Travaux divers d' étanchéité, ouvrages de canalisation et métallerie associée

EPGD

Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent accord-cadre a pour objet les gros travaux d'entretien d'étanchéité, ouvrages de canalisation et métallerie associée. À ce titre sont compris l'ensemble des composants techniques des complexes d'étanchéité, ainsi que les ouvrages de canalisation associés et enfin les éléments métalliques divers. Defacto pourra par ailleurs confier des missions annexes (investigations, recherches de fuite) ainsi que des travaux d'étanchéité particuliers (résine, injection/cristallisation). Enfin, il est précisé que certaines interventions pourront être soumises à des délais d'intervention particuliers pour le diagnostic/mise hors-d'eau. Les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent accord-cadre a pour objet les gros travaux d'entretien d'étanchéité, ouvrages de canalisation et métallerie associée. À ce titre sont compris l'ensemble des composants techniques des complexes d'étanchéité, ainsi que les ouvrages de canalisation associés et enfin les éléments métalliques divers. Defacto pourra par ailleurs confier des missions annexes (investigations, recherches de fuite) ainsi que des travaux d'étanchéité particuliers (résine, injection/cristallisation). Enfin, il est précisé que certaines interventions pourront être soumises à des délais d'intervention particuliers pour le diagnostic/mise hors-d'eau. Les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: Tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hoSWebgw20 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hoSWebgw20 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095492
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Précisions sur l'article II.2.6) valeur estimée: le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 1 000 000 EUR HT par an soit 4 000 000 EUR HT sur 4 ans (reconductions comprises). Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de Defacto. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-07 Les candidats remettent leurs plis de 3 manières: — soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex. Attention: en raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demande d'autorisation figure en annexe du RC et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse suivante: marchespublics@defacto.fr L'autorisation sera adressée en retour à l'adresse mail figurant sur la demande. — soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto — Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex — soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com» Attention: pour la transmission électronique, le soumissionnaire devra prendre en compte les éléments du RC et se rapprocher de la plateforme «Achatpublic.Com» en cas de difficulté technique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Le présent accord-cadre a pour objet les gros travaux d'entretien d'étanchéité, ouvrages de canalisation et métallerie associée.
À ce titre sont compris l'ensemble des composants techniques des complexes d'étanchéité, ainsi que les ouvrages de canalisation associés et enfin les éléments métalliques divers.
Defacto pourra par ailleurs confier des missions annexes (investigations, recherches de fuite) ainsi que des travaux d'étanchéité particuliers (résine, injection/cristallisation).
enfin, il est précisé que certaines interventions pourront être soumises à des délais d'intervention particuliers pour le diagnostic/mise hors-d'eau.
les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)
— une habilitation du signataire du marché à engager la société;
le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— liste des principaux travaux similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé;
— Certificat de qualification et attestations professionnelles dans le domaine suivant: étanchéité
(La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hoSWebgw20 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de 4 ans, selon des modalités décrites au cahier des charges.
Précisions sur l'article II.2.6) valeur estimée: le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 1 000 000 EUR HT par an soit 4 000 000 EUR HT sur 4 ans (reconductions comprises). Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de Defacto.
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Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site
http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-07
Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex.
Attention: en raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demande d'autorisation figure en annexe du RC et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse suivante: marchespublics@defacto.fr
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L'autorisation sera adressée en retour à l'adresse mail figurant sur la demande.
— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto — Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex
— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»
Attention: pour la transmission électronique, le soumissionnaire devra prendre en compte les éléments du RC et se rapprocher de la plateforme «Achatpublic.Com» en cas de difficulté technique.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: SIS — 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-095492 (2017-03-10)
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