Travaux de voirie, programme 2018, 2019 et 2020

Ville de Pontivy

La présente consultation concerne: travaux de voirie, programme 2018, 2019 et 2020. Cet accord-cadre à bons de commande concerne divers travaux de voirie sur la Commune de Pontivy, incluant la sécurité et le respect des normes d'accessibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: TAC-17-FLB
Brève description:
La présente consultation concerne: travaux de voirie, programme 2018, 2019 et 2020. Cet accord-cadre à bons de commande concerne divers travaux de voirie sur la Commune de Pontivy, incluant la sécurité et le respect des normes d'accessibilité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontivy
Adresse postale: 8 rue François Mitterrand
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-pontivy.fr 📧
Téléphone: +33 0297250033 📞
URL des documents: https://marches.emegalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.emegalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244287
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le marché est un marché non alloti.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché non alloti et concerne: travaux de voirie, programme 2018, 2019 et 2020.
Cet accord-cadre concerne divers travaux de voirie sur la Commune de Pontivy, incluant la sécurité et le respect des normes d'accessibilité.
Description des renouvellements:
Travaux débuteront le 2.1.2018, de sorte que le marché est conclu à compter du 2.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Informations complémentaires: Le marché est un marché non alloti.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Pontivy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme à l'adresse URL suivante: https://marches.emegalisbretagne.
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Org.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire
URL des documents: https://marches.emegalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La notification pour acceptation de l'accord-cadre à bons de commande sera effectuée en 2017, toutefois l'exécution des travaux débuteront le 2.1.2018, de sorte que le marché est conclu à compter du 2.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2017/S 121-244287 (2017-06-23)