Veille de presse, réalisation et mise à disposition de panoramas de presse pour le secteur travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

DICOM

Le marché est un marché mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire porte sur des prestations récurrentes: veille de presse et la réalisation d'un panorama de presse quotidien sous format numérique livré sur extranet au plus tard à 7h30 du matin. La partie à bons de commande concerne des prestations complémentaires: réalisation à la demande de mini-panorama de presse pour 6h30 ou pour une période donnée en semaine ou le week-end, la livraison papier du panorama, la livraison de l'ensemble des panoramas de presse de l'année civile sur support USB. Le panorama des presse est impérativement exhaustif sur tous les thèmes concernant le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kantar Media

Qui ?

• DICOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bases de données › Services de bases de données à valeur ajoutée

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-17	Avis de marché
2017-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données à valeur ajoutée
Numéro de référence: DICOMPANORAMATRAVAIL2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dicom
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331287&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331287&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331287&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191795
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le marché est un marché mixte conclu avec un seul opérateur économique. Ce marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 366 666 EUR 💰
Brève description:

Succinctement le titulaire du marché devra réaliser les prestations suivantes:

— concernant les prestations forfaitaires: réalisation d'un panorama de presse quotidien numérique et mise à disposition d'un extranet.

— concernant les prestations à bons de commandes: réalisation à la demande de mini panoramas de presse numériques spécifiques (livraison durant une période donnée à une heure donnée en semaine ou le week-end), livraison à la demande de panoramas de presse sous format papier, livraison sur support USB de l'ensemble des panoramas réalisés lors de l'année civile.

Valeur estimée hors TVA: 366 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de la date de sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires:

Le marché est un marché mixte conclu avec un seul opérateur économique. Ce marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats doivent transmettre les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 180000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent transmettent les justificatifs suivants concernant leurs aptitudes et capacités:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat:

*dont ceux affectés aux prestations de services de même nature que le marché,

*dont la part de l'importance du personneld'encadrement,

pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de travail et réactivité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité de l'extranet
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Hubler
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331287&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331287&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.

La partie forfaitaire du marché porte sur les prestations récurrentes, détaillées à l'article 2 du CCTP. La partie à bons de commande concerne les autres prestations détaillées à l'article 3 du CCTP. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 euros (T.T.C.), soit 166 666,66 euros (H.T.).

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331287&orgAcronyme=h8j

Par dérogation à l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché est global et non alloti. Ce choix est justifié par la nature des prestations (prestations de veille média, réalisation de panorama de presse et de mise à disposition d'un extranet) dont la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficiles et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

le détail des critères de sélection des offres no1, 2 et 3 est le suivant:

Critère 1:

— sous critère 1.1: l'organisation proposée pour organiser la veille de presse, la réalisation et livraison du panorama de presse quotidien et les modalités de réalisation et livraison des prestations complémentaires.

— sous critère 1.2: Le dispositif pour assurer la continuité des prestations de l'ensemble du marché.

— sous critère 1.3: Les délais de mise en place des prestations complémentaires, en jours.

critère 2:

A partir du mémoire technique demandé au candidat, ce critère sera apprécié au regard de l'adéquation entre l'équipe dédiée et les prestations attendues: présentation de la composition de l'équipe dédiée, de l'expérience et des qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront affectées à l'exécution des prestations de manière récurrente et des personnels susceptibles d'être mobilisés en cas de prestations imprévues, ainsi que l'interlocuteur(s) prévu et son(ses) adjoint(s). Le candidat fournira les curriculum-vitae détaillés.

critère 3:

A partir du mémoire technique demandé au candidat, ce critère sera apprécié au regard de la fonctionnalité et de la qualité de l'extranet mis à disposition par le candidat avec les dispositifs demandés dans le CCTP: archivage électronique, moteur de recherche, outil permettant la constitution de panorama de presse affiné en interne, module d'analyse quantitatif, dispositif de sécurité, maintenance et modalité d'utilisation de l'extranet.

a titre indicatif, le montant total des dépenses constatées en 2016 s'est élevé à 100 000 euros (T.T.C.) (soit 83 333,33 euros Ht) dont 32 000 euros (T.T.C.) de droits de copies.

La valeur annuelle du marché estimée à: 110 000 euros (T.T.C.) par an soit 91 666,66 euros HT (dont environ 40 000 euros (T.T.C.) de droits de copies).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:

— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code justice administrative),

— soit exercer après la signature du contrat:

— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» (décision no358994 du Conseil d'etat du 4 avril 2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 097-191795 (2017-05-17)

Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire porte sur des prestations récurrentes: veille de presse et la réalisation d'un panorama de presse quotidien sous format numérique livré sur extranet au plus tard à 7:30 du matin. La partie à bons de commande concerne des prestations complémentaires: réalisation à la demande de mini-panorama de presse pour 6:30 ou pour une période donnée en semaine ou le week-end, la livraison papier du panorama, la livraison de l'ensemble des panoramas de presse de l'année civile sur support USB. Le panorama des presse est impérativement exhaustif sur tous les thèmes concernant le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Valeur totale du marché: 366 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340306
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191795
Numéro JO-S: 165

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code justice administrative),

— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 165-340306 (2017-08-28)

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