Tri et mise à disposition aux filières désignées des matériaux issus de la collecte sélective

Smirtom de Montargis

Tri et mise à disposition aux filières désignées des matériaux issus de la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socoim SAS Veolia
• Sorepar

Qui ?

• Smirtom de Montargis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: FDSMIRTOM16102017
Brève description:

Tri et mise à disposition aux filières désignées des matériaux issus de la collecte sélective.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMIRTOM de Montargis
Adresse postale: 20 rue de Chaumont — PA de Chaumont
Code postal: 45120
Commune postale: Corquilleroy
Contact
Adresse Internet: http://www.smirtom.fr 🌏
Courrier électronique: valery.zajkowski@smirtom.fr 📧
Téléphone: +33 238873738 📞
Fax: +33 238873739 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bNZugMFsOR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bNZugMFsOR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416065
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Quantités estimées sur la base des quantités livrées au centre de tri en 2016, qui n'engagent pas le SMIRTOM de MONTARGIS pour le présent accord-cadre: 2018: 3800 tonnes 2019: 4140 tonnes 2020:4520 tonnes le candidat peut répondre à la Prestation Supplémentaire Eventuelle sur la reprise de matériaux.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Flux des emballages ménagers et des journaux, revues et magazines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tri /Conditionnement et transfert des emballages ménagers et des journaux, revues, magazines en mélange issus de la collecte sélective.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:

Quantités estimées sur la base des quantités livrées au centre de tri en 2016, qui n'engagent pas le SMIRTOM de MONTARGIS pour le présent accord-cadre:

2018: 3800 tonnes 2019: 4140 tonnes 2020:4520 tonnes

le candidat peut répondre à la Prestation Supplémentaire Eventuelle sur la reprise de matériaux.

Intitulé du lot: Flux des cartons de la sorte 1.05
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri /Conditionnement pour l'expédition vers les repreneurs des cartons de déchetteries et transfert des cartons de déchetterie.

Informations complémentaires:

Quantités estimées sur la base des quantités livrées au centre de tri en 2016, qui n'engagent pas le SMIRTOM de MONTARGIS pour le présent accord-cadre :2018: 550 tonnes, 2019: 570 tonnes et 2020: 590 tonnes.

Le candidat peut répondre à la Prestation Supplémentaire Eventuelle sur la reprise de matériaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue de Chaumont — pA de Chaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement en cas de de redressement judiciaire, habilitation du signataire de l'offre à représenter à engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre, .Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet de l'accord-cadre, renseignements sur le respect sur l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois, déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de la collectivité, possibilité d'avance et d'acompte, délai de paiement dans les 30 jours suivant la réception de la facture, prix unitaires et révisables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bNZugMFsOR 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bNZugMFsOR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 ème semestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2387759000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416065 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2744160.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom de Montargis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090185
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416065
Numéro JO-S: 41

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue de Chaumont — PA de Chaumont

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orleans
Source: OJS 2018/S 041-090185 (2018-02-26)

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