Tuyaux de lutte contre l'incendie: acquisition, fournitures et prestations associées

Brève description

Les fournitures et prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique passés en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

— Lot 1: Tuyaux de refoulement aplatissables:

Sans montant minimum; montant maximum annuel: 170 000 EUR HT.

— Lot 2: Tuyaux d'aspiration et semi-rigides:

Sans montant minimum; montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations,objet de la consultation, sont suffisantes.

Critères de jugement des offres:

Pour le lot 1: Tuyaux de refoulement aplatissables:

— prix à hauteur de 60 % apprécié sur la base d'une simulation de commande.

— Valeur Technique à hauteur de 40 %.

La valeur technique sera analysée en fonction des éléments de réponse indiqués au cadre de réponses. L'appréciation de la valeur technique portera, selon le diamètre du tuyau, sur les grammages, les résistances à l'abrasion et la pression de rupture, les valeurs des pertes de charge, de vieillissement accéléré et la cassure angulaire.

Une importance décroissante sera apportée dans la notation technique aux tuyaux de Ø 45, 70, 110 et 25 mm.

Pour le lot 2: Tuyaux d'aspiration et semi-rigides:

— prix à hauteur de 90 % apprécié sur la base d'une simulation de commande.

— Valeur Technique à hauteur de 10 %.

La valeur technique sera analysée en fonction des éléments de réponse indiqués au cadre de réponses.

Pour chaque lot le prix sera analysé de la façon suivante:

La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant.

Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante:

Note pondérée: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération.

Dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40-ll.1 du décret n° 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse marches.publics@sdis59.fr, les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — tuyaux de lutte contre l'incendie + indication du ou des lot(s) — «Ne pas ouvrir». La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Description des renouvellements

Au-Delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque co-traitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: 1 — la lettre de candidature en cas de groupement. 2 — une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant: -n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l' article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière

3 — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.