Travaux PIDAF

Communauté d'agglomération Dracénoise

Création et maintien en condition opérationnelle de débroussaillements et travaux publics en forêt, mise en œuvre au titre du PIDAF, des obligations légales de débroussaillement ou de la réalisation d'équipements communautaires — 9 lots
Pour les lots de 1 à 4, un maximum de 4 prestataires sera retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-13	Avis de marché
2017-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Brève description:

Création et maintien en condition opérationnelle de débroussaillements et travaux publics en forêt, mise en œuvre au titre du PIDAF, des obligations légales de débroussaillement ou de la réalisation d'équipements communautaires — 9 lots Pour les lots de 1 à 4, un maximum de 4 prestataires sera retenu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145331
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est multi-attributaire avec marchés subséquents un maximum de 4 prestataires sera retenu. La qualité de titulaires des accords-cadres permet aux entreprises retenues d'être les seules à pouvoir déposer une offre et d'être les seules à pouvoir devenir attributaire des marchés subséquents. montant maximum de commande sur la durée du marché de 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots de 1 à 4, un maximum de 4 prestataires sera retenu.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Ouvrages DFCI à réaliser dans le Massif Centre Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantités estimées sur 3 ans: 200 ha et 10 km.

— Communes de Draguignan et Figanières: Pistes I86/I860 — maintien en condition opérationnelle de la ZAE: Surface estimative de 11,5 ha;

— Communes de Draguignan et Figanières: Piste…

… I79 — maintien en condition opérationnelle de la ZAE: Surface estimative de 10 ha;

… I40 — maintien en condition opérationnelle de la ZAE: Surface estimative de 25 ha;

— Communes de Lorgues et Vidauban: Piste M56/M57 — maintien en condition opérationnelle de la ZAE: Surface estimative de 17 ha;

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: État, Conseil Régional, Conseil Départemental et Europe à hauteur de 80 % du total (H.T.).
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est multi-attributaire avec marchés subséquents un maximum de 4 prestataires sera retenu.

La qualité de titulaires des accords-cadres permet aux entreprises retenues d'être les seules à pouvoir déposer une offre et d'être les seules à pouvoir devenir attributaire des marchés subséquents.

montant maximum de commande sur la durée du marché de 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Ouvrages DFCI à réaliser dans le Massif Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Commune de Les Arcs: Pistes E19/E251 — maintien en condition opérationnelle de la ZAP: Surface estimative de 53 ha;

— Communes de les arcs et Vidauban: Pistes E252/E253 — maintien en condition opérationnelle de la ZAE: Surface estimative de 56 ha;

— Commune de Vidauban: Pistes E85/E86 — maintien en condition opérationnelle de la ZAP: Surface estimative de 23,85 ha.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: État, Conseil régional, Conseil départemental et Europe à hauteur de 80 % du total (HT).
Intitulé du lot: Ouvrages DFCI à réaliser dans le Massif Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantités estimées sur 3 ans: 100 ha et 5 km.

— Commune de Callas: Piste G 522

— création d'un layon: surface estimative de 0,5 ha;

— création d'une piste: distance estimative de 0,5 km;

— création d'un débroussaillement: surface estimative de 0,5 ha.

— Communes de Le Muy et La Motte: piste G8- maintien en condition opérationnelle de la ZAP: Surface estimative de 5 ha.

Informations complémentaires: Montant maximum de commande sur la durée du marché de 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Quantités estimées sur 3 ans: 50 ha et 10 km.

— Commune d'Ampus: Piste K 46 — maintien en condition opérationnelle de la ZAP: Surface estimative de 10 ha;

— commune de COMPS: Pistes K1/K2/K5/Cnj33

— création d'un débroussaillement (glacis 2x2m), surface estimative de 7 ha;

— maintien en condition opérationnelle de la bande de roulement, distance estimative de 8.km.

Informations complémentaires: Montant maximum de commande sur la durée du marché de 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Réalisation de travaux forestiers, sur la Communauté
Numéro du lot: 5
Brève description:

— Débroussaillements manuels et mécaniques, entretien et création;

Selon un montant maximum sur la durée du marché de 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Opérations de travaux publics à réaliser sur la Communauté
Numéro du lot: 6
Brève description:

— Terrassement général et petit génie civil, en entretien et création;

Selon un montant maximum sur la durée du marché de 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Opérations de débroussaillement des terrains de la Communauté
Numéro du lot: 7
Brève description: Selon un montant maximum sur la durée du marché de 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Réalisation de travaux forestiers spéciaux, sur la Communauté
Numéro du lot: 8
Brève description:

— Débroussaillements et abattages demandant une technicité particulière (travaux en rivière, démontage d'arbres, travaux acrobatiques...);

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts autour d'équipements communautaires
Numéro du lot: 9
Brève description:

— Lot réservé aux entreprises d'insertion.

Selon un montant maximum sur la durée du marché de 20 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du décret 2016/360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Nota: Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

III.1.5).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots de 1 à 4, chaque entreprise devra présenter des moyens techniques et humains suffisants lui permettant de réaliser les travaux de débroussaillement et de travaux publics. Les entreprises pourront se grouper pour répondre aux besoins.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la CAD les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

Important :En application de l'article 40 du Décret 2016-360, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

— autre service pour obtenir des renseignements pour l'introduction des recours :Direction de la commande

Publique de la CAD.(Tél. 04 94 50 16 20 télécopie: 04 94 50 23 81) Adresse indiquée au présent avis.

Les soumissionnaires peuvent transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB). Modalités dans le RC — le pli devra être réceptionné dans les mêmes conditions que l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145331 (2017-04-13)

Avis d'attribution de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407813
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145331
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents un maximum de 4 prestataires sera retenu. montant maximum de commande sur la durée du marché de 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Communes de Draguignan et Figanières: pistes I86/I860 — maintien en condition opérationnelle de la ZAE: Surface estimative de 11,5 ha;

— communes de Draguignan et Figanières: piste…

… I79 — maintien en condition opérationnelle de la ZAE: surface estimative de 10 ha;

… I40 — maintien en condition opérationnelle de la ZAE: surface estimative de 25 ha;

— communes de Lorgues et Vidauban: piste M56/M57 — maintien en condition opérationnelle de la ZAE: surface estimative de 17 ha;

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents un maximum de 4 prestataires sera retenu.

Brève description:

— commune de les arcs: pistes E19/E251 — maintien en condition opérationnelle de la ZAP: surface estimative de 53 ha;

— communes de les arcs et Vidauban: pistes E252/E253 — maintien en condition opérationnelle de la ZAE: surface estimative de 56 ha;

— commune de Vidauban: pistes E85/E86 — maintien en condition opérationnelle de la ZAP: surface estimative de 23,85 ha.

Informations complémentaires: Montant maximum de commande sur la durée du marché de 500 000 EUR HT.
Brève description:

— commune de Callas: piste G 522

— communes de le Muy et la Motte: Piste G8- maintien en condition opérationnelle de la ZAP: surface estimative de 5 ha.

— commune d'Ampus: Piste K 46 — maintien en condition opérationnelle de la ZAP: surface estimative de 10 ha;

— commune de Comps: pistes K1/K2/K5/Cnj33

Débroussaillements manuels et mécaniques, entretien et création;

Terrassement général et petit génie civil, en entretien et création;

Débroussaillements et abattages demandant une technicité particulière (travaux en rivière, démontage d'arbres, travaux acrobatiques...);

Lot réservé aux entreprises d'insertion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅
Source: OJS 2017/S 198-407813 (2017-10-10)

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