Tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le Pays d'Ancenis

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au tri des Emballages Ménagers Recyclables collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Compa).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-16 Avis de marché
2017-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 17TRIEMB_PF
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au tri des Emballages Ménagers Recyclables collectés sur le pays d'ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Compa).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: CA Les Ursulines — CS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065147
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande: attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. Montant des prestations: minimum 800 000 euros HT / maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans à compter du 01/07/2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objets du présent marché concernent l'ensemble des prestations suivantes liées aux déchets recyclables collectés sur le territoire de la COMPA: réception, tri, conditionnement, chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs en vue de leur valorisation et évacuation des refus de tri vers la filière de traitement de la collectivité.
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Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande: attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
Montant des prestations: minimum 800 000 euros HT / maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans à compter du 01/07/2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre.
Situation économique et financière:
— Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, déclaration sur l'honneur ou équivalents).
Capacité technique et professionnelle:
— Arrêté d'autorisation ou récépissé de déclaration en préfecture.
— Attestation du propriétaire du centre de tri autorisant le candidat à exploiter l'installation si le candidat n'est pas propriétaire du centre de tri.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La localisation du centre de tri proposée par le titulaire peut être extérieure au territoire de la COMPA. Toutefois, dans un souci de rationalisation du transport des déchets issus de la collecte sélective, il est convenu que, dans le cas d'un centre de tri situé à plus de 35 km du siège de la COMPA, le titulaire aura recours à un centre de transfert dûment autorisé localisé à l'intérieur du périmètre du territoire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthologique et au vu des sous-critères exposés au RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros (T.T.C.) du devis estimatif et quantitatif représnetatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Pondération du coût: 65 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait des dossiers gratuitement à la COMPA ou envoi postal, sur demande ou téléchargement sur le profil acheteur.
Remise des offres sous pli cacheté avant la date limite: dépôt contre récépissé à la COMPA ou envoi avec accusé de réception ou dépôt électronique sur profil acheteur.
Renseignements complémentaires: Valérie BOISELLIER.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue;
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Source: OJS 2017/S 036-065147 (2017-02-16)
Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le Pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (Compa).
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Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257222
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-065147
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. Le montant des prestations: minimum de 800 000 EUR HT; maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans à compter du 1.7.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de confier à un opérateur économique l'exécution de prestations relatives au tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de communes du pays d'Ancenis (Compa).
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Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
Le montant des prestations: minimum de 800 000 EUR HT; maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans à compter du 1.7.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix des prestations apprécié au vu du prix total en EUR TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la Compa sur 4 ans
Pondération du coût: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Retrait des dossiers gratuitement à la Compa ou envoi postal, sur demande ou téléchargement sur le profil acheteur.
Remise des offres sous pli cacheté avant la date limite: dépôt contre récépissé à la Compa ou envoi avec accusé de réception ou dépôt électronique sur profil acheteur.
Renseignements complémentaires: Valérie Boisellier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
Source: OJS 2017/S 126-257222 (2017-06-30)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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