Tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives
CA Quimper Bretagne Occidentale
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des art 25, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25/0316. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date prévisionnelle de notification: août 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-30 | Avis de marché |
| 2017-08-21 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 5E17032
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988989 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90937&orgAcronyme=f9g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212706
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des déchets d'emballages plastiques, papiers/cartons, aluminium acier issus des collectes en porte à porte et en apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte à porte du centre-ville de Quimper, des six déchèteries et de la commune de Locronan
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 106-212706 (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 5E17032
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des art 25, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25/0316. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date prévisionnelle de notification: août 2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988989 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90937&orgAcronyme=f9g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212706
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.
Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement:
budget de la collectivité. Modalités de paiement: voir CCP. Ordonnateur: Mr le président — comptable
Assignataire: Trésorier de Quimper Municipale.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des déchets d'emballages plastiques, papiers/cartons, aluminium acier issus des collectes en porte à porte et en apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tri et conditionnement des déchets d'emballages plastiques (dans le cadre des extensions des consignes de tri), papiers/cartons, aluminium acier issus des collectes en porte à porte et en apport volontaire.
Durée de l'accord: 36 mois Intitulé du lot: Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte à porte du centre-ville de Quimper, des six déchèteries et de la commune de Locronan
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte à porte du centre-ville de Quimper, des six déchèteries et de la commune de Locronan (période de juin septembre).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent).
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (Dc1 ou équivalent).
Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.
Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement:
budget de la collectivité. Modalités de paiement: voir CCP. Ordonnateur: Mr le président — comptable
Assignataire: Trésorier de Quimper Municipale.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 106-212706 (2017-05-30)
Avis d'attribution de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective.
Valeur totale du marché: 895 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330764
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212706
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte à porte.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Source: OJS 2017/S 160-330764 (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective.
Valeur totale du marché: 895 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330764
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212706
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri et conditionnement des déchets d'emballages plastiques issus des collectes sélectives.
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte à porte du Centre-Ville de Quimper, des 6 déchèteries et de la commune de Locronan
Brève description: Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte à porte.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Source: OJS 2017/S 160-330764 (2017-08-21)
Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1107456.72 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350808
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Source: OJS 2017/S 171-350808 (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des art 25, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25/0316. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des art 78 et 80 du décret 2016-360 sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date prévisionnelle de notification: août 2017.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350808
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte à porte du Centre-Ville de Quimper, des 6 déchèteries et de la commune de Locronan (période de juin septembre).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Source: OJS 2017/S 171-350808 (2017-09-05)
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