Tri des déchets ménagers recyclables collecte en mélange en porte a porte (hors verre)
Sictom
La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables, y compris extension de tri des emballages plastiques et des papiers recyclables, hors verre, collectés en porte à porte en mélange (flux mixte) en sacs translucides sur le territoire couvert par le Sictom de la Zone Sous-Vosgienne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COVED
- • Sictom
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-09 | Avis de marché |
| 2017-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017-01 SICTOM90
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom
Adresse postale: 40b avenue Jean Moulin
Code postal: 90110
Commune postale: Rougemont-le-Château
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-etueffont.fr 🌏
Courrier électronique: alavallee.sictom@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177326
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 522 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 522 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 50351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: Gael Adami
Téléphone: +33 380240240 📞
Courrier électronique: g.adami@tecta-ing.com 📧
Fax: +33 380240944 📠
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.tecta-ing.com 🌏
: http://www.achat-national.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir article 5 du CCAP.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 090-177326 (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017-01 SICTOM90
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables, y compris extension de tri des emballages plastiques et des papiers recyclables, hors verre, collectés en porte à porte en mélange (flux mixte) en sacs translucides sur le territoire couvert par le Sictom de la Zone Sous-Vosgienne.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom
Adresse postale: 40b avenue Jean Moulin
Code postal: 90110
Commune postale: Rougemont-le-Château
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-etueffont.fr 🌏
Courrier électronique: alavallee.sictom@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177326
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes, à la condition expresse d'avoir préalablement répondu au dossier de base. Voir les documents du marché pour les informations complémentaires-
Pour le coût estimé du marché, sont inclus les reconductions.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 522 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables, y compris extension de tri des emballages plastiques et des papiers recyclables, hors verre, collectés en porte à porte en mélange (flux mixte) en sacs translucides sur le territoire couvert par le Sictom de la Zone Sous-Vosgienne.-.
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Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 7 ans. Voir les documents du marché pour les informations complémentaires.
Informations complémentaires:
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes, à la condition expresse d'avoir préalablement répondu au dossier de base. Voir les documents du marché pour les informations complémentaires-
Pour le coût estimé du marché, sont inclus les reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 50351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: Gael Adami
Téléphone: +33 380240240 📞
Courrier électronique: g.adami@tecta-ing.com 📧
Fax: +33 380240944 📠
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.tecta-ing.com 🌏
: http://www.achat-national.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir article 5 du CCAP.
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes, à la condition expresse d'avoir préalablement répondu au dossier de base. Voir les documents du marché pour les informations complémentaires-
Pour le coût estimé du marché, sont inclus les reconductions.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 090-177326 (2017-05-09)
Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4 522 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257215
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177326
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables, y compris extension de tri des emballages plastiques et des papiers recyclables, hors verre, collectés en porte à porte en mélange (flux mixte) en sacs translucides sur le territoire du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257215
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177326
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le montant du marché s'entend sur la durée totale y compris reconduction possible soit au maximum 7 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Le montant du marché s'entend sur la durée totale y compris reconduction possible soit au maximum 7 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅
Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché est calculé sur la durée totale y compris reconduction soit 5 ans + 2 x 1 an de reconduction.
Source: OJS 2017/S 126-257215 (2017-06-30)
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