Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: Les travaux de voirie et de réseaux divers représentent une unité fonctionnelle de prestations en relation avec l'opération globale d'entretien du patrimoine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: Travaux VRD
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: Les travaux de voirie et de réseaux divers représentent une unité fonctionnelle de prestations en relation avec l'opération globale d'entretien du patrimoine.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298524
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.”
Source: OJS 2017/S 145-298524 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Nice cedex 3
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-077962
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-298524
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Fourchette indicative non contractuelle de l'accord-cadre: Montant minimum estimatif annuel: 150 000 EUR HT Montant maximum estimatif annuel: 500 000 EUR HT...”
Fourchette indicative non contractuelle de l'accord-cadre: Montant minimum estimatif annuel: 150 000 EUR HT Montant maximum estimatif annuel: 500 000 EUR HT La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée correspond au montant estimatif annuel maximum, calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, toute période de reconduction comprise, soit 4 ans.
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Source: OJS 2018/S 036-077962 (2018-02-20)