Travaux non programmables d'entretien courant des routes nationales situées sur le territoire du district centre de la DIR Massif-Central

DIR Massif Central

L'opération concerne les travaux non programmables d'entretien courant des routes nationales situées sur le territoire du district centre de la DIR Massif-Central, dans les départements de l'Ardèche, du Cantal, de la Haute-Loire, du Lot et de la Lozère. Marché à bons de commande sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Qui ?

• DIR Massif Central

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Numéro de référence: DIRMC-DC-130617
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif Central
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique, CS 90447
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.dirmc.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.verots@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 471070613 📞
Fax: +33 471070618 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284604
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: RN 122 de Figeac (46) à la tête sud du tunnel du Lioran (15).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien routier comprenant notamment l'installation et la signalisation de chantier, des travaux préparatoires à la réfection des chaussées, des travaux d'assainissement des chaussées (bordures, caniveaux et canalisations), le fraisage et le rabotage des chaussées, la réfection des couches de chaussée en béton bitumineux et des travaux divers (terrassements, maçonnerie en pierres, abattage d'arbres, hydrocurage...).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoit 3 (trois) reconductions de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire de l'attribution du marché.

Les titulaires ne pourront pas les refuser.

Intitulé du lot: RN 122 de la tête sud du tunnel du Lioran (15) à Massiac (15), RN 9 dans la traverse de Massiac et RN 102 de l'A75 à Lempdes (43) au col de Fix Saint-Geneys (43).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: RN 102 du col de Fix Saint-Geneys (43) au Puy en Velay et RN 88 du rond-point de Chirel (43) à la limite de la Loire vers Firminy (42).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: RN 88 du rond-point de Chirel (43) au col de la Pierre Plantée (48) et RN 102 du carrefour de Pradelles au col de La Chavade (07).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: RN 88 du col de la Pierre Plantée (48) à l'A75 vers Les Ajustons (48) et RN 106 de Balsièges (48) au col de Jalcreste (48).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: RN 102 du col de La Chavade (07) au Buis d'Aps (07).
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

* La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

* La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Verots
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif-Central
Adresse postale: District Centre, 18 rue Jean Solvain, CS 30347
Commune postale: Puy-en-Velay
Code postal: 43009
Courrier électronique: bg.dc.dirmc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir-mc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à l551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 139-284604 (2017-07-19)

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