Travaux forestiers d'éclaircies D.F.C.I. Et de débroussaillement des massifs forestiers sur le périmètre du Territoire du Pays Salonais

Métropole d'Aix Marseille Provence

La présente consultation concerne les prestations ou travaux forestiers d'éclaircies D.F.C.I. (Défense de la Forêt Contre l'incendie) et de débroussaillement sur les massifs forestiers situés dans le périmètre du Territoire du Pays Salonais.
Il s'agit de réaliser des travaux suivants:
— abattage
— billonage
— broyage
— élagage
— mise en tas ou évacuation sur place de dépôt
— débroussaillement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Services liés au débardage › Services de défrichement

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-02	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Numéro de référence: 73170113
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations ou travaux forestiers d'éclaircies D.F.C.I. (Défense de la Forêt Contre l'incendie) et de débroussaillement sur les massifs forestiers situés dans le périmètre du Territoire du Pays Salonais. Il s'agit de réaliser des travaux suivants: — abattage — billonage — broyage — élagage — mise en tas ou évacuation sur place de dépôt — débroussaillement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: Territoire du Pays Salonais, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167888
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro ht et un maximum annuel de 680 000,00 euro (H.T.). Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La valeur estimée renseignée en rubrique Ii.2.6 et Ii.1.5 du présent avis correspond au montant total estimé pour la première année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réaliser des travaux suivants:

— abattage

— billonage

— broyage

— élagage

— mise en tas ou évacuation sur place de dépôt

— débroussaillement.

Valeur totale estimée: 252 000 EUR 💰
Brève description:

Les opérations d'entretien auront lieu principalement sur les massifs suivants:

— le massif de Saint-Chamas, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence — superficie d'environ 4890 ha

— la Chaîne des Côtes et de la Trévaresse: communes de Charleval, Mallemort, et Vernègues — superficie d'environ 603 ha

— le massif des Quatre Termes: communes de La Barben, Lançon-Provence et Pélissanne — su-perficie d'environ 3141 ha

— le massif des Roques: communes d'alleins, Aurons, Lamanon, Pélissanne, Salon-De-Provence et Vernègues — superficie d'environ 4221 ha

— le massif de l'arbois: communes de Rognac et de Velaux — superficie d'environ 3550 ha.

Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse deux mois avant son échéance.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions escomptées auprès de l'union Européenne.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays Salonais principalement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Territoire du Pays Salonais 281 Boulevard Maréchal Foch BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique service des Marchés 10 place de la Joliette Les Docks, Atrium 10.7 BP 48014
Code postal: 13567

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la Consultation (Rc). Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le RC. Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le RC. Conditions de remise des plis (article 6 du Rc): La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous: — par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Le soumissionnaire souhaitant répondre sous forme dématérialisée devra tenir compte des indications figurant à l'article 6.2 du RC, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. L'Acheteur dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et leur adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Durée du marché: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse deux mois avant son échéance. Délais d'exécution: Pour chaque chantier, les délais d'exécution et la date de démarrage de la prestation sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Toutes les démarches et demandes nécessaires pour l'exécution des travaux (D.I.C.T.) sont comprises dans les délais d'exécution. Les délais maximum de réalisation des travaux seront exprimés en jours calendaires (week-end et jours fériés compris). Précisions sur la rubrique Ii.2.13: Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence- territoire du Pays Salonais.

— Subventions escomptées auprès de l'union Européenne, l'etat, le Conseil Régional PACA et le Conseil Départemental des Bouches du Rhône.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. — Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 086-167888 (2017-05-02)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations ou travaux forestiers d'éclaircies DFCI (Défense de la forêt contre l'incendie) et de débroussaillement sur les massifs forestiers situés dans le périmètre du territoire du pays Salonais. Il s'agit de réaliser des travaux suivants: - abattage - billonage - broyage - élagage - mise en tas ou évacuation sur place de dépôt - débroussaillement.

Valeur totale du marché: 2 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Territoire du pays Salonais, 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051442
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167888
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum annuel de 680 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Le montant renseigné en rubrique II.1.7 et V.2.4 du présent avis correspond au montant maximum HT pour la durée totale du marché soit 680 000 EUR HT fois 4 ans. Le montant du DQE est de 183 223,20 EUR (TTC) pour la première année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre concerne les prestations ou travaux forestiers d'éclaircies D.F.C.I. (Défense de la Forêt Contre l'incendie) et de débroussaillement sur les massifs forestiers situés dans le périmètre du Territoire du Pays Salonais. Il s'agit de réaliser des travaux suivants: abattage — billonage — broyage — élagage — mise en tas ou évacuation sur place de dépôt — débroussaillement.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: travaux forestiers d'éclaircies D.F.C.I. Et de débroussaillement des massifs forestiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2018/S 024-051442 (2018-02-01)

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