Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Numéro de référence: 17at-1-0659-S
Brève description:
“Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-408720
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2017/S 199-408720 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre traité à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 4 000 000 EUR HT. La description des spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Prix révisable (unitaire à bons de commande pour le BPU). La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de mars 2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-107168
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-408720
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322- 95027...”
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise — cedex, Tél: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 35.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 049-107168 (2018-03-09)