Travaux du traitement tertiaire de la station d'épuration de Perpignan

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent marché de conception-réalisation a pour objet les travaux pour réaliser le traitement tertiaire destiné à équiper la station d'épuration de Perpignan. Les ouvrages construits et les équipements mis en place permettront de traiter la pollution:
— phosphorée,
— et bactérienne.
A terme, la mise en œuvre de ces travaux permettra de limiter l'altération qualitative du cours d'eau «La Têt», garantir la qualité des eaux de baignades et respecter les normes de rejet de la step fixées par la réglementation.
Les prestations sont décomposées en 2 tranches:
— tranche ferme: traitement du phosphore avec filière dédiée de traitement des boues et local technique de stockage de matériel,
— tranche optionnelle n° 1: traitement bactériologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 2017016
Brève description:
Le présent marché de conception-réalisation a pour objet les travaux pour réaliser le traitement tertiaire destiné à équiper la station d'épuration de Perpignan. Les ouvrages construits et les équipements mis en place permettront de traiter la pollution: — phosphorée, — et bactérienne. A terme, la mise en œuvre de ces travaux permettra de limiter l'altération qualitative du cours d'eau «La Têt», garantir la qualité des eaux de baignades et respecter les normes de rejet de la step fixées par la réglementation. Les prestations sont décomposées en 2 tranches: — tranche ferme: traitement du phosphore avec filière dédiée de traitement des boues et local technique de stockage de matériel, — tranche optionnelle n° 1: traitement bactériologique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073444
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Cf. Au règlement de la consultation «Phase candidature» ci-joint.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de conception-réalisation a pour objet les travaux pour réaliser le traitement tertiaire destiné à équiper la station d'épuration de Perpignan. Les ouvrages construits et les équipements mis en place permettront de traiter la pollution:
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— phosphorée,
— et bactérienne.
A terme, la mise en œuvre de ces travaux permettra de limiter l'altération qualitative du cours d'eau «La Têt», garantir la qualité des eaux de baignades et respecter les normes de rejet de la step fixées par la réglementation.
Les prestations sont décomposées en 2 tranches:
— tranche ferme: traitement du phosphore avec filière dédiée de traitement des boues et local technique de stockage de matériel,
— tranche optionnelle n° 1: traitement bactériologique.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: — tranche optionnelle n° 1: traitement bactériologique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— présentation des références de travaux en: traitement des eaux usées, génie civil, maîtrise d'œuvre intégrée et architecte — moyens matériels ou logiciels spécifiques qui pourraient être utilisés pour la conception de la filière; qualifications ou identifications professionnelles des chacun des membres du groupement(FNTP, OPQIBI ou équivalents).
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Cf à l'article 2.2 du RC candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe n° 3 investissement de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine. Modalité de paiement: par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf à l'article 2.1 du RC candidature. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Moyens humains et matériels spécifiques à l'opération: 30 points, dont:
— encadrement et gestion de l'opération: 25 %,
— ingénierie: 25 %,
— travaux: 50 %.
Qualité et pertinence des références mises en avant: 50 points, dont:
— conception et construction de stations de traitement des eaux usées: 50 %,
— construction d'ouvrages du génie civil de l'eau: 35 %,
— maîtrise d'œuvre: 10 %,
— aménagements architecturaux et paysagers: 5 %,
— qualifications et identifications professionnelles: 20 points.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine: Despaux Daniel — direction de l'environnement et de l'eau
Téléphone: +33 468086173 📞
Courrier électronique: d.depaux@perpignan-mediterranee.org 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine: service de la commande publique
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, (horaire d'ouverture: du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi fermeture à 16:30)
Téléphone: +33 468086063 📞
Courrier électronique: l.bosq@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086479 📠

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Cf. Au règlement de la consultation «Phase candidature» ci-joint.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 040-073444 (2017-02-22)
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