Travaux de voirie et réseaux divers pour le patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: Les travaux de voirie et de réseaux divers représentent une unité fonctionnelle de prestations en relation avec l'opération globale d'entretien du patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUROP'TP

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2018-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: Travaux VRD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wZL2ZoTFZI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298524
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, concernant des travaux de voirie et de réseaux divers d'entretien courant, de gros entretien, et des opérations ponctuelles de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat.

— Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150.000,00 euro(s)ht

Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 500.000,00 euro(s) (H.T.).

A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés):369,206.86 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre prendra effet à la date mentionnée sur l'accusé réception de sa notification et aura une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront fournir:

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.

— Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)

— une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.

Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Modalité de remise des offres:

— sur support papier à l'adresse suivante:

Côte d'azur Habitat

Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'azur et des Alpes Maritimes

Service de la commande publique- 3ème étage

53 boulevard René Cassin

06282 Nice cedex 3

— sur support électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:

« Copie de sauvegarde — travaux de voirie et réseaux divers pour l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat »

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

critères d'attribution:

1) Le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale

2) La qualité: La note concernant la qualité de l'offre sera jugée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique évalué pour 40 % de la note totale se décomposant comme suit:

1)-les fiches techniques des produits employés aux articles 9.9.2, 9.9.3, 9.10.1, 9.10.3, 9.15.3 à 9.15.7,

— l'origine des principaux matériaux pour les articles 9.6.1 à 9.6.17

et -la désignation des décharges des matériaux des articles 9.11 à 9.1.9, 9.2.1 à 9.2.7, et 9.3.1, 9.3.2 et 9.3.6 (15 %)

2)les moyens humains (effectifs, qualifications et habilitations) affectés à la réalisation des travaux (5 %)

3)les moyens techniques (quantitatifs et qualitatifs) affectés à la réalisation des travaux (5 %)

4)la méthodologie d'intervention (en particulier les relations administratives, techniques et en matière de sécurité avec la municipalité, les concessionnaires, les résidents, Côte d'azur Habitat et toute personne susceptibles d'agir sur les chantiers) (10 %)

5)la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité: une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité sur les chantiers (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice Service des Greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)

Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-298524 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nice cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-077962
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-298524
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Fourchette indicative non contractuelle de l'accord-cadre: Montant minimum estimatif annuel: 150 000 EUR HT Montant maximum estimatif annuel: 500 000 EUR HT La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée correspond au montant estimatif annuel maximum, calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, toute période de reconduction comprise, soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, concernant des travaux de voirie et de réseaux divers d'entretien courant, de gros entretien, et des opérations ponctuelles de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.

— Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR HT.

— Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR HT.

A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 369 206.86 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 BD Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2018/S 036-077962 (2018-02-20)

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