Travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public — accord-cadre à marchés subséquents 2017 - 2021

Bordeaux Métropole

La consultation est lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il sera attribué à 8 prestataires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2017-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:

La consultation est lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 8 prestataires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049097
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il sera attribué à 8 prestataires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Présent accord-cadre est utilisé pour réaliser les travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public dont le montant par projet est supérieur à 500 000 EUR HT. Les travaux sont réalisés sur le territoire des 28 communes de Bordeaux Métropole organisée autour de pôles territoriaux: Pôle territorial de Bordeaux, Pôle territorial rive droite, Pôle territorial Sud et Pôle territorial Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 38 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 1 fois pour 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique DC1 et justificatif). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au CCAP.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5ème étage — porte 501 — rue Henri Labit
Téléphone: +33 0556939373 📞
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse postale: par voie postale à Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle — 33045 Bordeaux Cedex, par dépôt de plis à: Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — immeuble tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5ème étage — porte 501 — rue Henri Labit 33045 — Bordeaux Cedex, par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 028-049097 (2017-02-06)

Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n

Valeur totale du marché: 36151391.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-216521
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049097
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

L'accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum attribué à 8 prestataires sur 2 fois 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public dont le montant par projet est supérieur à 500 000 EUR HT. Les travaux sont réalisés sur le territoire des 28 communes de Bordeaux Métropole.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum attribué à 8 prestataires sur 2 fois 2 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 108-216521 (2017-06-06)

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