Vérification, entretien, maintenance et dépannage des installations thermiques dans le Patrimoine de la Ville, du CCAS, et de la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges
Cette consultation relancée en 3 lots a pour but d'attribuer les lots précédemment déclarés sans suite. L'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: VF 17 323
Brève description:
Cette consultation relancée en 3 lots a pour but d'attribuer les lots précédemment déclarés sans suite.
L'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Cette consultation relancée en 3 lots a pour but d'attribuer les lots précédemment déclarés sans suite.
L'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique — 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201823
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: conformément à l'article 1.4 du règlement de consultation.
Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex 1 Fax: 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.
renseignement(s) administratif(s):
Ville de Limoges
Service de la commande publique
9 place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex 1
Virginie Jacques
Fax: 05.55.45.93.35
renseignement(s) technique(s):
Ville de Limoges
Direction architecture et bâtiments
9 place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex 1
Radija Dahmani
Fax: 05.55.45.93.35.
Conditions de participation des concurrents: conformément à l'article 1.4 du règlement de consultation.
Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex 1 Fax: 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.
renseignement(s) administratif(s):
Ville de Limoges
Service de la commande publique
9 place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex 1
Virginie Jacques
Fax: 05.55.45.93.35
renseignement(s) technique(s):
Ville de Limoges
Direction architecture et bâtiments
9 place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex 1
Radija Dahmani
Fax: 05.55.45.93.35.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation relancée en 3 lots a pour but d'attribuer les lots précédemment déclarés sans suite.
L'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Intitulé du lot: Ramonage des installations thermiques au fioul dans le Patrimoine de la Ville de Limoges
Numéro du lot: 01
Brève description:
L'Accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 EUR HT. La durée de la période initiale de l' accord-cadre est de sa date de notification jusqu'au 29.12.2018.
Pour le lot 1, les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative.
Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un fax avec leurs disponibilités à l'attention de Mme Dahmani au numéro suivant: 05.55.04.47.65
une confirmation leur sera adressée par retour de fax.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
Intitulé du lot: Entretien des installations de chauffage de la régie municipale de l'abattoir de Limoges
Numéro du lot: 02
Brève description:
L'Accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 EUR HT. La durée de la période initiale de l' accord-cadre est du 6.2.2018 au 29.12.2018.
Pour le lot 2, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire.
Une attestation de visite sera remise au candidat. Elle devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet de celle-ci.
Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un fax avec leurs disponibilités à l'attention de M. PAIN au numéro suivant: 05.55.31.29.22.
Intitulé du lot: Vérifications, entretien réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la patinoire Olympique
Numéro du lot: 03
Brève description:
L'Accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 EUR HT. La durée de la période initiale de l' accord-cadre est de sa date de notification jusqu'au 29.12.2018.
Pour le lot 3, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire.
Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un fax avec leurs disponibilités à l'attention de M. Hivert au numéro suivant: 05.55.45.93.35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (le cas échéant le Dc1 complété) Lettre de candidature; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) Attestations sociales et fiscales.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (le cas échéant le Dc1 complété) Lettre de candidature; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) Attestations sociales et fiscales.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats devront, à minima, fournir une lettre de candidature (Dc1) et (Dc2) et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats devront, à minima, fournir une lettre de candidature (Dc1) et (Dc2) et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les habilitations, certificats ou attestations suivantes:
Pour le lot 2: Habilitations électriques, Attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigène, attestations de formation des personnels de maintenance de niveau 2 pour ICPE 2921, formation des surveillants d'exploitation de niveau 3 pour ICPE 2921.
Pour le lot 2: Habilitations électriques, Attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigène, attestations de formation des personnels de maintenance de niveau 2 pour ICPE 2921, formation des surveillants d'exploitation de niveau 3 pour ICPE 2921.
Pour le lot 3: Habilitation électrique Br/Bc B0/Be/H0v, attestation d'aptitude à la manipulation des fluides de catégorie 1, formation des personnels de maintenance de niveau 2 pour ICPE 2921, Formation des surveillants d'exploitation de niveau 3 pour ICPE 2921
Pour le lot 3: Habilitation électrique Br/Bc B0/Be/H0v, attestation d'aptitude à la manipulation des fluides de catégorie 1, formation des personnels de maintenance de niveau 2 pour ICPE 2921, Formation des surveillants d'exploitation de niveau 3 pour ICPE 2921
pour le lot 3: Les candidats devront avoir des références dans l'exploitation et la gestion technique des patinoires olympiques.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Conditions de participation des concurrents: conformément à l'article 1.4 du règlement de consultation.
Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex 1 Fax: 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex 1 Fax: 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.
renseignement(s) administratif(s):
Ville de Limoges
Service de la commande publique
9 place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex 1
Virginie Jacques
Fax: 05.55.45.93.35
renseignement(s) technique(s):
Direction architecture et bâtiments
Radija Dahmani
Fax: 05.55.45.93.35.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2017/S 101-201823 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation relancée en 3 lots a pour but d'attribuer les lots précédemment déclarés sans suite.
L'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges, le centre communal d'action sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges, dont le coordonnateur est la ville de Limoges.
Cette consultation relancée en 3 lots a pour but d'attribuer les lots précédemment déclarés sans suite.
L'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges, le centre communal d'action sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges, dont le coordonnateur est la ville de Limoges.
Valeur totale du marché: 237 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Service de la Commande Publique 9, place Léon Betoulle
Contact
Courrier électronique: emilie_pouyaud@ville-limoges.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512767
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201823
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél.: 05 55 33 91 55, Télécopieur: 05 55 45 93 35.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél.: 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35, Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
Service de la Commande Publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: 05 55 45 93 00, Fax: 05 55 45 93 35
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél.: 05 55 33 91 55, Télécopieur: 05 55 45 93 35.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél.: 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35, Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
Service de la Commande Publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: 05 55 45 93 00, Fax: 05 55 45 93 35
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges, le centre communal d'action sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges, dont le coordonnateur est la ville de Limoges.
L'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges, le centre communal d'action sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges, dont le coordonnateur est la ville de Limoges.
Intitulé du lot: Ramonage des installations thermiques au fioul dans le Patrimoine de la ville de Limoges
Brève description:
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 EUR (HT).
La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de sa date de notification jusqu'au 29.12.2018. Pour le lot 1, les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un télécopieur avec leurs disponibilités à l'attention de Mme Dahmani au numéro suivant: 05.55.04.47.65
La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de sa date de notification jusqu'au 29.12.2018. Pour le lot 1, les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un télécopieur avec leurs disponibilités à l'attention de Mme Dahmani au numéro suivant: 05.55.04.47.65
Une confirmation leur sera adressée par retour de télécopieur.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 EUR (HT).
La durée de la période initiale de l' accord-cadre est du 6.2.2018 au 29.12.2018. Pour le lot 2, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise au candidat. Elle devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet de celle-ci. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un télécopieur avec leurs disponibilités à l'attention de M. PAIN au numéro suivant: 05.55.31.29.22
La durée de la période initiale de l' accord-cadre est du 6.2.2018 au 29.12.2018. Pour le lot 2, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise au candidat. Elle devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet de celle-ci. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un télécopieur avec leurs disponibilités à l'attention de M. PAIN au numéro suivant: 05.55.31.29.22
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 EUR (HT). La durée de la période initiale de l' accord-cadre est de sa date de notification jusqu'au 29.12.2018. Pour le lot 3, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise au candidat. Elle devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet de celle-ci. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un télécopieur avec leurs disponibilités à l'attention de M. Hivert au numéro suivant: 05.55.45.93.35
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 EUR (HT). La durée de la période initiale de l' accord-cadre est de sa date de notification jusqu'au 29.12.2018. Pour le lot 3, les candidats devront effectuer une visite du site. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise au candidat. Elle devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet de celle-ci. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un télécopieur avec leurs disponibilités à l'attention de M. Hivert au numéro suivant: 05.55.45.93.35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
2017-11-16 📅
2017-11-29 📅
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie municipale de l'abattoir
Référence Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél.: 05 55 33 91 55, Télécopieur: 05 55 45 93 35.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél.: 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35, Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
Service de la Commande Publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: 05 55 45 93 00, Fax: 05 55 45 93 35
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — Service de la Commande Publique
Source: OJS 2017/S 245-512767 (2017-12-19)