Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du département — ouvrages béton et métal

Département des Alpes de Haute-Provence

Ce marché est passé pour la réalisation des travaux d'entretien spécialisé des ouvrages d'art du département — ouvrages en béton et métal. Ce marché est applicable aux ouvrages d'art suivants: les ponts à structure béton ou métalliques, y compris lorsque des éléments sont en maçonnerie (culées, piles...),les ouvrages en maçonnerie ayant fait l'objet de travaux d'élargissement par dalle complète ou partielle ou par structure béton ou métallique additionnelle, les ouvrages hydrauliques en béton (coulé en place ou éléments préfabriqués) ou métalliques, les murs de soutènement en béton (coulés en place ou en éléments préfabriqués), les murs gabions, les ouvrages de soutènement à structure métallique (palplanches, ...) les tunnels revêtus et partiellement revêtus. Ce marché n'est pas applicable: aux ouvrages uniquement constitués de maçonnerie (pont maçonnés, murs maçonnés...), aux ouvrages hydrauliques entièrement maçonnés, aux tunnels non revêtus, aux ouvrages de protection (filets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Qui ?

• Département des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 8 rue Bad Mergentheim
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011405
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure utilisée: appel d'offres ouvert. Soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr Numéro de la consultation: 2017-sir-002.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Maison Technique de Barcelonnette
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 1 Maison Technique de Barcelonnette.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Intitulé du lot: Maison Technique de Castellane
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 2 Maison Technique de Castellane.

Intitulé du lot: Maison Technique de Digne-Les-Bains
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 3 Maison Technique de Digne-Les-Bains.

Intitulé du lot: Maison Technique de Forcalquier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 4 Maison Technique de Forcalquier.

Intitulé du lot: Maison Technique de Sisteron
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 5 Maison Technique de Sisteron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou DUME; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un Dume).; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration Indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; certificat de capacité FNTP 722; Certificat de capacité FNTP 712; Certificat de capacité FNTP 7253; certificat de capacité FNTP 7275; certificat de capacité FNTP 3321; Certificat de capacité FNTP 113; Certificat de capacité FNTP 7271; Certificat de capacité FNTP 7254; Certificat de capacité FNTP 122; Certificat de capacité FNTP 7273; Certificat de capacité FNTP 7276; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: grand A du cadre du mémoire technique justificatif)
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: grand A du cadre du mémoire technique justificatif): Qualité des matériaux et matériels proposés: partie 1 du cadre du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: grand A du cadre du mémoire technique justificatif): Moyens affectés: partie 2 du cadre du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: grand A du cadre du mémoire technique justificatif): Organisation des travaux: partie 3 du cadre du mémoire technique justificatif
Performances en matière de protection de l'environnement (correspondant au grand B du cadre du mémoire technique justificatif)
Critère de qualité (pondération): 5.0
Pondération du prix: 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: grand A du cadre du mémoire technique justificatif
Valeur technique: grand A du cadre du mémoire technique justificatif: Qualité des matériaux et matériels proposés: partie 1 du cadre du mémoire technique justificatif
Valeur technique: grand A du cadre du mémoire technique justificatif: Moyens affectés: partie 2 du cadre du mémoire technique justificatif
Valeur technique: grand A du cadre du mémoire technique justificatif: Organisation des travaux: partie 3 du cadre du mémoire technique justificatif
Valeur technique: grand A du cadre du mémoire technique justificatif): Qualité des matériaux et matériels proposés: partie 1 du cadre du mémoire technique justificatif)
Valeur technique: grand A du cadre du mémoire technique justificatif): Moyens affectés: partie 2 du cadre du mémoire technique justificatif)
Valeur technique: grand A du cadre du mémoire technique justificatif): Organisation des travaux: partie 3 du cadre du mémoire technique justificatif)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence unité commande publique
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Code postal: 04995
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence service des affaires juridiques — unité commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable en 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'état «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014.

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13.

Source: OJS 2017/S 008-011405 (2017-01-10)

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