Travaux pour la valorisation du biogaz de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne

Métropole de Lyon

Le marché à lancer porte sur la réalisation d'une valorisation du biogaz torché de la station d'épuration de la Feyssine. Le marché comprend les études d'exécution et les travaux (mise en place des installations de chantier, travaux préparatoires de génie civil, réalisation des fondations, fourniture et montage des équipements, travaux d'électricité et systèmes de contrôle commande) pour:
— la réalisation d'une unité de prétraitements et d'épuration du biogaz issu de la digestion des boues produites sur la station, pour permettre la production d'un biométhane dont la qualité sera conforme aux exigences grdf.
— le remplacement de la torchère existante par une nouvelle torchère de capacité plus importante.
— la création d'une fosse de support du poste Grdf.
— la récupération de chaleur sur la nouvelle compression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de station d'épuration
Numéro de référence: 17-EAU-054
Brève description:

Le marché à lancer porte sur la réalisation d'une valorisation du biogaz torché de la station d'épuration de la Feyssine. Le marché comprend les études d'exécution et les travaux (mise en place des installations de chantier, travaux préparatoires de génie civil, réalisation des fondations, fourniture et montage des équipements, travaux d'électricité et systèmes de contrôle commande) pour: — la réalisation d'une unité de prétraitements et d'épuration du biogaz issu de la digestion des boues produites sur la station, pour permettre la production d'un biométhane dont la qualité sera conforme aux exigences grdf. — le remplacement de la torchère existante par une nouvelle torchère de capacité plus importante. — la création d'une fosse de support du poste Grdf. — la récupération de chaleur sur la nouvelle compression.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de station d'épuration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240803
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'Entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. Marché à tranche optionnelle: Tranche ferme: Travaux de réalisation d'unités de prétraitements et d'épuration du biogaz et d'injection du biométhane. Travaux de renouvellement de la torchère par une torchère de 500 Nm3/H de biogaz — durée de 315 jours (10,5 mois). Tranche optionnelle 1: Mise en place d'un système de désintégration des boues biologiques par Ultrasons — tranche optionnelle 2: Augmentation de la capacité des équipements d'épuration de 220 à 240 Nm³/H de biogaz — tranche optionnelle 3: Augmentation de la capacité des équipements d'épuration de 240 à 260 Nm³/H de biogaz. Le délai d'exécution des travaux de chaque tranche optionnelle est inclus dans celui de la tranche ferme. Le délai d'exécution du marché comprend le délai de la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. L'Acheteur autorise le candidat à déposer une variante facultative. Le candidat n'est autorisé à déposer qu'une seule variante La réponse à la solution de base est facultative pour la partie de l'offre faisant l'objet de la variante. Précision du Ii.2.11: l'option est une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire. Une obligation de visite sera mise en oeuvre dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation. Précision au 4.2.6: le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Précision au 4.1.1: Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret du 25/03/2016. Précisions des 3.1.2 et 3.1.3: les conditions de participation pour la candidature sont prévus au règlement de consultation. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume) dans les conditions décrites à l'article 7-1-2 du règlement de consultation. Précisions du 2.2.5: les critères d'attribution des offres sont pondérés (les sous-critères, les modalités de notation ainsi que les modalités et conditions de négociation sont décrits dans le Règlement de consultation. En application de l'article 45-v du Décret marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :17-eau-054 ou avec les mots clefs « Valorisation biogaz ». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2018. Forme des candidatures: — les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. L'Acheteur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd- rom ou Dvd-Rom...).

Informations complémentaires

L'Entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. Marché à tranche optionnelle: Tranche ferme: Travaux de réalisation d'unités de prétraitements et d'épuration du biogaz et d'injection du biométhane. Travaux de renouvellement de la torchère par une torchère de 500 Nm3/H de biogaz — durée de 315 jours (10,5 mois). Tranche optionnelle 1: Mise en place d'un système de désintégration des boues biologiques par Ultrasons — tranche optionnelle 2: Augmentation de la capacité des équipements d'épuration de 220 à 240 Nm³/H de biogaz — tranche optionnelle 3: Augmentation de la capacité des équipements d'épuration de 240 à 260 Nm³/H de biogaz. Le délai d'exécution des travaux de chaque tranche optionnelle est inclus dans celui de la tranche ferme. Le délai d'exécution du marché comprend le délai de la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. L'Acheteur autorise le candidat à déposer une variante facultative. Le candidat n'est autorisé à déposer qu'une seule variante La réponse à la solution de base est facultative pour la partie de l'offre faisant l'objet de la variante. Précision du Ii.2.11: l'option est une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire.

Une obligation de visite sera mise en oeuvre dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation. Précision au 4.2.6: le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Précision au 4.1.1: Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret du 25/03/2016.

Précisions des 3.1.2 et 3.1.3: les conditions de participation pour la candidature sont prévus au règlement de consultation. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume) dans les conditions décrites à l'article 7-1-2 du règlement de consultation. Précisions du 2.2.5: les critères d'attribution des offres sont pondérés (les sous-critères, les modalités de notation ainsi que les modalités et conditions de négociation sont décrits dans le Règlement de consultation. En application de l'article 45-v du Décret marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :17-eau-054 ou avec les mots clefs « Valorisation biogaz ». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2018. Forme des candidatures: — les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. L'Acheteur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd- rom ou Dvd-Rom...).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation d'une unité de prétraitements et d'épuration du biogaz issu de la digestion des boues produites sur la station, pour permettre la production d'un biométhane dont la qualité sera conforme aux exigences grdf.

— le remplacement de la torchère existante par une nouvelle torchère de capacité plus importante.

— la création d'une fosse de support du poste Grdf.

— la récupération de chaleur sur la nouvelle compression.

Intitulé du lot: Travaux pour la valorisation du biogaz de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne
Numéro du lot: 1
Brève description:

— la récupération de chaleur sur la nouvelle compression du biogaz et le raccordement de la boucle d'eau chaude à la chaufferie existante.

Valeur estimée hors TVA: 2 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 315 jours
Description des options: Fourniture d'un monitoring (aide au pilotage/digestion).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Step Feyssine — villeurbanne/Vaulx-En-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou

document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé);

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit

fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits au règlement de la consultation phase candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits au règlement de la consultation phase candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la Métropole de Lyon et Agence de l'eau. Paiement: Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. La Métropole de Lyon se libérera des sommes dues au titulaire par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Avance versée dans les conditions des articles 110 à 113 du décret marchés publics. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et pertinence des garanties souscrites
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/direction de l'eau et déchets/direction adjointe de l'eau/unité marché publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une obligation de visite sera mise en oeuvre dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation. Précision au 4.2.6: le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Précision au 4.1.1: Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret du 25/03/2016.

Précisions des 3.1.2 et 3.1.3: les conditions de participation pour la candidature sont prévus au règlement de consultation. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume) dans les conditions décrites à l'article 7-1-2 du règlement de consultation. Précisions du 2.2.5: les critères d'attribution des offres sont pondérés (les sous-critères, les modalités de notation ainsi que les modalités et conditions de négociation sont décrits dans le Règlement de consultation. En application de l'article 45-v du Décret marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :17-eau-054 ou avec les mots clefs « Valorisation biogaz ». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2018. Forme des candidatures: — les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. L'Acheteur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd- rom ou Dvd-Rom...).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240803 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation du gaz
Brève description:

Le marché porte sur la réalisation d'une valorisation du biogaz torché de la station d'épuration de la Feyssine. Le marché comprend les études d'exécution et les travaux (mise en place des installations de chantier, travaux préparatoires de génie civil, réalisation des fondations, fourniture et montage des équipements, travaux d'électricité et systèmes de contrôle commande) pour: — la réalisation d'une unité de prétraitements et d'épuration du biogaz issu de la digestion des boues produites sur la station, pour permettre la production d'un biométhane dont la qualité sera conforme aux exigences grdf, — le remplacement de la torchère existante par une nouvelle torchère de capacité plus importante, — la création d'une fosse de support du poste Grdf, — la récupération de chaleur sur la nouvelle compression.

Valeur totale du marché: 2 192 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-077085
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240803
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

— la date de conclusion du marché est la date de notification, — le marché prend effet à la date de notification, — modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Dducv-Direction eau et déchets — Direction adjointe de l'eau-unités marchés publics (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie +33 0478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le remplacement de la torchère existante par une nouvelle torchère de capacité plus importante,

— la création d'une fosse de support du poste Grdf,

Le marché comprend les études d'exécution et les travaux (mise en place des installations de chantier, travaux préparatoires de génie civil, réalisation des fondations, fourniture et montage des équipements, travaux d'électricité et systèmes de contrôle commande) pour:

— la réalisation d'une unité de prétraitements et d'épuration du biogaz issu de la digestion des boues produites sur la station de la Feyssine, pour permettre la production d'un biométhane dont la qualité sera conforme aux exigences GRDF. Les travaux se déroulent en zone ATEX à proximité immédiate des ouvrages et installations existantes,

— la création d'une fosse de support du poste GRDF

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration-la Feyssine.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅
Nom: Degremont France
Adresse postale: 270 rue pierre Duhem —CS 40335
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Prodeval
Adresse postale: 11 rue Olivier de Serres
Commune postale: Chateauneuf-sur-Isere
Code postal: 26300
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Maia Sonnier
Adresse postale: 1 rue de l'antiquaille — CS 10052
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69321
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction Eau et Déchets/Direction adjointe de l'Eau/Unité Marché Publics,

Référence
Informations complémentaires

— la date de conclusion du marché est la date de notification,

— le marché prend effet à la date de notification,

— modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Dducv-Direction eau et déchets — Direction adjointe de l'eau-unités marchés publics (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie +33 0478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 035-077085 (2018-02-16)

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