Travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires de TPM — Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n 93-1418 du 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECTM

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: Ao17mul011
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n À ce jour, les ports gérés sont: Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne-sur-Mer Vieux Port, La Seyne-sur-Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint-Mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'Ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens. Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée. Toutes les prestations doivent prendre en compte les sujétions liées à la nature, la fréquentation touristique selon les sites, au maintien de l'utilisation des locaux, aux contraintes d'éloignement ainsi que d'insularité des Ports de Porquerolles et de l'Ayguade du Levant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095466
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique dans la limite de: — montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 400 000 EUR HT. Les montants mini/maxi sont les mêmes pour chaque période de reconduction. Jugement de la valeur technique selon la qualité du mémoire technique pondérée à 40 %, c'est à dire noté sur 40 points, jugé à partir du mémoire technique présentant les sous-critères suivants: le candidat est libre d'y apporter tous les renseignements, précisions et réponses qu'il jugera nécessaires à la compréhension de son offre. — description des moyens mis à disposition pour la réalisation des travaux objet du présent marché (24 points attribués au maximum), — description des moyens humains et nautiques pour répondre aux interventions en procédure d'urgence (16 points attribués au maximum), Dépôt par porteur: Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n

À ce jour, les ports gérés sont: Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne-sur-Mer Vieux Port, La Seyne-sur-Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint-Mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'Ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens.

Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée.

Toutes les prestations doivent prendre en compte les sujétions liées à la nature, la fréquentation touristique selon les sites, au maintien de l'utilisation des locaux, aux contraintes d'éloignement ainsi que d'insularité des Ports de Porquerolles et de l'Ayguade du Levant.

À ce jour, les ports gérés sont: Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne-sur-Mer Vieux Port, La Seyne-sur-Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint- Mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter 13.7.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Options: conclusion possible d'avenants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références d'expérience de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate, en indiquant leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, dont les coordonnées seront également mentionnées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations apprécié à partir du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

La consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique dans la limite de:

— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.

Les montants mini/maxi sont les mêmes pour chaque période de reconduction.

Jugement de la valeur technique selon la qualité du mémoire technique pondérée à 40 %, c'est à dire noté sur 40 points, jugé à partir du mémoire technique présentant les sous-critères suivants: le candidat est libre d'y apporter tous les renseignements, précisions et réponses qu'il jugera nécessaires à la compréhension de son offre.

— description des moyens mis à disposition pour la réalisation des travaux objet du présent marché (24 points attribués au maximum),

— description des moyens humains et nautiques pour répondre aux interventions en procédure d'urgence (16 points attribués au maximum),

Dépôt par porteur: Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-095466 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (Loi n° 93-1418 du 31.12.1993). À ce jour, les ports gérés sont: Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'Azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne-sur-Mer Vieux Port, La Seyne-sur-Mer Nouveau Port, espace Grimaud, bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint-Mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'Ayguade sur l'Île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens. Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée. Toutes les prestations doivent prendre en compte les sujétions liées à la nature, la fréquentation touristique selon les sites, au maintien de l'utilisation des locaux, aux contraintes d'éloignement ainsi que d'insularité des Ports de Porquerolles.

Valeur totale du marché: 201233.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321335
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095466
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (Loi n° 93-1418 du 31.12.1993).

À ce jour, les ports gérés sont: Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'Azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne-sur-Mer Vieux Port, La Seyne-sur-Mer Nouveau Port, espace Grimaud, bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint-Mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'Ayguade sur l'Île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅
Source: OJS 2017/S 155-321335 (2017-08-11)

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