0130757860 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_d1ADOM9BmW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258994
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (DGP) du SDIS 95 est de 9 jours. Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des moulines 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: vérification périodique, maintenance préventive et corrective, et fourniture de pièces détachées du parc des ARI et des balises de détresse et de localisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vérification périodique, maintenance préventive et corrective, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (ARI) et des balises de détresse et de localisation.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Du 1.1.2018 au 31.12.2018 tacitement reconductible 3 fois par période annuelle.
Intitulé du lot: Lot 2: vérification périodique, maintenance préventive et corrective, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (marque Matisec)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vérification périodique, maintenance préventive et corrective, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (Marque Matisec).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: vérifications périodique, maintenance préventive et corrective, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (marque Commeihnes/Fenzy)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Vérifications périodique, maintenance préventive et corrective, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (marque Commeihnes/Fenzy).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint, avec mandataire solidaire.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: SDIS 95 Pôle commande publique marchés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Contact
Point de contact: Pôle commande publique marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Chaque marché est conclu du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle. Dans l'hypothèse où le SDIS 95 ne souhaite pas reconduire le marché d'une année sur l'autre, le titulaire en sera expressément informé par écrit, 3 mois avant la date anniversaire.
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Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (DGP) du SDIS 95 est de 9 jours.
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Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des moulines 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative);
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Référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification;
Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
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Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2017/S 127-258994 (2017-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est composée de trois lots: — lot 1: vérification périodique, maintenance préventive et corrective, et fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires isolants, des bouteilles d'air et des balises de détresse et de localisation du SDIS 95, — lot 2: vérification périodique, maintenance préventive et corrective, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (Marque Matisec), — lot 3: vérification périodique, maintenance préventive et corrective, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (Marque Commeihnes/Fenzy).
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Valeur totale du marché: 77 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise, BP 80318
Contact
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014246
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-258994
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est composée de trois lots:
— lot 1: vérification périodique, maintenance préventive et corrective, et fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires isolants, des bouteilles d'air et des balises de détresse et de localisation du SDIS 95,
— lot 2: vérification périodique, maintenance préventive et corrective, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (Marque Matisec),
— lot 3: vérification périodique, maintenance préventive et corrective, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (Marque Commeihnes/Fenzy).
Vérification périodique, maintenance préventive et corrective, et fourniture de pièces détachées…
… des appareils respiratoires isolants, des bouteilles d'air et des balises de détresse et de localisation du SDIS 95.
… du parc des bouteilles d'air (Marque Commeihnes/Fenzy).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS 95 — 33 rue des Moulines 95000 Neuville-sur-Oise.
SDIS 95 33 rue des Moulines 95000 Neuville-sur-Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— référé-contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative),
Afficher plus
— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative);
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du Code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
Afficher plus
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le Code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2018/S 008-014246 (2018-01-10)
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