Travaux pour réparations, entretien courant et interventions d'urgence sur le réseau routier départemental pour la période 2017-2020

Conseil général du Gard

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux pour réparations, entretien courant et interventions d'urgence sur le réseau routier départemental pour la période 2017-2020. Seuils minimum HT pour la période initiale de l'accord-cadre: lot 1: 250 000 EUR; lot 2: 200 000 EUR; lot 3: 125 000 EUR; lot 4: 250 000 EUR; lot 5: 250 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2017-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 17D2E005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr812 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département — 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1865&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195238
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Conformément à la règlementation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: TREC lot 1 — UT Alès
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux pour réparations, entretien courant et interventions d'urgence sur le réseau routier départemental pour la période 2017-2020 — unité territoriale d'Alès.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an.

Intitulé du lot: TREC lot 2 — UT Bagnols
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux pour réparations, entretien courant et interventions d'urgence sur le réseau routier — unité Territoriale de Bagnols-sur-Cèze.

Intitulé du lot: TREC lot 3 — UT Bessèges
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux pour réparations, entretien courant et interventions d'urgence sur le réseau routier — unité Territoriale de Bessèges.

Intitulé du lot: TREC lot 4 — UT le Vigan
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux pour réparations, entretien courant et interventions d'urgence sur le réseau routier — unité Territoriale du Vigan.

Intitulé du lot: TREC lot 5 — UT Vauvert
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux pour réparations, entretien courant et interventions d'urgence sur le réseau routier — unité Territoriale de Vauvert.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes et infrastructures départementales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Conformément à la règlementation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gard
Adresse postale: Direction de la commande publique, 3 rue Guillemette
Fax: +33 466763600 📠
Pays: fr812 🏙️
Adresse postale: Envoi postal ou dépôt contre récépissé: direction de la Commande Publique — 14 rue Bernard Aton — horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).

Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.

L'adresse e-mail mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2017/S 099-195238 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux pour réparations, entretien courant et interventions d'urgence sur le réseau routier départemental pour la période 2017-2020. Seuils minimum HT pour la période initiale de l'accord-cadre: Lot 1: 250 000 EUR ; lot 2: 200 000 EUR ; lot 3: 125 000 EUR ; lot 4: 250 000 EUR ; lot 5: 250 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 1839595.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-397502
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-195238
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 11.9.2017. Type de procédure: appel d'offres. Délai d'exécution du marché: conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Trec lot 1 — ut ales
Trec lot 2 — ut Bagnols
Trec lot 3 — UT Besseges
Brève description:

Travaux pour réparations, entretien courant et interventions d'urgence sur le réseau routier — unité territoriale de Bessèges.

Intitulé du lot: Trec lot 4 — ut le Vigan
Trec lot 5 — ut Vauvert
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes et infrastructures départementales du département du Gard.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 11.9.2017.

Type de procédure: appel d'offres. Délai d'exécution du marché: conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Source: OJS 2017/S 194-397502 (2017-10-05)

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