Travaux divers de clôture

Commune de Saint-Herblain

Appel d'offres ouvert pour des travaux divers de clôture. Codes CPV 45342000-6 et 45340000-2. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels en EUR HT suivants: minimum: 25 000- maximum: 180 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atlantic Sud Paysage

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: Travaux divers de clôture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pMmUVIawso 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pMmUVIawso 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406386
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Aucune variante autorisée/ pas de variante exigée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux divers de clôture.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre fixée à un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an de manière tacite.

Informations complémentaires: Aucune variante autorisée/ pas de variante exigée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique du candidat: formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance n

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours, une facture par bon de commande. Forme juridique que devra revêtir l'opérateur économique attributaire de l'accord-cadre: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions d'exécution sont précisées dans les pièces de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand Affile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pMmUVIawso 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non déterminé.

Renseignements: A.Lelievre (rens.adm) 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr; Philippe Babin (rens. Techn) 0228252475 ld_cg_depe@saint-herblain.fr; date limite de dépôt des questions le 6.11.2017 à 12:00. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 14.11.2017 via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «Institution» et «Marchés public») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pMmUVIawso

Sur demande: commandepublique@saint-herblain.fr ou fax au 0228252188 remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain — service finances et commande publique, BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achat.public.com).

Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).

Critères d'analyse des offres: analyse financière des offre à partir de chantiers types (40 %) valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) avec les sous-critères suivants: qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés à l'accord-cadre (10 %), qualité des moyens humains spécifiquement consacrés à l'accord-cadre (20 %), méthodologie d'intervention spécifique à l'accord-cadre (30 %). Monnaie: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / référé précontractuel — art L.551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / référé contractuel: article L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes (greffe)
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111 F
Source: OJS 2017/S 198-406386 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert pour des travaux divers de clôture. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (au sens des articles 78 et 80 du Décret 2016-360) avec les montants annuels en euros HT suivants: minimum: 25 000- maximum: 180 000. Durée d'un an à compter du 15/01/18 (date de notification), éventuellement reconduit 3 fois un an. Monnaie: euro.

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-036384
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-406386
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) avec les sous-critères énoncés à la rubrique VI.3. Analyse financière de l'offre évaluée à partir de chantiers-types (40 %).

Objet
Champ d'application du marché

Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) avec les sous-critères énoncés à la rubrique VI.3. Analyse financière de l'offre évaluée à partir de chantiers-types (40 %).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire, Bertrand Affile

Référence
Informations complémentaires

Publications initiales: BOAMP — avis nº 17-141922, publié le 11.10.2017, site www.saint-herblain.fr et profil acheteur publiés le 11.10.2017. Les sous critères indiqués au II.2.14 sont les suivants: qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés à l'accord-cadre (10 %), qualité des moyens humains spécifiquement consacrés à l'accord-cadre (20 %), méthodologie d'intervention spécifique à l'accord-cadre (30 %). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299-44803 Saint-Herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur indiquée au II.1.7 et au V.2.4 correspond au montant total maximum en euro hors taxe pour 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel sous 31 jours à compter de publication de l'avis d'attribution / Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2018/S 018-036384 (2018-01-24)

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