Tri et conditionnement des matériaux recyclables collectés sur le territoire de l'ustom dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux

USTOM du Castillonnais et du Réolais

Tri et conditionnement des matériaux recyclables collectés sur le territoire de l'ustom dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux. Les conditions de collecte actuelles sont présentées à l'article 3 du Cctp. Le titulaire assure, sous sa responsabilité et à ses frais, risques et périls, les opérations suivantes: — réception, tri, conditionnement et stockage des recyclables ménagers collectés sélectivement, — traitement sur une installation autorisée des refus de tri, — mise à disposition sur le centre de tri des matériaux triés et chargement des camions du repreneur désigné par l'ustom, pour les matériaux sous contrat CITEO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ihol exploitation sas

Qui ?

• USTOM du Castillonnais et du Réolais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Dordogne
• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: FCS2017-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ustom du Castillonnais et du Réolais
Adresse postale: 3 pièce de l'eglise
Code postal: 33890
Commune postale: Pessac-sur-Dordogne
Contact
Adresse Internet: http://ustom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ustom.fr 📧
Téléphone: +33 557840020 📞
Fax: +33 556610700 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523416
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri et conditionnement des dechets recyclablescollectes sur le territoire de L'Ustom dans le cadre des collectes selectives multimateriaux.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

En application de l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le marché est conclu pour une période de 24 mois, soit 2 ans à compter du 1er Mars 2018 jusqu'au 29.2.2020. Il est renouvelable deux fois par période de 12 mois à compter du 1/3/2020, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans (48 mois).

Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de l'ustom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (art. 45 du décret). En cas de groupement, un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.une annexe devra être jointe, annexe précisant la répartition des honoraires entre cotraitants.

Situation économique et financière:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, sont exigés les renseignements ou documents justificatifs suivants:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le CCTP décrit les conditions d'exécution du marché
Capacité technique et professionnelle:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, sont exigés les renseignements ou documents suivants:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCAP et CCTP

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Massugas.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330349900060
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ustom du castillonnais et du reolais
Adresse postale: la Racinette
Commune postale: Massugas
Code postal: 33790
Pays: Aquitaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché est de 2 ans fermes à compter du 1/3/2018. Il est renouvelable deux fois par période de 12 mois à compter du 0/3/2020. En cas de non reconduction, publication prévisionnelle du prochain avis au cours du dernier trimestre 2019. En cas de 1ère reconduction, au cours du dernier trimestre 2020; en cas de 2 nde reconduction, au cours du dernier trimestre 2021.

La date de commencement des prestations est le 1.3.2018 les sous-critères liés à la valeur technique de l'offre et à la valeur économique, sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 8.2. La méthode de notation de l'offre est précisée à l'article 8.2 du règlement de consultation. Précision relative aux Conditions de participation, forme juridique des Soumissionnaires et Sous-Traitance: un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. L'Exécution de certaines parties de ce marché peut être sous-traitée sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant (article 133 et 134 du décret). Si l'entreprise se présente en qualité de candidat individuel, elle devra identifier ses sous-traitants lors de la remise de son offre. Concernant les conditions d'exécution de la Sous-Traitance, il sera fait application des dispositions prévues aux articles 135 à 137 du décret.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523416 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri et conditionnement des matériaux recyclables collectés sur le territoire de l'Ustom dans le cadre des collectes sélectives multi matériaux. Les conditions de collecte actuelles sont présentées à l'article 3 du Cctp. Le titulaire assure, sous sa responsabilité et à ses frais, risques et périls, les opérations suivantes: — réception, tri, conditionnement et stockage des recyclables ménagers collectés sélectivement, — traitement sur une installation autorisée des refus de tri, — mise à disposition sur le centre de tri des matériaux triés et chargement des camions du repreneur désigné par l'Ustom, pour les matériaux sous contrat Citeo.

Valeur totale du marché: 2 408 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 Pièce de l'Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135324
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523416
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réception, tri, conditionnement et stockage des recyclables ménagers collectés sélectivement,

— traitement sur une installation autorisée des refus de tri,

— mise à disposition sur le centre de tri des matériaux triés et chargement des camions du repreneur désigné par l'Ustom, pour les matériaux sous contrat Citeo.

Tri et conditionnement des déchets recyclables collectes sur le territoire de l'Ustom dans le cadre des collectes sélectives multimatériaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de l'Ustom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: 1 - Coût du marché pour l'Ustom
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Coût global pour le Syndicat incluant les incidences du coût de transport des déchets vers le centre de tri du candidat
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de collecte et de traitement des ordures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2018/S 061-135324 (2018-03-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)