Tri des dechets recyclables secs du territoire du pays D'Aubagne et de L'Etoile — Métropole Aix Marseille Provence

Métropole Aix-Marseille-Provence

Réception, tri, conditionnement et expédition des déchets collectés sur le territoire du pays d'Aubagne et de l'étoile:
— Emballages recyclables collectés en points d'apport volontaire,
— papiers/journaux/magazines collectés en points d'apport volontaire,
— Cartons des 4 déchèteries du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'etoile,
— Papiers collectés des services publics et cartons collectés chez les commerçants en centre-ville;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerrannée

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 74170115
Brève description:

Réception, tri, conditionnement et expédition des déchets collectés sur le territoire du pays d'Aubagne et de l'étoile: — Emballages recyclables collectés en points d'apport volontaire, — papiers/journaux/magazines collectés en points d'apport volontaire, — Cartons des 4 déchèteries du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'etoile, — Papiers collectés des services publics et cartons collectés chez les commerçants en centre-ville;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics.pae@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191718
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception, tri, conditionnement et expédition des déchets collectés sur le territoire du pays d'Aubagne et de l'étoile:

— Emballages recyclables collectés en points d'apport volontaire,

— papiers/journaux/magazines collectés en points d'apport volontaire,

— Cartons des 4 déchèteries du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'etoile,

— Papiers collectés des services publics et cartons collectés chez les commerçants en centre-ville;

Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le recours à un marché unique est précisé au règlement de consultation.

L'allotissement du présent marché conduirait techniquement à une augmentation des taux de refus de tri. En effet, les journaux magazines contenus dans les emballages et vice versa les emballages contenus dans les journaux magazines seraient considérés comme des refus de tri et non comme des matériaux pouvant faire l'objet d'une valorisation. D'autre part, l'augmentation des taux de refus, aurait pour conséquence une augmentation du coût de tri, lié au surcoût correspondant au transport et au traitement de ces derniers.

De plus, le tonnage total des recyclables secs récupérés aujourd'hui sur le territoire est encore trop faible pour envisager une telle répartition des flux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

preuve de l'habilitation du signataire (statut ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent),

formulaire Dc1 (facultatif)

récépissé préfectoral de la demande d'autorisation et/ou de déclaration d'une ICPE conformément à la réglementation en vigueur,

agrément en vigueur.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

formulaire Dc2 (facultatif).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion sociale — les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les modalités relatives à ces conditions d'exécution sont précisées dans le règlement de consultation (Rc).

Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel affecté à l'exécution du marché en cours, conformément à la réglementation en vigueur, fixée par l'article 1 de la convention collective nationale du secteur du déchet s'appliquant aux entreprises qui ont vocation à se succéder lors d'un changement de prestataire, dans le cadre d'un marché public. L'État de reprise du personnel figure au Rc.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aubagne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère valeur technique no1: Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère valeur technique no2: Descriptif du quai de rupture et du centre de tri avec un détail précis de la méthodologie de tri de chaque produit, du matériel de tri et de la performance de tri
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
URL des documents: https://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Adresse postale: service de la Commande Publique 932 avenue de Fleuride ZI les paluds BP 14.15
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13785
Téléphone: +33 442628127 📞
Fax: +33 442188545 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: soit par remise directe (y compris chronopost ou équivalent) Immeuble Le Sextant, service des marchés 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille. Soit par voie postale à l'adresse suivante: Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique, Service des Marchés, 10 place de la Joliette Les Docks Atrium 10.7 BP 48014
Code postal: 13567

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et Litiges
Adresse postale: préfecture de Région PACA Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 097-191718 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri des déchets recyclables secs du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile — métropole Aix-Marseille-Provence.

Valeur totale du marché: 738 476 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057083
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191718
Numéro JO-S: 26

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Sous-critère 1: moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: description du quai de rupture et du centre de tri avec un détail prévis de la méthodologie de tri de chaque produit, du matériel de tri et de la performance de tri
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: préfecture de région PACA, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 026-057083 (2018-02-05)

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