Travaux du traitement tertiaire de la station d'épuration de Perpignan

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent marché de conception-réalisation a pour objet les travaux pour réaliser le traitement tertiaire destiné à équiper la station d'épuration de Perpignan. Les ouvrages construits et les équipements mis en place permettront de traiter la pollution:
— phosphorée,
— et bactérienne.
À terme, la mise en œuvre de ces travaux permettra de limiter l'altération qualitative du cours d'eau «La Têt», garantir la qualité des eaux de baignades et respecter les normes de rejet de la step fixées par la réglementation.
Les prestations sont décomposées en 2 tranches:
— tranche ferme: traitement du phosphore avec filière dédiée de traitement des boues et local technique de stockage de matériel,
— tranche optionnelle nº 1: traitement bactériologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
2017-02-14 Informations complémentaires
2017-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 2017016
Brève description:
Le présent marché de conception-réalisation a pour objet les travaux pour réaliser le traitement tertiaire destiné à équiper la station d'épuration de Perpignan. Les ouvrages construits et les équipements mis en place permettront de traiter la pollution: — phosphorée, — et bactérienne. À terme, la mise en œuvre de ces travaux permettra de limiter l'altération qualitative du cours d'eau «La Têt», garantir la qualité des eaux de baignades et respecter les normes de rejet de la step fixées par la réglementation. Les prestations sont décomposées en 2 tranches: — tranche ferme: traitement du phosphore avec filière dédiée de traitement des boues et local technique de stockage de matériel, — tranche optionnelle nº 1: traitement bactériologique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057189
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de conception-réalisation a pour objet les travaux pour réaliser le traitement tertiaire destiné à équiper la station d'épuration de Perpignan. Les ouvrages construits et les équipements mis en place permettront de traiter la pollution:
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— phosphorée,
— et bactérienne.
À terme, la mise en œuvre de ces travaux permettra de limiter l'altération qualitative du cours d'eau «La Têt», garantir la qualité des eaux de baignades et respecter les normes de rejet de la step fixées par la réglementation.
Les prestations sont décomposées en 2 tranches:
— tranche ferme: traitement du phosphore avec filière dédiée de traitement des boues et local technique de stockage de matériel,
— tranche optionnelle nº 1: traitement bactériologique.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: Tranche optionnelle nº 1: traitement bactériologique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— Présentation des références de travaux en: traitement des eaux usées, génie civil, maitrise d'oeuvre intégrée et architecte — moyens matériels ou logiciels spécifiques qui pourraient être utilisés pour la conception de la filière;
— Qualifications ou identifications professionnelles des chacun des membres du groupement (FNTP, OPQIBI ou équivalents).

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Moyens humains et matériels spécifiques à l'opération: 30 points, dont:
— encadrement et gestion de l'opération: 25 %;
— ingénierie: 25 %;
— travaux: 50 %.
Qualité et pertinence des références mises en avant: 50 points, dont:
— conception et construction de stations de traitement des eaux usées: 50 %;
— construction d'ouvrages du génie civil de l'eau: 35 %;
— maitrise d'oeuvre: 10 %;
— aménagements architecturaux et paysagers: 5 %.
Qualifications et identifications professionnelles: 20 points.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole, Communauté urbaine: Direction de l'environnement et de l'eau — Despaux Daniel
Téléphone: +33 468086173 📞
Courrier électronique: d.despaux@perpignan-mediterranee.org 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole, Communauté urbaine: Service de la commande publique
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi 16:30
Téléphone: +33 468086064 📞
Courrier électronique: l.bosq@perpignan-mediterranee.org 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 032-057189 (2017-02-10)
Informations complémentaires (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de conception-réalisation a pour objet les travaux pour réaliser le traitement tertiaire destiné à équiper la station d'épuration de Perpignan. Les ouvrages construits et les équipements mis en place permettront de traiter la pollution: — phosphorée, — et bactérienne. À terme, la mise en œuvre de ces travaux permettra de limiter l'altération qualitative du cours d'eau « La Têt », garantir la qualité des eaux de baignades et respecter les normes de rejet de la step fixées par la réglementation. Les prestations sont décomposées en 2 tranches: — tranche ferme: traitement du phosphore avec filière dédiée de traitement des boues et local technique de stockage de matériel, — tranche optionnelle n
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-062886
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057189
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À terme, la mise en œuvre de ces travaux permettra de limiter l'altération qualitative du cours d'eau « La Têt », garantir la qualité des eaux de baignades et respecter les normes de rejet de la step fixées par la réglementation.
— tranche optionnelle n
Source: OJS 2017/S 035-062886 (2017-02-14)
Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de conception-réalisation a pour objet les travaux pour réaliser le traitement tertiaire destiné à équiper la station d'épuration de Perpignan. Les ouvrages construits et les équipements mis en place permettront de traiter la pollution: — phosphorée, — et bactérienne. À terme, la mise en œuvre de ces travaux permettra de limiter l'altération qualitative du cours d'eau «la Têt», garantir la qualité des eaux de baignades et respecter les normes de rejet de la step fixées par la réglementation. Les prestations sont décomposées en 2 tranches: — tranche ferme: traitement du phosphore avec filière dédiée de traitement des boues et local technique de stockage de matériel, — tranche optionnelle n° 1: traitement bactériologique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-064652
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Suite à une erreur matérielle dans l'avis d'appel public à la candidature du présent marché 2017016 envoyé au BOAMP et au JOUE le 10.2.2017, il a été décidé de publier le présent avis d'annulation afin de pouvoir remettre en ligne l'avis d'appel public à la candidature relatif au marché de travaux du traitement tertiaire de la station d'épuration de Perpignan en qualité d'entité adjudicatrice.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À terme, la mise en œuvre de ces travaux permettra de limiter l'altération qualitative du cours d'eau «la Têt», garantir la qualité des eaux de baignades et respecter les normes de rejet de la step fixées par la réglementation.
— tranche optionnelle n° 1: traitement bactériologique.
Cf. II.1.4.
Description des options: Tranche optionnelle n° 1: traitement bactériologique.
Informations complémentaires:
Suite à une erreur matérielle dans l'avis d'appel public à la candidature du présent marché 2017016 envoyé au BOAMP et au JOUE le 10.2.2017, il a été décidé de publier le présent avis d'annulation afin de pouvoir remettre en ligne l'avis d'appel public à la candidature relatif au marché de travaux du traitement tertiaire de la station d'épuration de Perpignan en qualité d'entité adjudicatrice.
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Source: OJS 2017/S 036-064652 (2017-02-17)