Travaux de voie ferrée et de plateforme tramway pour l'extension du remisage du centre de maintenance de Meyzieu

Sytral

Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames.
Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre les remisages et ateliers des 2 centres de maintenance de Saint-Priest et Meyzieu.
Ce marché concerne la réalisation des travaux de modifications de voie ferrée du remisage pour, d'une part, étendre le remisage tramway existant (création de 8 nouvelles places de remisage pour rames de 43m en prolongement des 8 voies de remisage existantes — 1 nouvelle place par voie existante); et d'autre part, créer un nouveau remisage tramway de 8 places de 43m (2 voies de remisage de 4 places chacune) à partir d'un nouveau débranchement sur les voies existantes. Au total le présent marché réalisera la création de 16 nouvelles places de remisage pour rames de tramway de 43m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-04 Avis de marché
2017-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages pour le tramway
Numéro de référence: 16s0221
Brève description:
Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames. Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre les remisages et ateliers des 2 centres de maintenance de Saint-Priest et Meyzieu. Ce marché concerne la réalisation des travaux de modifications de voie ferrée du remisage pour, d'une part, étendre le remisage tramway existant (création de 8 nouvelles places de remisage pour rames de 43m en prolongement des 8 voies de remisage existantes — 1 nouvelle place par voie existante); et d'autre part, créer un nouveau remisage tramway de 8 places de 43m (2 voies de remisage de 4 places chacune) à partir d'un nouveau débranchement sur les voies existantes. Au total le présent marché réalisera la création de 16 nouvelles places de remisage pour rames de tramway de 43m.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages pour le tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages ferroviaires urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005396
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info #Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE. Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'acheteur pourra engager des négociations avec tous les soumissionnaires. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation. >_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. #les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions précisées au RC candidature. A noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature. Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement. #les travaux objet du présent marché comprennent les prestations suivantes: Mise en place et maintenance de la base vie commune à tous les lots au titre des travaux de plateforme: — la démolition de tous types de revêtements existants sur la plateforme tramway, — la dépose des rails et des équipements aux rails, des dispositifs d'assainissement, — les terrassements et constitution de structure de plateforme pour la pose de voie, — les essais de plaque, — les travaux de réalisation des bétons de fondation de la plateforme du tramway — l'élargissement de la plateforme au droit du raccordement des voies du nouveau remisage avec les voies existantes, >_au titre des travaux de la voie ferrée et de la mise en place des éléments d'appareils de voie ferrée: — les éléments constitutifs de la structure de plateforme pour la pose de voie — la fourniture et la pose de rails à gorge, les raccords entre les profils de rail en place — la fourniture et la pose des dispositifs de fixation du rail — l'habillage du rail y compris le maintien de sa continuité au niveau des capots d'attache et des appareils de voie, — la fourniture et la pose de l'appareil de voie: — appareil de voie complet avec plancher, motorisation, manœuvres, soudures,? — les équipements de réchauffage d'aiguille, — les équipements de commande de motorisation, manœuvre et de contrôle d'aiguilles, — la fourniture et la pose des drainages pour les voies en ligne avec confection des lumières de rails et exutoires, — la fourniture et la pose des drainages d'appareils, y compris raccordement aux piquages existants — la pose soignée des équipements de commande, réchauffage ou signalisation — les joints longitudinaux des rails, — la fourniture des documents de récolement, de maintenance et de sécurité, des pièces de rechanges et la formation aux équipements livrés — les revêtements définitifs >_au titre des travaux des équipements: — la mise en parallèle des files de rails et des voies — le cheminement du retour de courant à la sous-station, avec regards de visite — l'alimentation de chaque réchauffeur d'aiguille — les dispositifs de contrôle et d'ouverture des aiguilles — les dispositifs de contrôle de prise en manœuvre manuelle — la fourniture et la pose de fourreaux nécessaires à la signalisation et à la traction depuis l'équipement concerné jusqu'à la chambre de tirage la plus proche, — et de sécurité, des pièces de la voie et les appareils de voie, y compris le béton de calage. Une partie des travaux est réalisée sur ou à proximité d'infrastructures existantes et nécessitera des consignations locales. Les travaux de raccordement sur les équipements existants seront réalisés de nuit pour limiter l'impact sur l'exploitation et la maintenance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames.
Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre les remisages et ateliers des 2 centres de maintenance de Saint-Priest et Meyzieu.
Ce marché concerne la réalisation des travaux de modifications de voie ferrée du remisage pour, d'une part, étendre le remisage tramway existant (création de 8 nouvelles places de remisage pour rames de 43m en prolongement des 8 voies de remisage existantes — 1 nouvelle place par voie existante); et d'autre part, créer un nouveau remisage tramway de 8 places de 43m (2 voies de remisage de 4 places chacune) à partir d'un nouveau débranchement sur les voies existantes. Au total le présent marché réalisera la création de 16 nouvelles places de remisage pour rames de tramway de 43m.
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Valeur totale estimée: 1 690 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 690 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de maintenance tramway de Meyzieu. 69330 — Meyzieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
>_Dume
Ou
>_Dc1
>_Preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou du commerce de l'état membre dans lequel il est établi :extrait K,K-Bis,D1, ou équivalent,
>_pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
>_en cas de groupement,habilitation donnée au mandataire par chacun des membres,
#a défaut d'utiliser le DC1:
>_Lettre de candidature libre, datée et signée comportant:
— le nom, adresse, numéro de SIRET du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine)
— si le candidat se présente seul ou en groupement;dans ce dernier cas,identification des membres,désignation du mandataire et indication de la forme de groupement
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (DC2 ou document libre)
>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle et décennale).
Capacité technique et professionnelle:
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
>_liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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>_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
#pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel; les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de L'UE).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
#Le candidat apportera la preuve de ses capacités à:
1.réaliser des travaux de pose de voie ferrée tramway en enrobé/voirie
2.réaliser des travaux de voie ferrée tramway intégrant la mise en oeuvre de débranchements sur voie ferrée tramway en exploitation
3.réaliser des travaux de pose de voie ferrée dans des dépôts tramway
chacune des capacités 1 à 3 décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 5 références identifiées au maximum précisant impérativement le montant, la date, le nom du client et l'ensemble de ses coordonnées,ainsi qu'une description succincte du périmètre technique des travaux similaires.
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#certificats d'identité professionnelle selon nomenclature FNTP février 2016 ou tout moyen de preuve équivalent:
— 2321 :Terrassements courants en milieu urbain
— 2342 :Couche de forme (matériaux granulaires)
— 3321 :Revêtements en matériaux enrobés (enrobé classique)
— 414 :Voie ferrée — construction neuve (réseau urbain)
— 432 :Voie ferrée — soudures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
— modalités de financements: Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.
— Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
— Caractéristique des prix: prix unitaires
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux et du CCAP
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après l'attribution du marché, l'acheteur exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement conjoint.
Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement conjoint pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Cette forme de groupement se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants ne doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
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Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
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Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
#Parmi les candidatures disposant des seuils minimaux de capacité fixés, la notation sera faite selon le principe suivant:
Les candidatures seront examinées au regard des items exposés ci-après:
Une note est attribuée pour chaque item, cette note correspond au nombre de références de moins de 5 ans respectant les principes suivants:
>_Une à cinq références identifiées au maximum en pose de voie ferrée tramway en enrobé/voirie (selon cadre A en annexe du RC ou document libre),
— notation: 1 point par référence, 5 références maximum.
>_une à cinq références identifiées au maximum en pose de
débranchements sur voie ferrée tramway en exploitation (selon cadre B en annexe du Rc ou document libre),
voie ferrée dans des dépôts tramway (selon cadre C en annexe du RC ou document libre),
>_la note globale est le total des notes obtenues par item.
#nota concernant le nombre maximum d'opérateurs admis à soumissionner:
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation, justifications à produire et niveaux minimaux de capacité figurant dans l'avis d'appel à la concurrence et rappelés au RC candidatures:
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Il est proposé de limiter le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre à 4 sous réserve des cas d'égalité de note.
A savoir: Le nombre total de candidats admis à soumissionner, sera, égal au nombre de candidatures ayant obtenu les 4 meilleures notes globales après application de la méthode d'analyse figurant ci-dessus et rappelée au RC candidature.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
#Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE.
Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'acheteur pourra engager des négociations avec tous les soumissionnaires. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés.
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Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.
>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
#les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions précisées au RC candidature.
A noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.
Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.
#les travaux objet du présent marché comprennent les prestations suivantes:
Mise en place et maintenance de la base vie commune à tous les lots au titre des travaux de plateforme:
— la démolition de tous types de revêtements existants sur la plateforme tramway,
— la dépose des rails et des équipements aux rails, des dispositifs d'assainissement,
— les terrassements et constitution de structure de plateforme pour la pose de voie,
— les essais de plaque,
— les travaux de réalisation des bétons de fondation de la plateforme du tramway
— l'élargissement de la plateforme au droit du raccordement des voies du nouveau remisage avec les voies existantes,
>_au titre des travaux de la voie ferrée et de la mise en place des éléments d'appareils de voie ferrée:
— les éléments constitutifs de la structure de plateforme pour la pose de voie
— la fourniture et la pose de rails à gorge, les raccords entre les profils de rail en place
— la fourniture et la pose des dispositifs de fixation du rail
— l'habillage du rail y compris le maintien de sa continuité au niveau des capots d'attache et des appareils de voie,
— la fourniture et la pose de l'appareil de voie:
— appareil de voie complet avec plancher, motorisation, manœuvres, soudures,?
— les équipements de réchauffage d'aiguille,
— les équipements de commande de motorisation, manœuvre et de contrôle d'aiguilles,
— la fourniture et la pose des drainages pour les voies en ligne avec confection des lumières de rails et exutoires,
— la fourniture et la pose des drainages d'appareils, y compris raccordement aux piquages existants
— la pose soignée des équipements de commande, réchauffage ou signalisation
— les joints longitudinaux des rails,
— la fourniture des documents de récolement, de maintenance et de sécurité, des pièces de rechanges et la formation aux équipements livrés
— les revêtements définitifs
>_au titre des travaux des équipements:
— la mise en parallèle des files de rails et des voies
— le cheminement du retour de courant à la sous-station, avec regards de visite
— l'alimentation de chaque réchauffeur d'aiguille
— les dispositifs de contrôle et d'ouverture des aiguilles
— les dispositifs de contrôle de prise en manœuvre manuelle
— la fourniture et la pose de fourreaux nécessaires à la signalisation et à la traction depuis l'équipement concerné jusqu'à la chambre de tirage la plus proche,
— et de sécurité, des pièces de la voie et les appareils de voie, y compris le béton de calage.
Une partie des travaux est réalisée sur ou à proximité d'infrastructures existantes et nécessitera des consignations locales.
Les travaux de raccordement sur les équipements existants seront réalisés de nuit pour limiter l'impact sur l'exploitation et la maintenance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 004-005396 (2017-01-04)
Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames. Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre les remisages et ateliers des 2 centres de maintenance de Saint-Priest et Meyzieu. Ce marché concerne la réalisation des travaux de modifications de voie ferrée du remisage pour, d'une part, étendre le remisage tramway existant (création de 8 nouvelles places de remisage pour rames de 43 m en prolongement des 8 voies de remisage existantes — 1 nouvelle place par voie existante); et d'autre part, créer un nouveau remisage tramway de 8 places de 43 m (2 voies de remisage de 4 places chacune) à partir d'un nouveau débranchement sur les voies existantes. Au total le présent marché réalisera la création de 16 nouvelles places de remisage pour.
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Valeur totale du marché: 1567496.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de tramway 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292866
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-005396
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la réalisation des travaux de modifications de voie ferrée du remisage pour, d'une part, étendre le remisage tramway existant (création de 8 nouvelles places de remisage pour rames de 43 m en prolongement des 8 voies de remisage existantes — 1 nouvelle place par voie existante); et d'autre part, créer un nouveau remisage tramway de 8 places de 43 m (2 voies de remisage de 4 places chacune) à partir d'un nouveau débranchement sur les voies existantes. Au total le présent marché réalisera la création de 16 nouvelles places de remisage pour.
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Description des options:
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de maintenance tramway de Meyzieu. 69330 Meyzieu.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Nom: Groupement ETF / EJL RA
Adresse postale: 51 rue de Collières, BP 206
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69801
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 142-292866 (2017-07-24)