Valorisation et traitement des déchets de bois

Métropole Européenne de Lille

Valorisation et traitement des déchets de bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-DDM012C
Brève description: Valorisation et traitement des déchets de bois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YVJjUllAKS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105798
Se réfère à l'avis: 2013/S 026-040350
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger,

— renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière:

° déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Nota: la suite se trouve dans la rubrique «Informations complémentaires».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Services urbains.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Mme Delautre Lydie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.

Cette procédure fait partie du dispositif « marché public simplifié » (MPS) du programme national « dites-le nous une fois ». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'état.

Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:

— soit un pli MPS par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (http://lillemetropole.achatpublic.com); seules les entreprises dotées d'un numéro SIRET peuvent déposer un pli MPS. Il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché rematérialisé au format papier,

— soit un dépôt classique d'offre électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (http://lillemetropole.achatpublic.com); il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché rematérialisé au format papier,

— soit un pli papier.

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Nota en cas de non utilisation du formulaire MPS: le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français.il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimal de 625 000 EUR HT et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT pour la durée du marché qui est fixée à 4 ans.

Suite de la rubrique «Conditions de participation — capacité économiques et financières» :

— le candidat fournira la copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site.

— si le site de traitement proposé se trouve à l'étranger, le candidat fournira une ampliation en français du document équivalent à l'autorisation préfectorale et devra prouver lors de sa remise d'offre qu'il dispose des autorisations nécessaires au transport et au traitement des déchets concernés.

— en cas d'installation de traitement située hors du Plan Départemental d'élimination des déchets du Nord, le candidat fournira une attestation sur l'honneur indiquant que le site est autorisé à accueillir les déchets objets du présent marché. - en cas de site de transfert: copie des documents attestant que le candidat respecte les dispositions réglementaires relatives au transport de déchets, parmi lesquels, copie du récépissé numéroté et en cours de validité de la déclaration auprès du Préfet du département compétent, par application des dispositions des articles R. 541-50 et suivants du code de l'environnement.

— le plan d'assurance qualité et les certifications éventuelles: ISO 14001, ISO 9001, MASE, Ceritec, Qualibat 1512-1513, OHSAS 18001.

Les critères de jugement sont les suivants:

— le prix 70 %,

— la valeur technique 30 % décomposée comme suit:

° Moyens pour assurer la réception des tonnages et la continuité du service: 10 %.

° Mode de valorisation: 20 %.

La durée maximale d'exécution des bons de commande est d'un (1) an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 057-105798 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223787
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105798
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le montant minimum quadriennal de l'accord-cadre à bons de commande est de 625 000 EUR HT Le montant maximum quadriennal de l'accord-cadre à bons de commande est de 2 500 000 EUR HT. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre(4) ans à compter de la date de notification du 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅

Référence

Le montant minimum quadriennal de l'accord-cadre à bons de commande est de 625 000 EUR HT

Le montant maximum quadriennal de l'accord-cadre à bons de commande est de 2 500 000 EUR HT.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre(4) ans à compter de la date de notification du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;

Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative;

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2017/S 111-223787 (2017-06-09)

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