Travaux sur le patrimoine des secteurs 1er 2ème et 4ème arrondissements de Lyon

Ville de Lyon

Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de petits aménagements, de réparations, de petites opérations nouvelles, de travaux d'accompagnement d'opérations individualisées, à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir sur le secteur des 1er, 2ème et 4ème arrondissements de Lyon en maîtrise d'oeuvre interne seulement.
Les accords-cadres seront exécutés selon les prestations à mettre en oeuvre par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.
Ils ne comportent pas de montant minimum ni de montant maximum. Les candidats sont informés que l'estimation des dépenses pour toute la durée de l'accord-cadre est basée sur la consommation annuelle moyenne des trois dernières années.
Ils sont conclus à compter du 01/01/2018 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2018-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Numéro de référence: A7gb05-L
Brève description:

Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de petits aménagements, de réparations, de petites opérations nouvelles, de travaux d'accompagnement d'opérations individualisées, à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir sur le secteur des 1er, 2ème et 4ème arrondissements de Lyon en maîtrise d'oeuvre interne seulement. Les accords-cadres seront exécutés selon les prestations à mettre en oeuvre par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Ils ne comportent pas de montant minimum ni de montant maximum. Les candidats sont informés que l'estimation des dépenses pour toute la durée de l'accord-cadre est basée sur la consommation annuelle moyenne des trois dernières années. Ils sont conclus à compter du 01/01/2018 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Services de serrurerie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de réparation de routes 📦
Travaux d'isolation 📦
Carrelages 📦
Revêtements de sol 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-232982
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à réaliser des ouvrages de maçonnerie et de béton armé pour la construction ou l'entretien d'immeubles jusqu'à 6 niveaux. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 2112 ou tout moyen de preuve équivalent. — Seuil minimal de capacité technique: effectif de 20 personnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres seront exécutés selon les prestations à mettre en oeuvre par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.

Ils ne comportent pas de montant minimum ni de montant maximum. Les candidats sont informés que l'estimation des dépenses pour toute la durée de l'accord-cadre est basée sur la consommation annuelle moyenne des trois dernières années.

Ils sont conclus à compter du 01/01/2018 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2018.

Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 01
Brève description: Maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 412 660 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont reconductibles tacitement 3 fois une année dans les conditions décrites à l'article 1.5 du Ccapc.

Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité technique: effectif de 20 personnes.

Intitulé du lot: Plâtrerie-Peinture
Numéro du lot: 02
Brève description: Plâtrerie-Peinture.
Valeur estimée hors TVA: 293 050 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à réaliser, en ouvrages neufs ou en réhabilitation, des travaux de plâtrerie traditionnelle et de peinture et ravalement. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 4112 et 6112 ou tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 03
Brève description: Menuiserie.
Valeur estimée hors TVA: 373 210 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à assurer la fabrication et la pose de tout ouvrage de menuiserie bois de technicité confirmée pour la création ou l'entretien de bâtiments. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4322 ou tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Plomberie Vmc
Numéro du lot: 04
Brève description: Plomberie Vmc.
Valeur estimée hors TVA: 182 720 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à réaliser, sur des canalisations de toute nature, tous travaux courants de plomberie et de chauffage. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 5112 et 5311 ou tout moyen de preuve équivalent.

— Seuil minimal de capacité technique: effectif de 15 personnes.

Intitulé du lot: Electricité (courants forts)
Numéro du lot: 05
Brève description: Electricité.
Valeur estimée hors TVA: 508 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle:capacité à assurer tous travaux d'installations et d'équipements électriques dans les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaire et d'habitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualifelec E2 ou tout moyen de preuve équivalent.

— Seuil minimal de capacité technique:effectif de 20 personnes.

Intitulé du lot: Charpente couverture zinguerie
Numéro du lot: 06
Brève description: Charpente couverture zinguerie.
Valeur estimée hors TVA: 94 730 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle:capacité à réaliser,sur des bâtiments neufs ou en réhabilitation,des travaux de charpente traditionnelle,de couverture(en tuile,ardoise ou métal)et de zinguerie,démontrable par la fourniture des qualifications Qualibat 2312,3101 et 3143 ou tout moyen de preuve équivalent.

— seuil minimal de capacité technique:effectif de 20 personnes.

Intitulé du lot: Serrurerie-Métallerie
Numéro du lot: 07
Brève description: Serrurerie-Métallerie.
Valeur estimée hors TVA: 162 410 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à réaliser tous ouvrages de métallerie de bâtiment en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4412 ou tout moyen de preuve équivalent.

— Seuil minimal de capacité technique: effectif de 8 personnes.

Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 08
Brève description: Vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 66 850 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité d'assurer la fourniture et la mise en oeuvre de l'ensemble des produits verriers pour des applications dans le bâtiment en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4711 ou tout moyen de preuve équivalent.

— seuil minimal de capacité technique: effectif de 6 personnes.

Intitulé du lot: Cours Vrd
Numéro du lot: 09
Brève description: Cours Vrd.
Valeur estimée hors TVA: 81 160 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Seuil minimal cap. Prof.:aptitude à procéder à des travaux:petits ouvrages divers en maçonnerie liés aux chaussées urbaines,terrassements courants en milieu urbain,assises de chaussées et de revêtements en matériaux enrobés classiques,revêtements stabilisés,pose de bordures et caniveaux,réseaux d'eaux,d'assainissement et d'électricité

— seuil minimal capacité technique:effectif 15 personnes.

Intitulé du lot: Plafonds isolation et cloisons démontables
Numéro du lot: 10
Brève description: Plafonds isolation et cloisons démontables.
Valeur estimée hors TVA: 117 030 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à assurer la fourniture et la mise en oeuvre de plafonds suspendus, d'isolations thermiques ou acoustique et de cloisons démontables. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 4211 et 6612 ou tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Carrelage
Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 69 770 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à réaliser tous travaux de carrelage neufs ou en réhabilitation en intérieur ou en extérieur. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 6311 ou tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Revêtements minces
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements minces.
Valeur estimée hors TVA: 87 730 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Seuil minimal cap. Prof.:capacité à assurer la fourniture et la mise en oeuvre de tous revêtements plastiques en lés ou en dalles,de tous revêtements de linoleum et de tous revêtements de sols sportifs en travaux neufs ou en réhabilitation démontrable par la fourniture de qualification Qualibat 6223 ou tout moyen de preuve équivalent.

— seuil minimal capacité technique:effectif de 6 personnes.

Intitulé du lot: Clôtures
Numéro du lot: 13
Brève description: Clôtures.
Valeur estimée hors TVA: 36 560 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à fournir ou fabriquer et poser toute clôture en grillages, treillis soudés, à barreaudage, comprenant éventuellement les portails et portillons. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4441 ou tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Electricité (courants faibles)
Numéro du lot: 14
Brève description: Courants faibles.
Valeur estimée hors TVA: 97 180 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à étudier et réaliser des installations électriques et de courants faibles en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications Qualifelec E2 et Cf2 ou tout moyen de preuve équivalent.

— seuil minimal de capacité technique: effectif de 10 personnes.

Intitulé du lot: Stores protection solaire
Numéro du lot: 15
Brève description: Stores protection solaire.
Valeur estimée hors TVA: 80 140 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle:capacité à assurer la fourniture, la pose et l'entretien des persiennes,volets battants et coulissant,portes coulissantes et pliantes,jalousies,volets roulants et protections solaires démontrable par la fourniture de la qualification Qualibat 4571 ou tout moyen de preuve équivalent.

— seuil minimal de capacité technique: effectif 6 personnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur, ou équivalent).

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— Un certificat de qualification et/ou une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou document libre. Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.

— Une déclaration démontrant que le candidat dispose des effectifs minimum exigés dans l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Seuils minimaux exigés de capacité professionnelle: voir informations spécifiques aux lots dans le présent avis ou annexe Ii du règlement de consultation.

— Seuils minimaux exigés de capacité technique: voir informations spécifiques aux lots dans le présent avis ou annexe Ii du règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés qu'il sera mis en oeuvre une clause d'insertion pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 11 et 14 dans les conditions décrites au règlement de consultation et au Ccapc de l'opération.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pays: fr716 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marie.rocca@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans 4 ans.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr

Appel d'offres ouvert. La consultation est ouverte au dispositif MPS. Le détail des qualifications visées dans les informations complémentaires sur les lots figure en annexe II du règlement de la consultation.

Les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de consultation.

Les dates du Ii.2.7 sont des dates prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 116-232982 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de petits aménagements, de réparations, de petites opérations nouvelles, de travaux d'accompagnement d'opérations individualisées, à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir sur le secteur des 1er, 2ème et 4ème arrondissements de Lyon en maîtrise d'œuvre interne seulement. Les accords-cadres seront exécutés selon les prestations à mettre en œuvre par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Ils ne comportent pas de montant minimum ni de montant maximum. Les candidats sont informés que l'estimation des dépenses pour toute la durée de l'accord-cadre est basée sur la consommation annuelle moyenne des trois dernières années. Ils sont conclus.

Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 10, quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001221
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-232982
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Plâtrerie-Peinture
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à réaliser, en ouvrages neufs ou en réhabilitation, des travaux de plâtrerie traditionnelle et de peinture et ravalement. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications qualibat 4112 et 6112 ou tout moyen de preuve équivalent.

Brève description: Menuiserie
Informations complémentaires:

Brève description: Plomberie Vmc
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à réaliser, sur des canalisations de toute nature, tous travaux courants de plomberie et de chauffage. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications qualibat 5112 et 5311 ou tout moyen de preuve équivalent.

Brève description:

Electricité

Charpente couverture zinguerie

Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle:capacité à réaliser,sur des bâtiments neufs ou en réhabilitation,des travaux de charpente traditionnelle,de couverture(en tuile, ardoise ou métal)et de zinguerie, démontrable par la fourniture des qualifications qualibat 2312,3101 et 3143 ou tout moyen de preuve équivalent.

Brève description: Serrurerie-Métallerie
Informations complémentaires:

Brève description: Vitrerie
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité d'assurer la fourniture et la mise en œuvre de l'ensemble des produits verriers pour des applications dans le bâtiment en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification qualibat 4711 ou tout moyen de preuve équivalent.

Brève description: Cours Vrd
Informations complémentaires:

Brève description: Plafonds isolation et cloisons démontables
Informations complémentaires:

— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à assurer la fourniture et la mise en œuvre de plafonds suspendus, d'isolations thermiques ou acoustique et de cloisons démontables. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications qualibat 4211 et 6612 ou tout moyen de preuve équivalent.

Brève description: Carrelage
Informations complémentaires:

— seuil minimal de capacité technique: effectif de 6 personnes

Brève description: Revêtements minces
Informations complémentaires:

— Seuil minimal cap. Prof.:capacité à assurer la fourniture et la mise en œuvre de tous revêtements plastiques en lés ou en dalles,de tous revêtements de linoleum et de tous revêtements de sols sportifs en travaux neufs ou en réhabilitation démontrable par la fourniture de qualification qualibat 6223 ou tout moyen de preuve équivalent.

— seuil minimal capacité technique:effectif de 6 personnes

Brève description: Clôtures
Informations complémentaires:

Brève description: Courants faibles
Informations complémentaires: — seuil minimal de capacité technique: effectif de 10 personnes
Brève description: Stores protection solaire
Informations complémentaires:

— seuil minimal de capacité technique: effectif 6 personnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
2017-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 1, Place de la comédie
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
184, rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 002-001221 (2018-01-02)

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