Vérification, entretien, maitenance et dépannage des installations thermiques dans le patrimoine de la ville, du centre communal d'action sociale et de la régie municipale de l'abattoir de Limoges

Ville de Limoges

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire et aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.
Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le centre communal d'action sociale et la régie municipale de l'abattoir de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges. Les prestations sont réparties en 9 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-10 Avis de marché
2017-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: VF AU16 612
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire et aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents. Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le centre communal d'action sociale et la régie municipale de l'abattoir de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges. Les prestations sont réparties en 9 lots séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011885
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur optera en fonction de ses besoins: soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon les arts 79 et 80 du décret. Soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire et aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
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Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.
Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le centre communal d'action sociale et la régie municipale de l'abattoir de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges. Les prestations sont réparties en 9 lots séparés.
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Intitulé du lot: Vérification, entretien, maintenance et dépannage des installations des climatisations et groupes froids dans le patrimoine de la ville de Limoges
Numéro du lot: 1
Brève description:
Chacun des lots du présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera aux moyens de bons de commandes. Les prestations exécutées aux moyens de bons de commande, objet de chacun des lots seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats.
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Chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximums suivants pour le lot 1 de 8 000 EUR HT.
Visites sur sites et/ou consultations sur place.
Pour le lot 1, les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative.
Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un fax avec leurs disponibilités à l'attention de Mme Dahmani au numéro suivant: 05.55.04.47.65
Une confirmation leur sera adressée par retour de fax.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de la période initiale de chaque accord-cadre est fixée comme suit: lot 1: cet accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification et se terminera le 29.12.2018.
Chaque accord-cadre pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur optera en fonction de ses besoins: soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon les arts 79 et 80 du décret. Soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
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Intitulé du lot: Vérification, entretien, maintenance et dépannage des chaudières et chauffe-eau gaz dans le patrimoine de la Ville de Limoges
Numéro du lot: 2
Brève description:
Chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximums suivants pour le lot 2 de 12 500 EUR HT.
Pour le lot 2, les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative.
Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un fax avec leurs disponibilités à l'attention de mme dahmani au numéro suivant: 05.55.04.47.65
Description des renouvellements:
La durée de la période initiale de chaque accord-cadre est fixée comme suit: Lot 2: cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 30.12.2017 et se terminera le 29.12.2018.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur optera en fonction de ses besoins: Soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon les arts 79 et 80 du décret. Soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
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Intitulé du lot: Ramonage des installations thermiques au fioul dans le patrimoine de la Ville de Limoges
Numéro du lot: 3
Brève description:
Chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximums suivants pour le lot 3 de 7 000 EUR HT.
Pour le lot 3, les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative.
Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un fax avec leurs disponibilités à l'attention de Mme Dahmani au numéro suivant: 05.55.04.47.65.
Description des renouvellements:
La durée de la période initiale de chaque accord-cadre est fixée comme suit: Lot 3: cet accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification et se terminera le 29.12.2018.
Intitulé du lot: Maintenance P2 des installations chauffage, production d'eau chaude sanitaire et solaire, climatisation, VMC et traitement de l'eau dans les établissements gérés par le CCAS
Numéro du lot: 4
Brève description:
Chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximums suivants pour le lot 4 de 50 000 EUR HT.
Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour le lot 4, les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative.
Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un fax avec leurs disponibilités à l'attention de M. Fournet au numéro suivant: 05.55.45.97.53
Description des renouvellements:
La durée de la période initiale de chaque accord-cadre est fixée comme suit: Lot 4: cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 1.6.2017 et se terminera le 291.2.2018
Intitulé du lot: Entretien des installations de chauffage de la régie municipale de l'abattoir de Limoges
Numéro du lot: 5
Brève description:
Chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximums suivants pour le lot 5 de 5 000 EUR HT.
Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour le lot 5, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire.
Une attestation de visite sera remise au candidat. Elle devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet de celle-ci.
Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un fax avec leurs disponibilités à l'attention de M. Pain au numéro suivant: 05.55.31.29.22.
Description des renouvellements:
La durée de la période initiale de chaque accord-cadre est fixée comme suit: Lot 5: cet accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification et se terminera le 29.12.2018
Intitulé du lot: Vérification, entretiens règlementaires, maintenance des installations de production, de distribution de froid, de chauffage, de ventilation, d'eau chaude sanitaire de la patinoire olymppique
Numéro du lot: 6
Brève description:
Chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximums suivants pour le lot 6 de 36 000 EUR HT.
Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour le lot 6, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire.
Une attestation de visite sera remise au candidat. Elle devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet de celle-ci. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un fax avec leurs disponibilités à l'attention de M. Hivert au numéro suivant: 05.55.03.86.60 Une confirmation leur sera adressée par retour de fax.
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Description des renouvellements:
La durée de la période initiale de chaque accord-cadre est fixée comme suit: Lot 6: cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 23.6.2017 et se terminera le 29.12.2018.
Intitulé du lot: Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la Bibliothèque Francophone Multimédia de Limoges
Numéro du lot: 7
Brève description:
Chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximums suivants pour le lot 7 de 69 000 EUR HT.
Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour le lot 7, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire.
Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un fax avec leurs disponibilités à l'attention de M. Hivert au numéro suivant: 05.55.03.86.60.
Une Confirmation leur sera adressée par retour de fax.
Description des renouvellements:
La durée de la période initiale de chaque accord-cadre est fixée comme suit: Lot 7: cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 25.6.2017 et se terminera le 291.2.2018.
Intitulé du lot: Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du Musée des Beaux Arts de Limoges
Numéro du lot: 8
Brève description:
Chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximums suivants pour le lot 8 de 15 000 EUR HT.
Visites sur sites et/ou consultations sur place pour le lot 8, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire.
Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un fax avec leurs disponibilités à l'attention de M. Hivert au numéro suivant: 05.55.03.86.60
Description des renouvellements:
La durée de la période initiale de chaque accord-cadre est fixée comme suit: Lot 8: cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 27.6.2017 et se terminera le 29.12.2018
Intitulé du lot: Vérification, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du Musée de la Résistence
Numéro du lot: 9
Brève description:
Chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximums suivants pour le lot 9 de 7 500 EUR HT.
Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour le lot 9, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire.
Description des renouvellements:
La durée de la période initiale de chaque accord-cadre est fixée comme suit: Lot 9: cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 27.6.2017 et se terminera le 29.12.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser le DUME (document unique de marché européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Salle de CAO
Service de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie municipale de l'abattoir de Limoges
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: murielle_chaminand@ville-limoges.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26).
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2017/S 008-011885 (2017-01-10)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire et aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents Ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges. Les prestations sont réparties en 9 lots séparés.
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Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette, Service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198896
Se réfère à l'avis: 2017/S 008-011885
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 33 91 55, Télécopieur: 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la Commande Publique, Place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la Commande Publique, Place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: 0555459300, Fax :0555459335.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification, entretien, maintenance et dépannage des installations des climatisations et groupes froids dans le patrimoine de la Ville de Limoges
Brève description:
Chacun des lots du présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera aux moyens de bons de commandes. Les prestations exécutées aux moyens de bons de commande, objet de chacun des lots seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats. Chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximums suivants pour le lot…
… 1 de 8 000.00 euros (H.T.). Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour le lot 1, les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un télécopieur avec leurs disponibilités à l'attention de Mme DAHMANI au numéro suivant: 05.55.04.47.65 Une confirmation leur sera adressée par retour de télécopieur.
… 2 de 12 500.00 euros (H.T.). Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour le lot 2, les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un télécopieur avec leurs disponibilités à l'attention de Mme DAHMANI au numéro suivant: 05.55.04.47.65 Une confirmation leur sera adressée par retour de télécopieur.
… 3 de 7 000.00 euros (H.T.). Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour le lot 3, les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un télécopieur avec leurs disponibilités à l'attention de Mme DAHMANI au numéro suivant: 05.55.04.47.65 Une confirmation leur sera adressée par retour de télécopieur.
: Chacun des lots du présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera aux moyens de bons de commandes. Les prestations exécutées aux moyens de bons de commande, objet de chacun des lots seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats. Chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximums suivants pour le lot 4 de 50 000.00 euros (H.T.). Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour le lot 4, les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un télécopieur avec leurs disponibilités à l'attention de M. FOURNET au numéro suivant: 05.55.45.97.53 Une confirmation leur sera adressée par retour de télécopieur.
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Chacun des lots du présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera aux moyens de bons de commandes. Les prestations exécutées aux moyens de bons de commande, objet de chacun des lots seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats. Chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximums suivants pour le lot…
… 5 de 5 000.00 (H.T.). Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour le lot 5, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise au candidat. Elle devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet de celle-ci. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un télécopieur avec leurs disponibilités à l'attention de M. PAIN au numéro suivant: 05.55.31.29.22.
… 6 de 36 000.00 euros (H.T.). Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour le lot 6, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise au candidat. Elle devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet de celle-ci. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un télécopieur avec leurs disponibilités à l'attention de M. HIVERT au numéro suivant: 05.55.03.86.60 Une confirmation leur sera adressée par retour de télécopieur.
… 7 de 69 000.00 euros (H.T.). Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour le lot 7, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise au candidat. Elle devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet de celle-ci. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un télécopieur avec leurs disponibilités à l'attention de M. HIVERT au numéro suivant: 05.55.03.86.60 Une confirmation leur sera adressée par retour de télécopieur.
Description des prestations: Chacun des lots du présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera aux moyens de bons de commandes. Les prestations exécutées aux moyens de bons de commande, objet de chacun des lots seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats. Chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximums suivants pour le lot 8 de 15 000.00 euros (H.T.). Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour le lot 8, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise au candidat. Elle devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet de celle-ci. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un télécopieur avec leurs disponibilités à l'attention de M. HIVERT au numéro suivant: 05.55.03.86.60 Une confirmation leur sera adressée par.
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Chacun des lots du présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera aux moyens de bons de commandes. Les prestations exécutées aux moyens de bons de commande, objet de chacun des lots seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats. Chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec les montants maximums suivants pour le lot 9 de 7 500.00 euros (H.T.). Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour le lot 9, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise au candidat. Elle devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet de celle-ci. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un télécopieur avec leurs disponibilités à l'attention de M. HIVERT au numéro suivant: 05.55.03.86.60 Une confirmation leur sera adressée par retour de télécopieur.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette
Nom du pouvoir adjudicateur: régie municipale de l'abattoir de Limoges

Référence
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 05 55 33 91 55,
Télécopieur: 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
Place Léon Betoulle, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35
les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
Place Léon Betoulle,
Tél: 0555459300,
Fax :0555459335.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande Publique
Source: OJS 2017/S 100-198896 (2017-05-23)
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