Tri, conditionnement et mise aux PTM des emballages ménagers issus de la collecte sélective
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Tri et conditionnement des emballages légers collectés en multi-flux.
Évacuation des refus de tri et caractérisations.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17.012
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse postale: 825 route de Valmont, BP 97
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@agglo-fecampcauxlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 235104848 📞
Fax: +33 235103166 📠
URL des documents: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174500
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175224
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois 24 mois.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
URL des documents: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 089-174500 (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17.012
Brève description:
Tri et conditionnement des emballages légers collectés en multi-flux.
Évacuation des refus de tri et caractérisations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse postale: 825 route de Valmont, BP 97
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@agglo-fecampcauxlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 235104848 📞
Fax: +33 235103166 📠
URL des documents: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174500
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175224
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique,
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri et conditionnement des emballages légers collectés en multi-flux.
Évacuation des refus de tri et caractérisations.
Environ 1 200 tonnes par an de tri et conditionnement des emballages.
Environ 400 tonnes par an d'évacuation des refus de tri.
Environ 24 caractérisations par an.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois 24 mois.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le titulaire fournira la copie de l'arrêté préfectoral régissant chacune des filières de traitement, les installations par lesquelles transiteront les déchets ainsi que les habilitations nécessaires à l'exercice de la profession.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
URL des documents: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique,
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 089-174500 (2017-05-05)
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