Véhicules particuliers et utilitaires légers, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Véhicules particuliers et utilitaires légers, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-07 Avis de marché
2017-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 16U049
Brève description:
Véhicules particuliers et utilitaires légers, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Breaks et berlines 📦
Berlines 📦
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: djugo@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732370 📞
Fax: +33 164732219 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289845&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289845&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051595
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Marché à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 800 unités.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 477 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Véhicules de type «Petite citadine 3 et/ou 5 portes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de type «Petite citadine 3 et/ou 5 portes».
Valeur estimée hors TVA: 22 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter du 2.11.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 2.11.2017. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction comprise(s).
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Informations complémentaires:
Marché à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 800 unités.
Intitulé du lot: Véhicules de type «Petite citadine Gnv»
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules de type «Petite citadine Gnv».
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Marché à bons de commande mono-attribué.
Intitulé du lot: Véhicules de type «Petite polyvalente»
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules de type «Petite polyvalente».
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter du 2.11.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 2 novembre 2017. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction comprise(s).
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Informations complémentaires:
quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 3 300 unités.
Intitulé du lot: Véhicules de type «Petite polyvalente économique»
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules de type «Petite polyvalente économique».
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules de type «Suv Polyvalent»
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules de type «Suv Polyvalent».
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules de type «Compactes polyvalentes berline et/ou break»
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicules de type «Compactes polyvalentes berline et/ou break».
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 850 unités.
Intitulé du lot: Véhicules de type «Suv Compact»
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicules de type «Suv Compact».
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules de type «Berline»
Numéro du lot: 8
Brève description: Véhicules de type «Berline».
Informations complémentaires:
quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 245 unités.
Intitulé du lot: Véhicules de type «Berline de représentation»
Numéro du lot: 9
Brève description: Véhicules de type «Berline de représentation».
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules de type «Monospace compact»
Numéro du lot: 10
Brève description: Véhicules de type «Monospace compact».
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules de type «Monospace de représentation»
Numéro du lot: 11
Brève description: Véhicules de type «Monospace de représentation».
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules de type «Grand monospace portes battantes»
Numéro du lot: 12
Brève description: Véhicules de type «Grand monospace portes battantes».
Intitulé du lot: Véhicules de type «Grand monospace portes coulissantes»
Numéro du lot: 13
Brève description: Véhicules de type «Grand monospace portes coulissantes».
Intitulé du lot: Véhicules de type «Petit utilitaire urbain»
Numéro du lot: 14
Brève description: Véhicules de type «Petit utilitaire urbain».
Intitulé du lot: Véhicules de type «Fourgonnette» d'un volume inférieur ou égal à 5 m³, et versions dérivées
Numéro du lot: 15
Brève description:
Véhicules de type «Fourgonnette» d'un volume inférieur ou égal à 5 m³, et versions dérivées.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 2 400 unités.
Intitulé du lot: Véhicules de type «Fourgonnette économique»
Numéro du lot: 16
Brève description: Véhicules de type «Fourgonnette économique».
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules de type «Fourgonnette Gnv» d'un volume inférieur ou égal à 5 m³, et versions dérivées
Numéro du lot: 17
Brève description:
Véhicules de type «Fourgonnette Gnv» d'un volume inférieur ou égal à 5 m³, et versions dérivées.
Intitulé du lot: Véhicules de type «Utilitaire moyen» d'un volume compris entre 5 m³ (inclus) et 7,5 m³ (inclus), et versions dérivées
Numéro du lot: 18
Brève description:
Véhicules de type «Utilitaire moyen» d'un volume compris entre 5 m³ (inclus) et 7,5 m³ (inclus), et versions dérivées.
Intitulé du lot: Véhicules de type «Grand utilitaire» d'un volume supérieur à 7,5 m³, et versions dérivées
Numéro du lot: 19
Brève description:
Véhicules de type «Grand utilitaire» d'un volume supérieur à 7,5 m³, et versions dérivées.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
quantité d'engagement minimum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 1 600 unités.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine, DROM-COM, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics. 2) La «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en EUR (HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent doit être de:
Pour le lot n° 1: 11 100 000 EUR HT
Pour le lot n° 2: 350 000 EUR HT
Pour le lot n° 3: 60 000 000 EUR HT
Pour le lot n° 4: 4 500 000 EUR HT
Pour le lot n° 5: 7 500 000 EUR HT
Pour le lot n° 6: 22 500 000 EUR HT
Pour le lot n° 7: 5 000 000 EUR HT
Pour le lot n° 8: 7 500 000 EUR HT
Pour le lot n° 9: 1 000 000 EUR HT
Pour le lot n° 10: 4 000 000 EUR HT
Pour le lot n° 11: 500 000 EUR HT
Pour le lot n° 12: 1 000 000 EUR HT
Pour le lot n° 13: 1 000 000 EUR HT
Pour le lot n° 14: 4 000 000 EUR HT
Pour le lot n° 15: 40 000 000 EUR HT
Pour le lot n° 16: 750 000 EUR HT
Pour le lot n° 17: 350 000 EUR HT
Pour le lot n° 18: 22 500 000 EUR HT
Pour le lot n° 19: 45 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des effectifs moyens annuels des 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 100 personnes.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 51 776 056 467
Contact
Point de contact: Direction des achats — département véhicules légers, incendie, secours et protection — à l'attention de M. Dominique Jugo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289845&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément à l'article 78.1.alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».
Pour les lots n° 1, 3, 6, 8, 15, 18 et 19, il s'agit de marchés à bons de commande conclus avec 3 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
La rubrique IV.1.3 ne concerne que certains lots. Se reporter aux rubriques II.2.14 de chaque lot.
Les candidats peuvent fournir un Document Unique de Marché Européen (DUME) au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis.
— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 1 64 73 20 39.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 029-051595 (2017-02-07)
Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 477 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des Groupements d'Achats Publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433008
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051595
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
— Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuté à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés aux publics — la date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. — Lot no 16 infructueux au motif que l'offre proposée par le candidat est inappropriée. — Les lots 1, 3, 6, 8, 15, 18 et 19 sont en multi-attribution avec 3 titulaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules de type «Fourgonnette» d'un volume inférieur ou égal à 5 m3, et versions dérivées
Brève description:
Véhicules de type «Fourgonnette» d'un volume inférieur ou égal à 5 m3, et versions dérivées.
Intitulé du lot: Véhicules de type «Fourgonnette Gnv» d'un volume inférieur ou égal à 5 m3, et versions dérivées
Brève description:
Véhicules de type «Fourgonnette Gnv» d'un volume inférieur ou égal à 5 m3, et versions dérivées.
Intitulé du lot: Véhicules de type «Utilitaire moyen» d'un volume compris entre 5 m3 (inclus) et 7,5 m3 (inclus), et versions dérivées
Brève description:
Véhicules de type «Utilitaire moyen» d'un volume compris entre 5 m3 (inclus) et 7,5 m3 (inclus), et versions dérivées.
Intitulé du lot: Véhicules de type «Grand utilitaire» d'un volume supérieur à 7,5 m3, et versions dérivées
Brève description:
Véhicules de type «Grand utilitaire» d'un volume supérieur à 7,5 m3, et versions dérivées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Cout d'utilisation
Pondération du coût: 10
Critère de qualité (pondération): 25
10
Critère de qualité (nom): Quatlité de service
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅
2017-07-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776 056 467 00587
Contact
Point de contact: Direction des achats — Département véhicules Légers, incendie, secours et protection — à l'attention de M. Dominique Jugo

Référence
Informations complémentaires
— Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuté à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés aux publics
— la date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
— Lot no 16 infructueux au motif que l'offre proposée par le candidat est inappropriée.
— Les lots 1, 3, 6, 8, 15, 18 et 19 sont en multi-attribution avec 3 titulaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède — champs sur Marne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 209-433008 (2017-10-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Automobiles Citroen Automobiles Peugeot fmc Automobiles FMC Automobiles SAS Renault SAS Volkswagen Group France
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Breaks et berlines Berlines Autres véhicules particuliers Véhicules à moteur pour le transport de... Véhicules à moteur servant au transport...