Travaux isolés d'éclairage public

Sdetg

Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-31 Avis de marché
2017-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: Ep17-18
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdetg
Adresse postale: 78 avenue de l'Europe
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.electricite82.com 🌏
Courrier électronique: sdetg@sdetg.fr 📧
Téléphone: +33 563210900 📞
Fax: +33 563665082 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041015
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'éclairage public
Numéro du lot: A
Brève description:
Travaux isolés d'éclairage public non liés à des opérations d'électrification rurale (éclairage public des voies de circulation, éclairage public d'espaces publics,mise en valeur du patrimoine par la lumière).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif le montant global (HT) des mandats reçus par le SDE 82 dans le cadre du marché en cours est de 453 000 EUR.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Ce marché est susceptible d'être reconduit une fois pour une même durée.
Numéro du lot: B
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif le montant global (HT) des mandats reçus par le SDE 82 dans le cadre du marché en cours est de 399 000 EUR.
Numéro du lot: C
Brève description:
Travaux isolés d'éclairage public non liés à des opérations d'électrification rurale (éclairage public des voies de circulation, éclairage public d'espaces publics, mise en valeur du patrimoine par la lumière).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif le montant global (HT) des mandats reçus par le SDE 82 dans le cadre du marché en cours est de 408 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées, un extrait K-bis.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'indication des habilitations des personnes habilitées à travailler sous tension en application de la publication Utc 18-510 en cours de validité.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux.
Certificats de qualifications professionnelles (pour les travaux d'électrification rurale et d'éclairage public). La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment pour des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25820057500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3. Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4. Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2017/S 024-041015 (2017-01-31)
Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-179486
Se réfère à l'avis: 2017/S 024-041015
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux isolés d'éclairage public non liés à des opérations d'électrification rurale (éclairage public des voies de circulation, éclairage public d'espaces publics, mise en valeur du patrimoine par la lumière). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif le montant global HT des mandats reçus par le SDE 82 dans le cadre du marché en cours est de 453 000 EUR.
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Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif le montant global HT des mandats reçus par le SDE 82 dans le cadre du marché en cours est de…
… 399 000 EUR.
… 408 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅
2017-04-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2017/S 091-179486 (2017-05-10)
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