Travaux sur le réseau de chaleur dans le cadre de son passage en basse température

SPL Chartres Metropole Énergies

Travaux sur le réseau de chaleur dans le cadre de son passage en basse température.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-29 Avis de marché
2017-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: SPLCME-CLC13
Brève description:
Travaux sur le réseau de chaleur dans le cadre de son passage en basse température.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr242 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Chartres Métropole Énergies
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Luce
Contact
Adresse Internet: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@cmenergies.fr 📧
Téléphone: +33 237918066 📞
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Date de début: 2017-06-15 📅
Date de fin: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-121002
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les tranches optionnelles, si elles sont affermies, le seront avant le 23.10.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet des travaux sur le réseau de chaleur dans le cadre de son passage en basse température.
Ces travaux comprennent la pose, le raccordement et la mise en service d'un nouveau réseau de chaleur en parallèle de l'existant (jusqu'en sous-stations), l'abandon du réseau existant sur des portions identifiées et des travaux de construction d'éventuelles extensions du réseau en fonction des demandes de desserte.
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Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description des options:
Les travaux comportent 2 tranches optionnelles réparties de la manière suivante:
Tranche optionnelle 2: extension du réseau plateau Nord Est.
Tranche optionnelle 3: extension du réseau hôpital.
Informations complémentaires:
Les tranches optionnelles, si elles sont affermies, le seront avant le 23.10.2017.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de la Madeleine — Chartres (28).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et le jugement des offres se fera selon des critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Financement sur emprunts. Paiement dans les délais réglementaires. Avance selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. Possibilité de constituer une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre.
Le mandataire devra être responsable et solidaire de tous les autre membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent remettre leur pli par voie électronique à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com
Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre au prés-requis techniques indiqués de la plateforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: le référé précontractuel (art.L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à la signature du marché.
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Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.R. 421-1 et suivants du CJA).
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Après la signature du marché: le référé contractuel (art.L. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31
Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art. R.421-1 du CJA).
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Source: OJS 2017/S 064-121002 (2017-03-29)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7208970.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Chartres métropole energies
Commune postale: Lucé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268590
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-121002
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des travaux sur le réseau de chaleur dans le cadre de son passage en basse température.
Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
Nom: Wannitube
Adresse postale: 38 ancienne route de Duclair
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
fr232 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué.
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Après la signature du marché: Le référé contractuel (art L. 551-7 et suivants du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31
Source: OJS 2017/S 131-268590 (2017-07-07)
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