Travaux préparatoires de dégagements d'emprises VRD, d'éclairage public et signalisation lumineuse de trafic provisoire pour la réalisation de la deuxième ligne du tramway (49)

Alter public

Travaux notamment de: voirie, signalisation horizontale et verticale provisoire. Dépose mobilier urbain, réseaux divers, reconstitutions riveraines (voirie, petit génie civil, espaces verts...), investigations complémentaires sur les réseaux existants, fournitures du barriérage, éclairage public (EPU) et signalisation lumineuse de trafic (SLT) provisoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Infra Bassin de Loire (mandataire)
• Ciec Réseaux
• Durand (mandataire)
• Eiffage route
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: AO TRAMB 17 06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter public
Adresse postale: 48c boulevard Foch, BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 24182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5lr9Tad6zS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252779
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Accord-cadre sans maximum en valeur mais avec un minimum de 1 600 000 EUR HT. Accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1: Dégagement d'emprises — VRD — ouest rue Thiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Voirie, signalisation horizontale et verticale provisoire, dépose mobilier urbain, réseaux divers, reconstitutions riveraines (voirie, petit génie civil, espaces verts...), investigations complémentaires sur les réseaux existants, fournitures du barriérage.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des modifications en cours d'exécution (avenants) pourront être passées et des clauses de réexamens.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans maximum en valeur mais avec un minimum de 1 600 000 EUR HT.

Accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.

Intitulé du lot: Lot 2: Dégagement d'emprises — VRD — est rue Thiers
Numéro du lot: 2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires: Accord-cadre sans maximum mais avec un minimum de 2 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 3: Éclairage public et signalisation lumineuse de trafic provisoires — Ouest rue Thiers
Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage public (EPU) et signalisation lumineuse de trafic (SLT) provisoires.
Informations complémentaires: Accord-cadre sans maximum mais avec un minimum de 170 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 4: Éclairage public et signalisation lumineuse de trafic provisoires — est rue Thiers
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Accord-cadre sans maximum mais avec un minimum de 230 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

Une déclaration sur l'honneur; DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée);

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité; délégation de signature.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Seuils requis:

Pour les prestations VRD: CA annuel minimum sur les trois dernières années de 5 000 000 EUR.

Pour la prestation EPU: CA annuel minimum sur les trois dernières années de 2 000 000 EUR.

Pour la prestation SLT: CA annuel minimum sur les trois dernières années de 1 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste, triée par date décroissante, indique la date, le montant et la nature des travaux effectués en propre, le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Seuil requis: VRD, EPU, SLT, reconnaissance de réseaux.

L'état des effectifs de proximité, encadrement et exécutants, et du matériel, qui seront mobilisables sans délai. Seuil requis: deux équipes par type de prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents:

Lots 1 et 2:

Voirie: FNTP 33, FNTP 34

Terrassements: FNTP 232, FNTP 233, FNTP 234

Équipements: FNTP 371, FNTP 372

Réseaux, assainissement: FNTP 5143

Lots 3 et 4:

Électricité et éclairage public: FNTP 613, FNTP 633, FNTP 651, FNTP 652, FNTP 662.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée sur le montant en euro(s) (TTC) de chaque commande, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret du 25.3.2016. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Application des intérêts moratoires. Le financement est assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Ballarini
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 18.7.2017 à 17:00 sur le site http://www.achatpublic.com ou par mail à l.thomas@anjouloireterritoire.fr

Les réponses seront apportées au plus tard le 21.7.2017 via le site http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 124-252779 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux notamment de: voirie, signalisation horizontale et verticale provisoire. Dépose mobilier urbain, réseaux divers, reconstitutions riveraines (voirie, petit génie civil, espaces verts...), investigations complémentaires sur les réseaux existants, fournitures du barriérage, Éclairage public (EPU) et Signalisation lumineuse de trafic (SLT) provisoires.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453996
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252779
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les 4 accords-cadres ont été signés le 13.10.2017 à l'agence Gare d'alter Public, au 7 esplanade de la Gare, 49100 Angers. Ils peuvent être vus à la même adresse. La consultation a été passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dégagement d'emprises — VRD — Ouest rue Thiers
Lot 2: dégagement d'emprises — VRD — Est rue Thiers
Lot 3: éclairage public et signalisation lumineuse de trafic provisoires — Ouest rue Thiers
Brève description: Éclairage public (EPU) et Signalisation lumineuse de trafic (SLT) provisoires.
Intitulé du lot: Lot 4: éclairage public et signalisation lumineuse de trafic provisoires — Est rue Thiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique en %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des travaux en %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅
Nom: Durand (mandataire)
Adresse postale: ZA de la Chesnaie — Pruillé
Commune postale: Longuenée-en-Anjou
Code postal: 49220
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.durandtp.fr/ 🌏
Nom: Eiffage Route
Adresse postale: ZAC de l'Aufresne — bd François Arago, BP 30235
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44156
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffageinfrastructures.com/ 🌏
Nom: Cegelec Infra Bassin de Loire (mandataire)
Adresse postale: 3 rue de l'Ardelière — CS 70085
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Adresse Internet: http://www.cegelec.fr/ 🌏
Nom: Ciec Réseaux
Adresse postale: 7 rue du Rocher — PA de l'Aubinière, BP 40009
Commune postale: Trélazé Cedex 01
Code postal: 49801
Adresse Internet: http://www.ciec-reseaux.fr/ 🌏
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 16 rue du Docteur Paul Chevalier — CS 90606
Commune postale: Segré-en-Anjou Bleu
Code postal: 49504
Adresse Internet: http://www.spie.com/fr/spie-citynetworks 🌏
Adresse postale: 16 rue du Docteur Paul Chevallier — CS 90606

Référence
Informations complémentaires

Les 4 accords-cadres ont été signés le 13.10.2017 à l'agence Gare d'alter Public, au 7 esplanade de la Gare, 49100 Angers.

Ils peuvent être vus à la même adresse.

La consultation a été passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 218-453996 (2017-11-09)

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