Travaux et entretien des voiries de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2018-2021

CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Les prestations prévues comprennent:
— les travaux sous chaussées existantes (bordures, assainissement, réparations ponctuelles),
— les réfections de structures de chaussée en section courante,
— la réalisation de couche de roulement après exécution de l'ensemble des travaux ci-dessus,
— la remise en état des accompagnements de voirie,
— la réalisation de compléments d'assainissement ou de réseaux,
— les ouvrages divers de mobilier urbain,
— les besoins ponctuels en main d'œuvre ou en matériel à couvrir,
— la signalisation horizontale et verticale liée au chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: CP17-070
Brève description:

Les prestations prévues comprennent: — les travaux sous chaussées existantes (bordures, assainissement, réparations ponctuelles), — les réfections de structures de chaussée en section courante, — la réalisation de couche de roulement après exécution de l'ensemble des travaux ci-dessus, — la remise en état des accompagnements de voirie, — la réalisation de compléments d'assainissement ou de réseaux, — les ouvrages divers de mobilier urbain, — les besoins ponctuels en main d'œuvre ou en matériel à couvrir, — la signalisation horizontale et verticale liée au chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_15J05flLnV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-238854
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour chaque lot un accord-cadre sans minimum ni maximum est conclu avec un opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations prévues comprennent:

— les travaux sous chaussées existantes (bordures, assainissement, réparations ponctuelles),

— les réfections de structures de chaussée en section courante,

— la réalisation de couche de roulement après exécution de l'ensemble des travaux ci-dessus,

— la remise en état des accompagnements de voirie,

— la réalisation de compléments d'assainissement ou de réseaux,

— les ouvrages divers de mobilier urbain,

— les besoins ponctuels en main d'œuvre ou en matériel à couvrir,

— la signalisation horizontale et verticale liée au chantier.

Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: secteur Centre Essonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations décrites pour le marché sur les communes de Bondoufle, Évry, Courcouronnes, Ris-Orangis, Grigny, Villabé, Lisses.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre valable pour 2018 et reconductible 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: secteur Seine Essonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations décrites pour le marché sur les communes de Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes, Étiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine, Morsang-sur-Seine, Saintry-sur-Seine.

Intitulé du lot: Lot 3: secteur Sénart
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations décrites pour le marché sur les communes de Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Saint-Pierre-du-Perray, Tigery.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Hartz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-238854 (2017-06-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4586012.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517376
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-238854
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Chaque montant marché, indiqué dans le présent avis, correspond au détail estimatif destiné à comparer les offres. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Chaque accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2018 pour les lots nº 1 et 3 et à compter du 1.7.2018 pour le lot nº 2, et ce jusqu'au 31.12.2018. Ils sont reconductibles de manière expresse, 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
2017-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: Recours contre la procédure de passation, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Articles L551-14, L551-15, L551-16 et R551-7 du Code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction: Contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. Décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56,avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 247-517376 (2017-12-20)

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