Tri et conditionnement des emballages ménagers issus de la collecte sélective en porte à porte du Sieom du Groupement de Mer

SIEOM du Groupement de MER

L'Objet du marché porte sur le tri et le conditionnement des emballages ménagers issus de la collecte sélective en porte à porte.
Les prestations comprennent:
— la double pesée des camions, la réception des déchets sur des aires spécifiques du centre et le contrôle qualitatif des déchets en entrée de centre,
— le stockage des déchets avant tri,
— l'ouverture des sacs jaunes (maximum 3 % du flux),
— le tri des déchets,
— le conditionnement et le stockage des matériaux triés suivant les Prescriptions Techniques Minimales (Ptm) édictées par Eco-Emballages et les repreneurs,
— le chargement des matériaux triés et conditionnés dans les camions des filières de reprise,
— le transport et l'élimination des refus de tri,
— l'édition des rapports et bilans périodiques demandés par la collectivité,
— les caractérisations des entrants,
— les sondages nécessaires à l'établissement des taux de refus de tri et de valorisation matière.
1126 Tonnes d'emballages triées au cours de l'année 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Qui ?

• SIEOM du Groupement de MER

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 01-2017
Brève description:

L'Objet du marché porte sur le tri et le conditionnement des emballages ménagers issus de la collecte sélective en porte à porte. Les prestations comprennent: — la double pesée des camions, la réception des déchets sur des aires spécifiques du centre et le contrôle qualitatif des déchets en entrée de centre, — le stockage des déchets avant tri, — l'ouverture des sacs jaunes (maximum 3 % du flux), — le tri des déchets, — le conditionnement et le stockage des matériaux triés suivant les Prescriptions Techniques Minimales (Ptm) édictées par Eco-Emballages et les repreneurs, — le chargement des matériaux triés et conditionnés dans les camions des filières de reprise, — le transport et l'élimination des refus de tri, — l'édition des rapports et bilans périodiques demandés par la collectivité, — les caractérisations des entrants, — les sondages nécessaires à l'établissement des taux de refus de tri et de valorisation matière. 1126 Tonnes d'emballages triées au cours de l'année 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEOM du groupement de Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 9 route de Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sieom@ville-de-mer.com 📧
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041834
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Les services de la collectivité sont ouverts au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le dossier de consultation en version papier peut être obtenu sur demande faite au SIEOM du Groupement de MER.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet du marché porte sur le tri et le conditionnement des emballages ménagers issus de la collecte sélective en porte à porte.

Les prestations comprennent:

— la double pesée des camions, la réception des déchets sur des aires spécifiques du centre et le contrôle qualitatif des déchets en entrée de centre,

— le stockage des déchets avant tri,

— l'ouverture des sacs jaunes (maximum 3 % du flux),

— le tri des déchets,

— le conditionnement et le stockage des matériaux triés suivant les Prescriptions Techniques Minimales (Ptm) édictées par Eco-Emballages et les repreneurs,

— le chargement des matériaux triés et conditionnés dans les camions des filières de reprise,

— le transport et l'élimination des refus de tri,

— l'édition des rapports et bilans périodiques demandés par la collectivité,

— les caractérisations des entrants,

— les sondages nécessaires à l'établissement des taux de refus de tri et de valorisation matière.

1126 Tonnes d'emballages triées au cours de l'année 2017.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois par période d'une année (soit 5 ans maximum), à compter du 1er avril 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410047200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Les services de la collectivité sont ouverts au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le dossier de consultation en version papier peut être obtenu sur demande faite au SIEOM du Groupement de MER.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 024-041834 (2017-02-01)

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