Travaux et maintenance de voirie

Montpellier Méditerranée Métropole

Cet accord-cadre permettra de réaliser tous types de prestations de travaux, d'entretien et de maintenance de la voirie métropolitaine, hors opérations ponctuelles de grande ampleur.
Le présent accord-cadre comprendra:
— les travaux nécessaires à l'entretien, la réfection des voies et à la réalisation d'ouvrages de voirie;
— les travaux nécessaires à la réalisation d'ouvrages pour le compte de tiers (particuliers, société, syndic, administrations publiques ...) impactant le domaine public routier, voirie et espaces publics, relevant de la compétence métropolitaine;
— la mise à disposition de moyens humains ou matériels nécessaires à l'exécution des différentes astreintes (à préciser: astreintes périodiques hebdomadaires, astreintes hivernales ...).
Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis, au point II.1.5), ainsi qu'aux points II.2.6) pour les 10 lots, correspondent aux montants estimés du marché pour sa durée totale, périodes de reconduction comprises (4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asten SAS
• Colas Midi Méditerranée
• Eiffage Route Méditerranée
• eurovia / razel bec
• eurovia Languedoc Roussillon Agence de Baillargues+Secteur Joulie TP
• gpt Razel Bec / Eurovia / tp Sud
• groupement EUROVIA Languedoc Roussillon/ razel bec
• groupement Razel Bec / Eurovia / tp Sud
• Malet SA
• Razel Bec SAS

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-20	Avis de marché
2017-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 4661AT17
Brève description:

Cet accord-cadre permettra de réaliser tous types de prestations de travaux, d'entretien et de maintenance de la voirie métropolitaine, hors opérations ponctuelles de grande ampleur. Le présent accord-cadre comprendra: — les travaux nécessaires à l'entretien, la réfection des voies et à la réalisation d'ouvrages de voirie; — les travaux nécessaires à la réalisation d'ouvrages pour le compte de tiers (particuliers, société, syndic, administrations publiques ...) impactant le domaine public routier, voirie et espaces publics, relevant de la compétence métropolitaine; — la mise à disposition de moyens humains ou matériels nécessaires à l'exécution des différentes astreintes (à préciser: astreintes périodiques hebdomadaires, astreintes hivernales ...). Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis, au point II.1.5), ainsi qu'aux points II.2.6) pour les 10 lots, correspondent aux montants estimés du marché pour sa durée totale, périodes de reconduction comprises (4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux de revêtement de chemins piétonniers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027042
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Attention, bien que les candidats aient la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre maximal de 3 lots. La règle d'attribution des lots est précisée au Règlement de la Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre permettra de réaliser tous types de prestations de travaux, d'entretien et de maintenance de la voirie métropolitaine, hors opérations ponctuelles de grande ampleur.

Le présent accord-cadre comprendra:

— les travaux nécessaires à l'entretien, la réfection des voies et à la réalisation d'ouvrages de voirie;

— les travaux nécessaires à la réalisation d'ouvrages pour le compte de tiers (particuliers, société, syndic, administrations publiques ...) impactant le domaine public routier, voirie et espaces publics, relevant de la compétence métropolitaine;

— la mise à disposition de moyens humains ou matériels nécessaires à l'exécution des différentes astreintes (à préciser: astreintes périodiques hebdomadaires, astreintes hivernales ...).

Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis, au point II.1.5), ainsi qu'aux points II.2.6) pour les 10 lots, correspondent aux montants estimés du marché pour sa durée totale, périodes de reconduction comprises (4 ans).

Valeur totale estimée: 45 406 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Pôle « Plaine Ouest »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations citées au point II.1.4 du présent avis sur le pôle «Plaine Ouest».

Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Ils feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.

Pour ce lot, le montant annuels minimum (HT) Est de 350 000 EUR, et le montant annuel maximum (HT) Est de 1 125 000 EUR

Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pôle « Piémonts et Garrigues »
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations citées au point Ii.1.4 du présent avis sur le pôle « Piémonts et Garrigues ».

Pour ce lot, le montant annuels minimum (HT) Est de 350 000 EUR, et le montant annuel maximum (HT) Est de 1 350 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 3 442 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle « Vallée du Lez »
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations citées au point Ii.1.4 du présent avis sur le pôle « Vallée du Lez ».

Pour ce lot, le montant annuels minimum (HT) Est de 250 000 EUR, et le montant annuel maximum (HT) Est de 1 670 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 3 988 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle « Cadoule et Bérange »
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations citées au point Ii.1.4 du présent avis sur le pôle « Cadoule et Bérange ».

ils feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application Des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.

Valeur estimée hors TVA: 3 922 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle « Littoral »
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations citées au point Ii.1.4 du présent avis sur le pôle « Littoral ».

Pour ce lot, le montant annuels minimum (HT) Est de 585 000 EUR, et le montant annuel maximum (HT) Est de 1 750 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 4 602 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle Montpellier — quartiers Port Marianne, Près d'arènes et Croix d'argent
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations citées au point Ii.1.4 du présent avis sur le pôle Montpellier — quartiers Port Marianne, Près d'arènes et Croix d'argent.

Pour ce lot, le montant annuels minimum (HT) Est de 500 000 EUR, et le montant annuel maximum (HT) Est de 2 000 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 6 344 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle Montpellier — quartier Centre 1, 3 et 4
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations citées au point Ii.1.4 du présent avis sur le pôle Montpellier — quartier Centre 1, 3 et 4.

Ils feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.

Valeur estimée hors TVA: 6 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle Montpellier — quartiers Mosson et Cévennes
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations citées au point Ii.1.4 du présent avis sur le pôle Montpellier — quartiers Mosson et Cévennes.

Intitulé du lot: Pôle Montpellier — quartier Hôpitaux Facultés — Montpellier Centre 2
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations citées au point II.1.4 du présent avis sur le pôle Montpellier — quartier Hôpitaux Facultés — Montpellier Centre 2.

Intitulé du lot: Fourniture et mise en oeuvre asphalte coulé sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre asphalte coulé sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pour ce lot, le montant annuels minimum (HT) Est de 100 000 EUR, et le montant annuel maximum (HT) Est de 400 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pôle &Amp;Quot;Plaine Ouest&Amp;Quot; sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pôle « Piémonts et Garrigues » sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pôle « Vallée du Lez » sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pôle « Cadoule et Bérange » sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pôle « Littoral » sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pôle Montpellier — quartiers Port Marianne, Près d'arènes et Croix d'argent, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pôle Montpellier — quartier Centre 1, 3 et 4, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pôle Montpellier — quartiers Mosson et Cévennes, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pôle Montpellier — quartier Hôpitaux Facultés — Montpellier Centre 2, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffre d'affaires sont disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Pour tous les lots sauf pour le lot nº 10: Fntp

— 232: 2321 et 2322,

— 321,

— 322: 3221 et 3222,

— 324,

— 325,

— 343: 3431 et 3432,

— 345: 3451 et 3452,

— 346,

— 347,

— 362: 3622,

— 364: 3642,

— 365.

Uniquement pour le lot nº 10: Fntp

— 344.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34267
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si marché à terme, nouvel avis 2021. Sinon, nouvel avis en 2018, 2019 ou 2020.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les lots géographiques concernant le Pôle Territorial de Montpellier (lots 6 à 9) ainsi que le lot 10 font l'objet d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception, déposés contre récépissé ou adressés par voie électronique conformément aux dispositions du Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 017-027042 (2017-01-20)

Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre permettra de réaliser tous types de prestations de travaux, d'entretien et de maintenance de la voirie métropolitaine, hors opérations ponctuelles de grande ampleur. Le présent accord-cadre comprendra: — les travaux nécessaires à l'entretien, la réfection des voies et à la réalisation d'ouvrages de voirie; — les travaux nécessaires à la réalisation d'ouvrages pour le compte de tiers (particuliers, société, syndic, administrations publiques ...) impactant le domaine public routier, voirie et espaces publics, relevant de la compétence métropolitaine; -la mise à disposition de moyens humains ou matériels nécessaires à l'exécution des différentes astreintes (à préciser: astreintes périodiques hebdomadaires, astreintes hivernales ...). Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis pour les 10 lots, correspondent aux montants estimés du marché pour sa durée totale, périodes de reconduction comprises (4 ans): 45 406 000.00 euroHt.

Valeur totale du marché: 45 406 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-435599
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027042
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Bien que les candidats aient la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre maximal de 3 lots. L'Analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations citées du présent avis sur le pôle &Amp;Quot;Plaine Ouest&Amp;Quot;. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Pour ce lot, le montant annuels minimum (H.T.). Est de 350 000 Euros, et le montant annuel maximum (H.T.). Est de 1 125 000 Euros. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.i.7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations citées du présent avis sur le pôle &Amp;Quot; Piémonts et Garrigues &Amp;Quot;. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Pour ce lot, le montant annuels minimum (H.T.). Est de 350 000 Euros, et le montant annuel maximum (H.T.). Est de 1 350 000 Euros. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations…

… citées du présent avis sur le pôle &Amp;Quot; Vallée du Lez &Amp;Quot;. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Pour ce lot, le montant annuels minimum (H.T.). Est de 250 000 Euros, et le montant annuel maximum (H.T.). Est de 1 670 000 Euros. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.

… citées du présent avis sur le pôle &Amp;Quot; Cadoule et Bérange &Amp;Quot;. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Pour ce lot, le montant annuels minimum (H.T.). Est de 250 000 Euros, et le montant annuel maximum (H.T.). Est de 1 670 000 Euros. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.

… du présent avis sur le pôle &Amp;Quot; Littoral &Amp;Quot;. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Pour ce lot, le montant annuels minimum (H.T.). Est de 585 000 Euros, et le montant annuel maximum (H.T.). Est de 1 750 000 Euros. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.

… du présent avis sur le pôle Montpellier — quartiers Port Marianne, Près d'arènes et Croix d'argent. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Pour ce lot, le montant annuels minimum (H.T.). Est de 500 000 Euros, et le montant annuel maximum (H.T.). Est de 2 000 000 Euros. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.i.7 du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations du présent avis sur le pôle Montpellier — quartier Centre 1, 3 et 4. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Pour ce lot, le montant annuels minimum (H.T.). Est de 500 000 Euros, et le montant annuel maximum (H.T.). Est de 2 000 000 Euros. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations du présent avis sur le pôle Montpellier — quartiers Mosson et Cévennes. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Pour ce lot, le montant annuels minimum (H.T.). Est de 500 000 Euros, et le montant annuel maximum (H.T.). Est de 2 000 000 Euros. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Pôle Montpellier — quartier Hôpitaux Facultés — montpellier Centre 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations du présent avis sur le pôle Montpellier — quartier Hôpitaux Facultés — montpellier Centre 2. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Pour ce lot, le montant annuels minimum (H.T.). Est de 500 000 Euros, et le montant annuel maximum (H.T.). Est de 2 000 000 Euros. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le présent lot a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre asphalte coulé sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Ils feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Pour ce lot, le montant annuels minimum (H.T.). Est de 100 000 Euros, et le montant annuel maximum (H.T.). Est de 400 000 Euros. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pôle Plaine Ouest sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pôle Piémonts et Garrigues sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pôle Vallée du Lez sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pôle Cadoule et Bérange sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pôle Littoral sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pôle Montpellier — quartiers Port Marianne, Près d'arènes et Croix d'argent sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pôle Montpellier — quartier Centre 1, 3 et 4 sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Pôle Montpellier — quartier Hôpitaux Facultés — montpellier Centre 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montpellier
Adresse postale: 1, place Georges Frêche

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél: 0467136244, Fax: 0467136190, Mail: vperis@montpellier3m.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

Source: OJS 2017/S 210-435599 (2017-10-30)

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