Travaux sur ouvrage d'art

Département de Meurthe-et-Moselle

Travaux sur ouvrage d'art. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berthold SAS
• SBTP

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Travaux sur ouvrage d'art. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-399671
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux sur ouvrages d'art — Ditam de Briey.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux sur ouvrage d'art — Ditam de Longwy.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux sur ouvrage d'art — Ditam de Val de Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.; Un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents; Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG -Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce au moyen d'attestations précises.; Un assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1.

Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale SOSED
Critère de qualité (pondération): 20.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe et Moselle
Téléphone: +33 383945127 📞
Courrier électronique: odietrich@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe et Moselle, Difaje, Service Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: L'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les travaux. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Marchionni au 03.83.94.53.56; rmarchionni@departement54.fr. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion: La part de main d'œuvre consacrée à l'insertion doit représenter, pour chaque année: 20 heures sur une première tranche de travaux correspondant au montant minimum de l'accord-cadre (qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs bons de commande); 20 heures par tranche supplémentaire de 40 000 EUR HT (qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs bons de commande). Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Lot 1: Mini 40 000 EUR HT; Maxi 500 000 EUR HT — lot 2: Mini 40 000 EUR HT; Maxi 400 000 EUR HT — lot 3: Mini 40 000 EUR HT; Maxi 400 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

— Référé pré contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative).

— Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn et Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: CO 90019
Code postal: 54035
Source: OJS 2017/S 195-399671 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A1729007
Brève description: Travaux sur ouvrage d'art — 3 lots.
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020175
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-399671
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Échantillon estimatif non contractuel: Lot 1: 279 034 EUR (HT), Lot 2: 217 155 EUR (HT), Lot 3: 214 720 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ditam de briey
Brève description: Travaux sur ouvrage d'art — Lot nº 1: Ditam de Briey.
Intitulé du lot: Ditam de Longwy
Brève description: Travaux sur ouvrage d'art — Lot nº 2: Ditam de Longwy.
Intitulé du lot: Ditam Val de Lorraine
Brève description: Travaux sur ouvrage d'art — Lot nº 3: Ditam Val de Lorraine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sosed
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: 279 034 EUR (HT),

Lot 2: 217 155 EUR (HT),

Lot 3: 214 720 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: co 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

— Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn-et-Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 011-020175 (2018-01-15)

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